Compte-Rendu - compte rendu du 28 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 avril 2017 Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, te Vendeville

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 28 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE.

Étaient présents :

M. Philippe HOLVOOTE, Maire,

Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY Adjoints ;

Mme Joëlle GAVELLE, Mme Rita WAYMEL, M. Joël BOWER, Mme Denise DUCROUX, M. Patrick THIEFFRY, Mme

Christelle DELEPLACE, M. Fabrice VAN BELLE, Mme Brigitte MAINGUET, M. Jean-François DUCHEMIN, M. Eric

TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés et ayant donné procuration :

M. René PARENT donnant pouvoir à M. Bernard KINOO

Mme Angélique BEAUDOUX donnant pouvoir à M. Jean-François DUCHEMIN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Ludovic PROISY a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1) ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DU 10 AVRIL 2017

Monsieur le Maire rappelle la teneur du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2017.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques, des questions à apporter au procès-verbal.

Aucune remarque n’est soulevée.

Le procès-verbal est adopté

- 15 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

2) TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes des Weppes (CCW),

les délibérations relatives à la fiscalité directe locale prises par la MEL doivent être revotées.

La délibération 15C0416 relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) adoptée le 19 juin 2015

par le conseil métropolitain est concernée.

La TCFE est régie par les articles L2333-2 à L2333-5 du Code général des collectivités locales.

Il s’agit d’une taxe facultative assise sur la consommation d'électricité des particuliers et professionnels. La taxe est

établie sur la base d’un barème sur lequel les collectivités locales ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur.

Au titre de l’article L5215-32 du Code général des collectivités locales, la Métropole Européenne de Lille (MEL)

perçoit cette taxe, au titre de sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants n’adhérant pas à un syndicat.

De plus, la MEL peut reverser aux communes une fraction de la taxe perçue sur leur territoire, sur la base de

délibérations concordantes.

Toute décision en matière de TCFE doit être prise avant le 1er octobre N-1 pour être applicable au 1er janvier N.

Suite à l'adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (dite loi MAPAM), la MEL est devenue, au 1er janvier 2015, compétente en matière

1de distribution publique d'électricité. En conséquence, elle s'est substituée de plein droit au SIMERE (SIVOM

Métropolitain des Réseaux de Transport et de Distribution d'Électricité).

En 2016, la MEL applique :

e _un coefficient multiplicateur unique de la taxe fixé à 8,

° un reversement aux communes concernées de 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires.

Ce coefficient multiplicateur et ce taux de reversement seront maintenus en 2017, 1*® année de la fusion.

Pour maintenir en 2018, le reversement aux 17 communes concernées, le Conseil de la Métropole et les conseils

municipaux doivent délibérer avant le 1* octobre 2017.

Le Conseil de la Métropole a délibéré le 10 février 2017 un reversement de 99 % du produit de la taxe perçue aux

communes. Ce taux est identique à celui appliqué en 2016 et 2017.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de décider de fixer, de manière concordante avec le Conseil

de la Métropole, le reversement de la TCFE aux communes à 99 % du produit de la taxe perçue sur son territoire.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition.

3) INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Mme Sophie DESCAMPS, Comptable du Trésor chargée des fonctions

de receveur municipal demande l’octroi de « l'indemnité de conseil » prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983.

L'indemnité est calculée par application d’un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires

des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux trois

dernières années.

L'indemnité revêt un caractère personnel et sera acquise à Mme Sophie DESCAMPS pour toute la durée du mandat

du Conseil Municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être

motivée.

L'indemnité sera versée à Mme Sophie DESCAMPS, receveur municipal à compter de ce jour.

Pour information l'indemnité de 2016 était de 544,07 €.

Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront inscrits au budget primitif de la commune.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'octroi de cette indemnité.

4) RECONDUCTION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE :

Monsieur le Maire rappelle la teneur de la délibération du 28 avril 2011 :

Les agents bénéficient d’un régime indemnitaire qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret

n° 91-875 du 6 septembre 1991 dans le respect du principe de parité avec les services de l’état.

