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Arrêté - DEC20250617 083 Avenant de transfert marche restauration reliure archives
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC20250617 083 Avenant de transfert marche restauration reliure archives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N°2025.06.17/083
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
Objet: Avenant de transfert au marché de restauration et reliure de documents
d'archives - lot n°1 de LA RELIURE DU LIMOUSIN à CAZENAVE INVEST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-6 relatifs aux modifications des marchés publics :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 3 juillet 2020;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n°2024.10.08/178 attribuant le marché cité en objet à l'entreprise LA RELIURE DU LIMOUSIN pour le lot n°1;
Considérant le courrier de l'entreprise SAS LA RELIURE DU LIMOUSIN du 20 mai 2025 informant d'une transmission universelle de patrimoine à la SAS CAZENAVE INVEST ;
Considérant qu'il convient d'intégrer par voie d'avenant ce transfert de droits et obligations à la SAS CAZENAVE INVEST ;
DÉCIDE
Article 1
D'approuver le présent avenant de transfert et de substituer le marché de restauration et reliure de documents d'archives pour le lot n°1: Restauration de documents d'archives, à la société SAS CAZENAVE INVEST, représentée par M. Laurent ONAINTY, et domiciliée 175 impasse du Tour du Loyre - 19360 Malemort (SIRET 797 669 405
00012).
TR RER ESA ESS & EN ESS
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1192
AR Prefecture
005-210500237-20250826-DEC20250617_083-CC
Reçu le 26/08/2025 Article 2
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;
e au comptable public.
Fait à Briançon, le 2 6 AOÛT 2075
Le Maire,
Arnaud MURGIA
un cn PA, Le Âoe
2 6 AOUT 2025
Date de transmission au contrôle de légalité :
Date de publication :
2 6 AOUT 2075
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de deux mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
FRS SERRE ER IRIS ASE INT RAT PA DO EEE EE RENE EEE ET VERRE A RER PER ESS F4 EN DOROSEREN]
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 210
AR Prefecture
005-210500237-20250826-DEC20250617_083-CC
Reçu le 26/08/2025 DIN Tera"
Modification du marché :
RESTAURATION ET RELIURE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Lot n°o1 Restauration de documents d'archives. :
AVENANT N°1
GP PAPE DAS rt rm D D DE a mt
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Ville de Briançon dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue
Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET:
L'entreprise SAS LA RELIURE DU LIMOUSIN, sise 175, impasse du Tour de Loyre, 19360 Malemort (SIRET 323 682 732 00033),
Il a été convenu ce qui suit,
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHÉ
Il est rappelé que la Ville de Briançon a confié le marché de restauration et reliure de documents
d'archives - lot n°1: restauration de documents d'archives, par notification du 22 octobre 2024 à la société SAS LA RELIURE DU LIMOUSIN.
Par courrier du 20 mai 2025, le titulaire du marché informe que la société LA RELIURE DU LIMOUSIN fera l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de son actionnaire unique, la société CAZENAVE INVEST, effective au 03 juin 2095.
ARTICLE 1° - OBJET DE L'AVENANT
En accord avec le pouvoir adjudicateur, et selon les dispositions des clauses de réexamen prévues dans le marché initial,
le‘brésent avenant a pour objet de substituer les droits et obligations du marché de « Restauration et reliure de documents d'archives - Lot n°1: restauration de documents d'archives »
conclu le 22 octobre 2024 avec l'entreprise SAS LA RELIURE DU LIMOUSIN identifiée au RCS de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 323 682 732,
à la société SAS CAZENAVE INVEST identifiée au RCS de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 797 669 405, et domiciliée 175 impasse du Tour de Loyre - Malemort-sur-Corrèze - 19360 Malemort.
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159°RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 /2
AR Prefecture
005-210500237-20250826-DEC20250617_083-CC
Reçu le 26/08/2025 Ainsi, à compter du 03 Juin 2025, la société CAZENAVE INVEST
s'engage à reprendre purément et simplement l'ensemblé des droits et obligations
résultat de Ja part du contrat initial exécuté par LA RELIURE DU LIMOUSIN,
ARTICLE 2 - INCIDENCE FINANCIÈ
Le présent avenant n'a pas d'incidence financière.
La personne publique se libèrera des sommes dues au titulaire
du présent marché en faisant porter. le montant au crédit du compte suivant :
_
Société: LA RELIURE DU LIMOUSIN
BIC : CEPAFRPP871
BANQUE : Caisse d'épargne Auvergne et Limousin
Numéro de compte : FR76 1871 5001 0108 0007 6096 034
RTIGLE x = DATE D'EFFET DE L'AV
Le présent avenant prend effet à Compter de la date de sa notification,
R = AUTRES CLAUSES DU MARCHÉ
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables
tañt qu'elles re sont pas contralres aux dispositions contenues dans la présente
modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
À Briançon le, ‘2 G AOÛT 2075
L'ancien titulaire du marché Le nouveau titulaire du
marché Le représentant légal du Signature précédée de la mention
Signature précédée de [a pouvoir adjudicateur « Lu et Approuvé
» mention « Lu et approuvé »
Le Maire
Len Me ÉAE LA
RELIURE DU LIMOUSIN GCAZENAYE
INVEST M, Théophile DE BONNAVENTURE
M. baupont SRAÎR TY Du
Vtéile de s LA RELIURE DU LIMOUSIN . 175 Impasse
du Tour de Loyre - 19360 MALEMORT
Tél: 05.55.92,20,20 - E-mail : contact@larellure.fr
€ 19360MALEMOR' SAS au capital de 20 000€
: ‘ * 20 VE-ma : direction {areli RSC BRIVE 797 669
405 SAS au capital de 20 pgge eh N°TVA : FR88 797 669 40 |
", RSCBRIVE 797 669 405 NTVA
: FRB8 797 660 405
Notifié au titulaire le :
Gité Administrative | Esplanade Alaln Bayrou | 26 Avenue du
259°RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 à /a
AR Prefecture
005-210500237-20250826-DEC20250617_083-CC
Reçu le 26/08/2025