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Déliberation - Deliberation n°46 Mise a disposition gracieuse dun vehicule utilitaire contrat de location longue duree contrat de regie publicitaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°46 Mise a disposition gracieuse dun vehicule utilitaire contrat de location longue duree contrat de regie publicitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2026 -
Nombre de
conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
4613. 3 Publié le ne
ID : 034-213400377-20260629-DELIB462026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juin 2026
Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
JOFFRE, Jean-François JACQUET, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ GOMEZ, Jean-
Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Philippe ENJERLIC, Christiane
ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien
ABELLA, Fabien CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Julien SOUFFIR, Caroline
CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent : Julia BONNEAU
Absents représentés : Sylvie ALBERT (Stéphane DUIVON), Sandrine GIL (Mélanie
LEGRAND), Séverine ESPURZ (Bernadette TAURINES FARO), Alexandre MORLA {Philippe ENJERLIC)
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°46
OBJET : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'UN VEHICULE — CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE ET CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal que la société TRAFIC Communication propose à la commune un partenariat consistant en la mise à disposition d’un véhicule utilitaire type PEUGEOT Partner Electric pour les besoins du service technique municipal.
Les modalités de partenariat consistent en un contrat de location longue durée d’un véhicule avec la société LOCA JEN, loueur, pour une période de 3 ans, sans limitation de kilométrage à la condition suspensive de l'obtention par TRAFIC Communication, opérateur de régie publicitaire, des recettes publicitaires annuelles suffisantes auprès d’annonceurs afin de permettre le financement du véhicule. Ces recettes seront directement versées par l'opérateur de régie publicitaire au loueur. En conséquence, la commune est déchargée par le loueur de son obligation de paiement des loyers mensuels.
En contrepartie, la commune s'engage, entre autres, à utiliser régulièrement et de manière visible le véhicule loué et à entretenir l'intérieur et l'extérieur du véhicule en prenant en charge les frais de réparations et de fonctionnement. La commune s'engage dans le mois qui suit la mise à disposition du véhicule à organiser une réception en présence des annonceurs.
Au terme des 3 ans, le véhicule sera restitué au loueur en bon état d'entretien compte tenu de l'usure normale. Néanmoins, les parties pourront convenir soit de poursuivre le contrat pour une durée identique, soit de l'acquisition par le locataire du véhicule.
TRAFIC Communication prend à sa charge la recherche des annonceurs et gère la commercialisation des espaces publicitaires ainsi que la conception et l'habillage du véhicule loué. TRAFIC Communication s'engage à ce que les annonces publicitaires ne présentent pas un caractère contraire à la décence et aux bonnes mœurs et à apposer le nom et le logo de la commune sur la partie frontale du véhicule loué.
M. le Maire donne lecture du contrat de location longue durée du véhicule et du contrat de régie publicitaire à intervenir. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
2026 — 46/3.3 Pubié 1 S'LOT ID : 034-213400377-20260629-DELIB462026-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de partenariat avec la société TRAFIC Communication, APPROUVE le contrat de location longue durée d’un véhicule utilitaire type PEUGEOT Partner Electric avec la société LOCA JEN en présence de TRAFIC Communication, APPROUVE le contrat de régie publicitaire avec la société TRAFIC Communication, AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location longue durée d’un véhicule et le contrat de régie publicitaire tels que présentés ci-dessus ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat le : ÇA Lo HZ L
Afiché et publi le : 1 L3-(752 €