La mise en œuvre de ce régime indemnitaire a été réalisée par l'adoption successive de différentes délibérations en

conformité avec les dispositions applicables en la matière.

Considérant le développement des missions des agents, il y a lieu d'apporter une revalorisation des régimes

indemnitaires pour tenir compte de la motivation des agents, de leur dynamisme à suivre les évolutions des

réglementations et à s'investir dans les actions et les projets pour assurer le service public dont ils ont la charge.

La prise en compte de ces motivations, de ce dynamisme et de l'efficacité constatée nous amène à proposer de

mettre en œuvre au bénéfice des personnels et sous réserve du respect des limites réglementaires une revalorisation

du régime indemnitaire par le versement d’un complément indemnitaire aux agents permanents de l’ordre de 400

euros brut par an et par agent toutes catégories confondues.

Ce complément est versé en juin et décembre. Il est réduit dès lors que l'agent bénéficie de congés de maladie

ordinaire, de congés de longue maladie ou de congés de longue durée, afin de tenir compte de l’activité et de la

présence des agents. Ce complément est également réduit pour les agents à temps partiel ou à temps non complet dans les proportions de la rémunération de base. Les semestres de références sont du 1° décembre au 31 mai et du 1° juin au 30 novembre.

Ce dispositif s'applique comme suit :e 100% si aucune absence au semestre

e 75% de1à4 jours d'absence au semestre

e 50% de5 à 10 jours d'absence au semestre

e 0% siplus de 10 jours d'absence au semestre

Ce principe est indépendant de toute augmentation du régime de base. Pour les agents éligibles à l'IAT ou aux IFTS,

ce complément est imputé sur cette indemnité. Il est imputé sur la prime de service et de rendement pour les

personnels techniques éligibles à cette prime.

Ce dispositif avait été mis en place pour une durée d’un an et reconductible par délibération pour une même

période. Compte tenu de son effet bénéfique sur la présence des agents. Monsieur le Maire demande de le reconduire pour une nouvelle période d’un an.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l'unanimité à la reconduction de ce complément indemnitaire.

Question de Monsieur TIRLEMONT : Quels sont les résultats du dernier semestre ?

Réponse de Monsieur le Maire : du 1° juin au 30 novembre 2016 :

- 12 agents ont perçu 100 % de l'indemnité

- 3 agents ont perçu 75 % de l'indemnité

- 5 agents ont perçu 0 % de l'indemnité

5) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 :

Monsieur le Maire fait circuler le compte de gestion 2016, établi par le Comptable du Trésor.

Monsieur le Maire expose qu’il ressort :

- un excédent d'investissement de 68061,92£€et

- un excédent de fonctionnement de 261 413,26 € pour l’année 2016.

D'où un excédent global de 329 475,18 € pour l'exercice 2016.

Ce compte a déjà été validé par la Trésorerie, il doit être en tout point identique au Compte Administratif 2016.

en cumulé :

En INVESTISSEMENT : un excédent cumulé de 810 192,80 €

En FONCTIONNEMENT : un excédent cumulé de 885 185,10 €

pour un TOTAL de 1 695 377,90 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote

- 15 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

6) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'il détient les divers documents relatifs à l'exercice 2016.

- Le Budget Primitif 2016,

- L'état des restes à réaliser,

- Les pièces justificatives de recettes et de dépenses.

Le Compte Administratif a été élaboré à l’aide de ces documents.

