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Arrêté - DM20260622 082 Avenant de transfert au marche Chevalier Energie Services
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 10h52 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260622 082 Avenant de transfert au marche Chevalier Energie Services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
29/06/202€
EL
ee
ESS
Pubtié
le
ID
: 605-210500237-20260629-DM20260622
C82-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260622_082
BRIANCON
Thème:
MARCHES
PUBLICS
-
SERVICES
Objet:
Avenant
de
transfert
au
marché
n°
2400000007
de
la
société
«
CHEVALIER
ENERGIE
SERVICES»
pour
la
maintenance
du
système
d'adoucisseur
d'eau
chaude
sanitaire
des
cuisines
du
Centre
Lepoire
rue
Alphand.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L. 2121-29,
L.
2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur,
notamment
son
article
R.2122-8
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026:
Vu
la
délibération
n°DL20260327
041
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
de
Briançon
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
courrier
reçu
le
17/04/2024,
nous
informant
d'un
rachat
de
la
Société
CHEVALIER
ENERGIE
SERVICES
entraînant
un
transfert
de
titulaire
au
marché
n°
2400000007
à
compter
du
1 janvier
2026
au
profit
de
la Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
-67
Rue
Jules
Ferry
92250
La
Garenne-Colombes-
SIRET
552
046
955
Considérant
que
ce
transfert
n'a
pas
pour
conséquence
de
bouleverser
les
termes
du
marché,
et
n'a
pas
d'incidence
sur
le
contrat
des
prestations :
Décide
Article
1
De
signer
l'avenant
de
transfert
des
prestations
faisant
l'objet
du
marché
susvisé
avec
la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
les
contrats
à
intervenir
avec
la
société
mentionnée
ci-
dessus,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
DM20260622.082.
-
Hôtel
de
ville-
cité
administrative
-Esplanade
Alain
Bayrou
-
26
Avenue
du
159"
RIA-
CS09898
-
05100
Briançon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260629-DM20260622
082-AR
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise :
e
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
comptable
public.
Fait
à Briançon,
le
12 Q
JUIN
2026
Publication
le
:
9
JUIN
2026
DM20260622_082.
-
Hôtel
de
ville-
cité
administrative
-Esplanade
Alain
Bayrou
- 26
Avenue
du
159*"°
RIA-
CS09898
- 05100
Briançon
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
4
Publié
le
S
L
G
y
ID
: 005-210500237-20260629-DM20260622
082-AR
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
VILLE
DE
BRIANCON
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Arnaud
MURGIA
Hôtel
de
ville-
cité
administrative
-Esplanade
Alain
Bayrou
— 26
Avenue
du
159°"°
RIA-
CS09898
—
05100
Briançon
Tél
04
92
21
20
72
[Indiquer le nom
commercial
et la dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social (si elle est différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du groupement.]
CHEVALIER
ENERGIE
SERVICES
88,
rue
Gutenberg
BP57 76602
MOUTIERS
SIRET
: 49931563800027
8m Objet du marché
public ou de l'accord-cadre : maintenance
du
système
d'adoucisseur
d'eau
chaude
sanitaire
des
cuisines
du
Centre
Lepoire
rue Alphand
Marché
n°2400000007
[
Date
de
la notification
:
14/10/2023
Début
des
prestations
au
1/1/2024
D
Modifications
introduites
par
le présent
avenant:
refonte
du
groupe
avec
modfification
du
nom
commercial
et du
SIRET
et transfert du
marché
2400000007
à compter du
1% janvier 2026
à :
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
67
Rue
Jules
Ferry
92250
La
Garenne-Colombes-
SIRET
552
046
955 [1 Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l’acc
(Cocher
la
case
correspondante.)
DINON
Le
marché
se
trouve
modifié
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260629-DM20260622_082-AR
[JouI
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
TISTOUNET
Richard
Responsable
departement
13lb4
2€
TNSTOANT
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
la
Ville
Signature
le ….{2.9.JUIN-2078
(RepéSentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
dé
l'entité adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
S
L
n
ID
: 005-210500237-20260629-DM20260622
082-AR
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
À
sors
voa san cesséaessenchenones
MO
véveenernesmesese mrenveues
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et r
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
)