Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM20260504 060 Avenant n 1 au marche de locatio
Arrêté - DEC20250617 083 Avenant de transfert marche restau
Arrêté - DM20260622 082 Avenant de transfert au marche Ch
Arrêté - DEC 2025.03.10 049 Avenants marche galerie Paul Bl
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
Arrêté - DM20260421 055 Avenant de transfert au marche av
Arrêté - DEC 2025.01.21 011
Arrêté - DEC 20250324 052 Avenant 1 ALPMEDELEC
Arrêté - DEC2025.11.06 204 Avenant n 1 Les Pecheurs Bria
Arrêté - DEC 2025.01.21 011
Arrêté - DM20260126 011 Marche fourniture fioul Avenant n 1
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h55 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260126 011 Marche fourniture fioul Avenant n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 005-210500237-20260224-DM20260126_011-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260126_011
BRIANCON
_—
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet:
Marché
fourniture
fioul,
exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
- Avenant
n°1
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2194-1-2
et
L.
2194-1-3
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
3 juillet
2020
;
Vu
la délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les
attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Décision
du
Maire
N°2023.02.21/028
du
27
février
2023,
attribuant
le
marché
cité
en
objet
à
la
SAS
EMC2,
sise
3/5
rue
de
la
Boiserie,
05000
Gap
(SIRET
477
962
484
00010) ;
Considérant
qu'en
cours
d'exécution
des
prestations,
est
apparue
la
nécessité
d'intégrer
des
prestations
supplémentaires
concernant
l'ajout
de
l'entretien
du
réseau
de
chauffage
hydraulique
du
gymnase
Parc
des
Sports
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
ces
modifications
par
voie
d’avenant
après
estimation
précise
de
coûts
;
DÉCIDE
Article
1
D'approuver
l'avenant
n°1
ci-joint
en
annexe
au
marché
initial
portant
sur
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
attribué
à la
SAS
EMC2
GAP.
EEE
EE
EP
PE
PEN
RUE
REP
ISSENENNERNNEEENRE,
SOS
SON
PRE
VERRE
UT
F1
7 FREE
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159°
RIA
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 005-210500237-20260224-DM20260126_011-AU
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Le
montant
de
cet
avenant
n°
1
s'élève
à
2
780,00
euros
HT,
constituant
un
prix
nouveau
à
rajouter
au
BPU
initial,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
de
l’accord-cadre.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
Général
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l’intéressé
et transmise
:
e e
au
comptable
public.
Faità Briançon,
le
2 #
FEV,
2095 sAnnc
24
FEU
20
Date
de
publication
:
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
SRE
ER
RE
PE
QE
VE
PEER
CN
SCORE
CERGERSRMENT)
CAS
E
7
SEXE)
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
Par
Délégation
Béatrice
CHEVALI
Directrice
Géné
Cité Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
9
3/5,
Rue
de
la Boiserie
Publié le
SL
ZA
la Justice
ID : 005-210500237-20260224- DM20260126_011-AU
05000
GAP
Tél. : 04
92
52
82
82 / Fax : 04
92 52
82
83
Energies Maintenance
Chauffage
Climatisation
standard@emc2.pro
+ www.emc2.pro
MAIRIE
DE
BRIANÇON
Espalanade
Alain
Bayrou
26
avenue
du
159ème
RIA
05100
BRIANÇON
N/réf
: LR
/ IF/ AV,32.0G.25
bis
Gap,
le 11
décembre
2025.
AVENANT
n°
1
Au
marché
n°2022
_TVX025
_ 3 du 02 / 03/2022
pour
la fourniture
fioul,
exploitation
et
maintenance
des installations
de chauffage
des
bâtiments
communaux
Le présent
avenant
a pour objet
d'intégrer
au
marché
précité
les prestations
d'entretien
du
chauffage
hydraulique,
de
la production
ECS
sur échangeur
et des CTA
du
Gymnase
Parc
des
Sports
à Briançon.
Suivant
le planning
d’entretien
suivant
:
Ce
re
en
Ie
|
É
PXETE
TON
a
Le
|
|
Observations
CAE ICE)
NN
1 CITE)
Jan
|
CHAUFFAGE
HYDRAULIQUE
Mise
en service
et arrêt chauffage
Ens.
Technicien
2
Visites de contrôle
fonctionnement
Ens.
Technicien
6
Vérification
visuelle
générale,
ventilations
Ens.