Monsieur KINOO commente section par section, chapitre par chapitre ce Compte Administratif.- En section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Recettes:

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

011

012

022

65

66

67

023

002

013

70

73

74

75

77

Charges à caractère général

Charges de personnel

Dépenses imprévues

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Virement à la section d'investissement

TOTAUX :

Excédent antérieur reporté

Atténuations de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations, participations

Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels

TOTAUX :

Soit un excédent de :

- En section d'investissement :

Dépenses :

Chapitre 020

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

16

20

21

23

Chapitre 027

Dépenses imprévues

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Autres immobilisations financières

TOTAUX :

PRÉVU

646 514,02 €

856 170,00 €

20 000,00 €

144 700,00 €

50 632,82€

3 100,00 €

530 000,00 €

RÉALISÉ

520 124,39 €

826 428,43 €

0,00 €

125 883,44 €

40 632,82 €

1876,28 €

0,00 €

2 251 116,84€ 1 514 945,36€

PRÉVU RÉALISÉ

623 771,84 € 0,00 €

15 000,00 € 34 629,04 €

85 000,00 € 145 567,72 €

1 436 685,00 € 1 471 903,14 €

78 931,00 € 100 954,38 €

9 050,00 € 10 238,32 €

2679,00 € 13 066,02 €

2 251 116,84€ 1 776 358,62€

261 413,26€

_PRÉVU RÉALISÉ

20 000,00 € 0,00 €

134 425,97 € 134 425,97 €

39 000,00 € 15 828,00 €

692 750,00 € 111 204,78€

247 000,00 € 0,00 €

460 000,00 € 0,00 €

1 593 175,97 € 261 458,75 €Recettes : PRÉVU RÉALISÉ

Chapitre 001 Solde d'exécution section INVST. reportés 742 130,88 € 0,00 €

Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement 530 000,00 € 0,00 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers réserves 311 039,79 € 311 039,79 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement 10 005,3 € 18 480,88 €

TOTAUX : 1593 175,97 € 329 520,67 €

Soit un excèdent de : 68 061,92€

TOTAL EXCEDENTAIRE DES DEUX SECTIONS 329 475,18 € pour 2016

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’Assemblée puisse voter.

Monsieur KINOO, adjoint aux finances, demande à l'assemblée de procéder au vote de ce compte administratif

2016

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote

- 14 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

Question de Monsieur DUCHEMIN : Ou a été inscrit le don pour l'éclairage du clocher ?

Réponse de Monsieur KINOO : le don du pèlerinage Ste Rita d’un montant de 4 200.00 € a été inscrit en recettes de

fonctionnement au chapitre 77.

Question de Monsieur DUCHEMIN: Pourquoi en fonctionnement puisque la dépense a été imputée en investissement ?

Réponse de Monsieur KINOO : Un don ne peut être imputé qu’en recettes de fonctionnement.

7) DÉBATS D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (présentés par les adjoints :

CONSTAT 2016

Comme les années précédentes, la dotation forfaitaire de l’état est en baisse.

2014 : 117 088€ 2015 : 81365 € 2016 : 47 331 € 2017 : 13 292 €

Sur quatre années la baisse est de : 103 796 € et entre 2015 et 2016 de : 34 039 €

Nos dépenses globales d'électricité (Bâtiments et éclairage public) ont baissé dû :

… Au regroupement d'achat avec la MEL et l’'UGAP

… De l'installation de LED

2015: 93 324€ 2016 : 74 095 € soit une économie de 19229€ (-25,95%)

Nos dépenses de fonctionnement sont légèrement inférieures

2015: 1 517 582,96 € 2016 : 1 514 945,36 €

Malgré une dépense imprévue sur la toiture et le mur intérieur de l’école primaire de 16 082€ TTC.

Nos dépenses de personnel sont en augmentation dû :

… Un contrôle de l’URSSAF sur les années 2013, 2014, 2015 (Taxe transport)

… Qui donne pour une régularisation de cotisations à payer :

52016 :9056€ Prévu 2017 : 21 815 €

… La cotisation de taxe transport s'élève à 9500 € par an

… Au remplacement du personnel absent

OBJECTIF 2017

Nous avons un emprunt qui se termine 1° juin et qui concerne plusieurs prêts renégociés (divers travaux)

pour la somme empruntée de 744 747,01 € pour un remboursement annuel de 77 538,42 €

L'arrêt de ce remboursement nous permet d'étudier pour nos prochains projets de faire de l’autofinancement et

/ ou de l'emprunt en Euros.

Nous recevons progressivement le résultat de nos demandes de subventions (DETR /FDIL).

