Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2017 Document publié le Dimanche 2 avril 2017 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Vendeville

COMPTE RENDU DU 2 Avril 2017

Procès-Verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints.

L’an deux mille dix-sept, le deux avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vendeville, se sont réunis à La Chiconnière en application des articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Rappel des résultats du scrutin du Dimanche 26 mars 2017 :

Nombre d’électeurs inscrits : 1 411

Nombre de votants : 926 65.63%

Nombre de bulletins nuls 3 5

Nombre de bulletins blancs : 5

Suffrages exprimés : 916

Ont obtenu : DÉMOCRATIE POUR VENDEVILLE :424 voix 46.29% 4 sièges AVEC VOUS POUR VENDEVILLE :434 voix 47.38% 15 sièges VENDEVILLE D'ABORD : 58 voix 633% 0 siège

Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire sortant a procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.

M. Philippe HOLVOOTE

Mme Valérie BEAU

M. Pierre HERBET

Mme Judith TERNIER

M. Bernard KINOO

Mme Denise DUCROUX

M. Ludovic PROISY

Mme Joëlle GAVELLE

M. René PARENT

Mme Rita WAYMEL

M. Joël BOWER

Mme Brigitte MAINGUET

M. Fabrice VAN BELLE

Mme Christelle DELEPLACE

M. Patrick THIEFFRY

M. Jean-François DUCHEMIN

Mme Sylvaine DELVOYE

M. Eric TIRLEMONT

Mme Angélique BEAUDOUX

Etaient absents :

- M. Joël BOWER ayant donné pouvoir à Mme Valérie BEAU

- Mme Angélique BEAUDOUX ayant donné pouvoir à M. Jean-François DUCHEMINLa séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire sortant, qui a

déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Ludovic PROISY a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur René PARENT a pris la présidence de l’assemblée. Il a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs: Madame Christelle DELEPLACE et Madame Brigitte MAINGUET.

Election du Maire

Monsieur René PARENT a fait appel à candidatures à la fonction de Maire,

- Monsieur Philippe HOLVOOTE se porte candidat

1° TOUR DE SCRUTIN

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé lui- même dans l’urne l’enveloppe renfermant son bulletin de vote.

Résultat

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).............................. 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................ 4 Nombre des suffrages exprimés..….......................................… 15 Majorité absolte: ses cnsmmeneeremmseneenmuenteinniinnes sous 8

a obtenu M. Philippe HOLVOOTE .......................... 15 (quinze) voix

Monsieur Philippe HOLVOOTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de M. Philippe HOLVOOTE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune peut disposer de cinq Adjoints au Maire au maximum correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Elle doit disposer au minimum d’un Adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des Adjoints au Maire de la commune par 19 voix pour.Il est alors procédé à l’élection des Adjoints.

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus

(article L.2122-4 et 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt , auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée. Il s’agit de la liste de Mme Valérie BEAU, (liste comprenant cinq noms Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY).

Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire,

Election des adjoints

1 TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a

déposé lui-même dans l’urne l’enveloppe renfermant son bulletin de vote.

Résultat

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées)... 5 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau . 4 Nombre des suffrages exprimés 15 Majorité absolue..….................... nu 8

a obtenu la liste de Mme Valérie BEAU..................... 15 (quinze) voix

ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Valérie BEAU), ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

Madame Valérie BEAU, 1% adjoint

Monsieur Pierre HERBET, 2°" adjoint

Madame Judith TERNIER, 3°" adjoint

Monsieur Bernard KINOO, 4°" adjoint

Monsieur Ludovic PROISY, 5°" adjoint.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h50.

Vu pour être affiché le 4 avril 2017 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.