Technicien
6
x
z
dx
À la
Contrôle
des
températures
Technicien
demande
Contrôle
vase
d'expansion
chauffage
Ens.
Technicien
1
Appoints
d'eau.
Technicien
En
FRE
M | À l'occasion
des visites
des
besoins
Resserrage
connexions
électriques
Ens
Technicien
|1
Maintien
en
propreté
des locaux
1
Technicien
|1
Essai
des
pompes
:
{
Technicien
| 1
dégommages,
permutations.
Analyse
physico-chimique
de
l'eau
chauffage
Î
Laboratoire
|
1
SAS
au
ranital
de
200
NN0
£
-
Sirat
477
049
ARA
NNNIN
-
RCS
-
GAP
R
A77
049
ARA
19004
R
ON1071-
Code
APF
-
4299
R Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Avenant
n°
1 - Réf
: AV.32.06.25
bis « GYMNASE
DU
PARC
DES
SA
Reçu
en prétécture le 24/02/2026 s
L
é
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260224-DM20260126_011-AU
(latin
Etute
[e]g
Personnel
Périodicit
A
À
se
IDSeRVaLIon:
{ol
10
Jojer:|
IH=AAUR
EAU
CHAUDE
SANITAIRE
COLLECTIVE
Pate
isolement électrique
Ens.
Technicien
1
Et
autant
que
besoin
et continuité
thermoplongeur
Vérification
échauffements
électriques,
Ens.
Technicien
’
serrages
Essai
différentiel
Ens.
Technicien
1
Conduite
: réductions
de
régime
En
acsord
aveeclientsur
la
°
sime,
Ens.
Technicien
base
de
ses
indications
relances.
d'
:
occupation
Vérification
visuelle
fuites
en
chaufferie
Ens.
Technicien
6
En
chaufferie
Relevé
compteurs
1
Technicien
A l'occasion
des visites
Contrôle
des
températures,
réglages
Ens.
Technicien
A l'occasion
des
visites
Détartrage
échangeur
ECS et ballon
2
Ouvrier
1
CENTRALES
TRAITEMENT
AIR
Vérification
visuelle
générale
2
Technicien
6
Vérification
écoulement
des
.
condensafs
2
Technicien
6
à
Lg
Fournitures
non
Nettoyage
filtres
Ens.
Technicien
1
comprises
Vérification
des
courroies,
E
Technici
1
Fournitures
non
remplacement
ns.
£cnnicien
comprises
Dépoussiérage
turbines
et caissons
et
1
Technicien
1
batteries Mesures
de
débit
Ens.
Technicien
En
fonction
des
besoins
Contrôle
des
paramètres
de
fonctionnement
température
Ens.
Technicien
3
fonctionnement
récupérateur,
dosage
air neuf Contrôle
des
paliers,
graissages
Ens.
Technicien
1
Contrôle
de fonctionnement
Ens.
Technicien
2
des
moteurs
de
volets
Resserrage
connexions
électriques
Ens.
Technicien
1
Essai dispositifs
de
démarrage
1
Technicien
1
statorique Contrôle
systèmes
de
régulation
Ens.
Technicien
1
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 005-210500237-20260224-DM20260126_011-AU
Avenant
n°
1 - Réf
: AV.32.06.25
bis « GYMNASE
DU
PARC
DES
SP
En
conséquence,
Le
montant
annuel
de
l’entretien
du
réseau
de
chauffage
hydraulique,
de
la
production
ECS
sur
échangeur
et
des
CTA
du
Gymnase
Parc
des
Sports
est
de
:
>
Montant
annuel
de
la plus-value
HT ................... sata
2 780,00
€ HT
Valeur janvier
2025
revalorisable
au
début
de
chaque
année.
“Date
d'effet
du
présent
avenant
: 1° janvier
2026.
Les autres
clauses
et conditions
du
contrat
restent
inchangées.
Les
parties
contractantes,
après
avoir
pris
connaissance
du
présent
avenant,
déclarent
en
accepter
les
termes.
Fait à Gap,
le
11 décembre
2025.
«
BON
POUR
ACCORD
»
Pour
La
Société
EMC2
LE
CONTRACTANT
(Date,
cachet
et
signature
précédés
« Lu
et
approuvé
»
de
la
mention
« Lu
et
Approuvé
»)
Laurent
ROCHE
24
FEV,
2025
Par Délégation
Béatrice
SEIE
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 005-210500237-20260224-DM20260126_011-AU