A ce jour : Remboursement chemin de TEMPLEMARS : 21 940,20 € x 40 % = 8 776,08 €

: Remplacement des huisseries à l’école primaire : 24 262,00 x 40 % =9 704,80 €

Pour cette année nous maintenons les taux d'imposition des taxes directes locales

Habitation : 28,28

Foncière bâti : 17,25

Foncière non bâti: 67,18

Mais il faut tenir compte d’une augmentation des bases forfaitaires fiscales de 0,40 % qui concerne la loi de

finances de 2017 pour l'élaboration du budget primitif.

La mise en place des taxes locales sur la publicité va nous permettre d’avoir une recette supplémentaire pour

2017.

Les demandes de subventions des associations VENDEVILLE et extérieures.

Nous sommes de plus en plus sollicités par les associations caritatives.

Nous maintenons nos subventions principalement pour nos associations qui concernent VENDEVILLE

En 2016 :34074€ 2017 : 34900 €

Culture :

En investissement :

Pour permettre un plus grand choix de livres proposés, nous allons acheter de nouvelles étagères et supprimer une

porte pour permettre une nouvelle organisation. Estimation : 4 000.00 €

En fonctionnement :

Fournitures diverses pour l'atelier d'arts plastiques.

Nous maintenons les partenariats avec la MEL pour les manifestations culturelles.

Nous maintenons les subventions pour les enfants inscrits dans les écoles de musique. Estimation Ecole de Musique

de Fâches : 1 405.00 € et autres 1 000.00 €

Prévision d’achats de livres et DVD pour la Bibliothèque. Estimation : 5 500.00 €

Communication :

En investissement :

Nous avons demandé différents devis pour la création d’un nouveau site plus convivial et plus fonctionnel pour la

Mairie. Estimation : 3 500.00 €

En fonctionnement :

Comme tous les ans, nous continuons les cartes de vœux papier et nous allons mettre en place les cartes de vœux

numériques.Nous retrouvons également le photocopieur et les charges de personnel.

Afin de mieux informer et échanger, nous allons mettre en place des réunions de quartier.

Animations :

En investissement :

Nous allons rénover les illuminations de Noël et remplacer les éléments défectueux. Estimation : 2 000.00 €.

En fonctionnement :

Nous prévoyons d'acheter de nouveaux câbles pour la Chiconnière afin d'optimiser les branchements de

projecteurs mis en place l’année dernière.

Nous allons acheter également du petit matériel tel qu’une machine à brouillard...

Continuation des festivités du 13 juillet et des diverses animations telles que maisons illuminées, maisons fleuries...

Les réceptions et cérémonies officielles organisées par la Mairie.

Jeunesse :

Nous étudions une nouvelle formule pour les départs des ados pour cet été.

Chiffres de fréquentation pour 2016 : juillet 6 ados et août 4 ados

Nouvelles Technologies :

En investissement :

Nous avons réalisés des devis pour le remplacement du système téléphonique de la Mairie devenu obsolète et ne

présentant plus le niveau de sécurité requis.

En réponse à Madame DELVOYE : Madame BEAU explique qu’en raison du peu d’ados qui se sont inscrits l’année

dernière, 6 en juillet et 4 en août, il avait été prévu que les camps d’ados soient organisés par la commune dans un

camping. Pour trouver un bon camping, il faut s'y prendre un an à l’avance, ce qui n’est pas réalisable pour cet été.

Etant pris par les délais, une autre solution est envisagée et des devis sont en attente. A l'heure actuelle, les sociétés

ne veulent plus procéder comme par le passé, c'est-à-dire réserver des places qui éventuellement ne seront pas

prises et pas payées si il n’y a pas assez d'adolescents.

Dès qu’un système avec plus de souplesse aura été trouvé, la commission se réunira pour prendre une décision.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

Investissements. Poursuite de notre entreprise d’embellissement de l’espace public par plantation de végétaux et

fleurissement, notamment dans le lotissement de l’Europe où un effort particulier de renouvellement était attendu. Sur le site des Ormeaux, Il est prévu le remplacement d’un jeu abimé devenu impraticable. Concernant les

illuminations de fin d'année, les décors en réserve paraissent en bon état et suffisants pour honorer l’année 2017.

Afin d'améliorer l’abord des écoles, les barrières de sécurité imposées par la préfecture, devraient être remplacées

par de solides jardinières fleuries.

Fonctionnement. L'essentiel du poste concerne l’entretien des espaces verts ainsi que les opérations d’élagage

confiés pour la plupart à l’entreprise Desrumaux dont le contrat a été reconduit pour 2017.

La logistique nécessaire à l'installation des illuminations de fin d'année, ainsi que les moyens mis en œuvre pour

l'entretien de propreté des voiries représente le solde des dépenses sur ce poste

URBANISME

Investissements. Parmi les projets d'aménagement en cours, le projet de lotissement du Courbillon dont la maitrise

d'ouvrage sera assurée par LOGER HABITAT, ne nécessitera aucun investissement, ni dépense publique.La commune assurera néanmoins la maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement du centre bourg, incluant outre

la démolition de bâtiments anciens, la réhabilitation et la construction d'ouvrages publics, dont bibliothèque

médiathèque, garderie, crèche, salles d'activités scolaires, et salle de sport.

L'état actuel d'avancement de ce dossier nécessite la poursuite de l’ensemble des consultations et études engagées

et confiées à notre cabinet d'AMO TW ingénierie (coût de la mission : 24 600 €) ; il n’exige en principe pas, de

prévision d’acquisitions foncières durant cet exercice ; il ne nécessite d'avantage pas, d’instruire cette année, les

dossiers de subventions auxquels ces réalisations sont normalement éligibles.

Fonctionnement. Au titre des dépenses de fonctionnement, figurent la rémunération du service instructeur

concernant les autorisations d'urbanisme, ainsi que des honoraires d'avocats liés aux contentieux en instance.

ECLAIRAGE PUBLIC

Investissements. Des demandes de subvention au titre de la « Dotation à l’Investissement Public 2017 » et de la « Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux » ont été déposées concernant la rénovation et l'extension de

notre réseau d'éclairage public ; la réalisation de ces travaux estimés pour un montant global de 65263,44 € sera,

en fonction du montant des subventions accordées, répartie sur 1 ou 2 exercices ; Ils concernent prioritairement

l'équipement complet de la rue de Seclin en lanternes LED.

Fonctionnement. Le budget alloué à la maintenance de notre réseau, aujourd’hui confié à l’entreprise SEV, dans le

cadre d’un marché à bon de commande, a depuis, été réduit de 61% (13434 € au lieu de 35250 € en 2016)

TRAVAUX EQUIPEMENTS

Investissements. Des demandes de subvention ont également été sollicitées en vue de la poursuite du programme

d'accessibilité de nos équipements et bâtiments communaux ; ces travaux concernent la mise aux normes de l’école maternelle, de l’église, ainsi que du cimetière ; leur réalisation estimée pour un montant global de 55319 € sera, en

fonction des financements accordés, répartie sur 1 ou 2 ans.

L’acquisition d’un robot (3500 €) devrait désormais permettre la tonte permanente de la pelouse de la Chiconnière.

Par ailleurs, à force de multiples réparations de fortune, le Goupil électrique devrait être remplacé cette année. (prév. 18000 €)

Fonctionnement. Ces charges représentent pour l'essentiel les coûts de maintenance, et de contrôle

règlementaires de nos bâtiments et équipements. (env. 30000 €)

A noter cette année, dans ce chapitre, la dépense de réparation nécessitée sur la structure de l’église, à la suite

d’une détérioration imprévisible de la wambergue nord. (17524 €)

SECURITE

Investissements. Une première tranche d'équipement en matériel de vidéo protection a été approuvée en conseil municipal, en vue de la protection du parking St Eubert.

La mise en œuvre du dispositif nécessitera en outre la localisation et l'aménagement en sous-pente de la mairie, d’un CSU (Centre de Contrôle Urbain).

Remarques de Monsieur DUCHEMIN : Comment peut-on voter un budget sans avoir réuni la commission

urbanisme ?

Il constate que pas une seule réunion TIC n’a eu lieu depuis 2014 alors que des dépenses ont été faites.

Social

Reconduite des sommes allouées aux structures intercommunales basées sur le nombre d'habitants soit pour le :

SIVU : 6800 euros

Eollis : 495 euros (0.30 euros par habitant)

CIPD : 3120 euros (0.15 euros par habitant), risque d'augmenter car le CIPD perd le financement de la ville

de Fâches Thumesnil et doit déménager cette année

Prévention santé : 200 eurosEt maintien de la subvention pour le CCAS de 4500 euros.

Soit un total de 15 115 euros

Aînés

En 2016 nous avons dépensé 18 649.20 euros sur un budget de 22 250 euros prévu pour les 4 manifestations

suivantes :

Le repas de printemps au mois de mars

Le voyage annuel d’une journée en juin

La semaine bleue nationale en octobre

Le colis de fin d'année en décembre.

Afin que les aînés de Vendeville puissent bénéficier des mêmes activités que 2016, agrémenté de quelques

nouveautés pour 2017, je souhaiterai que le budget de l'année dernière soit reconduit cette année soit 22 250

euros.

En prévision un voyage de détente et relaxation de 3 ou 4 jours au mois d’août (du 25 au 28) non financer par la

mairie mais éventuellement avec une aide partielle en fonction du nombre de participants

Les conditions de participation aux différents évènements restent inchangées 65 ans dans l’année pour le colis et 62 ans dans l’année pour les autres manifestations.

Budget total 37 365 euros

ECOLE PRIMAIRE : travaux

Changement du rideau dans la classe de Madame Delebarre, celui-ci n’était plus aux normes. Pour des raisons de

sécurité, les travaux ont été effectués rapidement par l’entreprise boite à rideaux pour 1 010,00 €.

Achat de quatre ordinateurs, cet investissement est indispensable pour optimiser l’utilisation des tableaux TBI.

L'achat sera de l’ordre de 3 000,00 €.

ALSH :

Après un état des lieux du matériel pour les sorties camping du centre aéré au mois de juillet, il a été demandé une subvention auprès de la CAF pour l'achat de tentes, chaises, … .pour un montant de 4 750,00 €.

NAP :

Après réception du PEDT et l'acceptation de la Directrice, Madame Flexer, l’organisation des NAP 2017-2018 s'établira comme telle :

- 3 fois 1h pour l’école maternelle

- 3 fois 1h pour l’école primaire

Les NAP sont reconduites sous leurs formes actuelles. Leur contenu sera discuté en réunion avec les différents représentants de l’école.

CME :

A la rentrée de septembre 2017, après l'élection des membres du CME, sera organisée une intronisation, avec

remise d’une écharpe et d’un tee-shirt floqué du logo du CME, fraîchement revu. Les enfants seront mieux intégrés

dans la vie de la commune. Leurs programmes leur serviront aussi de bases pour mener différentes actions pendant leur mandat.

PETITE ENFANCE :

Après une visite de la crèche Babilou de Lesquin et un échange constructif et positif avec la Directrice, le contrat pour 3 « berceaux » est reconduit. Il a été budgété 25 500,00 €.Remarques de Madame DELVOYE : lors de la réunion de commission, au sujet des NAP, il avait été évoqué qu'ils auraient lieu 3 fois 1 heure ou 2 fois 1h30.

Réponse de Monsieur PROISY : En 2017 le PEDT devait été revu, et en accord avec Madame FLEXER, les NAP auront

lieu 3 fois une heure sur la semaine comme les années précédentes.

Question de Madame DELVOYE : Après les résultats des élections présidentielles, quel sera le devenir des NAP ?

Réponse de Monsieur PROISY : En attente des résultats des élections présidentielles et à titre personnel, j'arrêterai

les NAP qui ne sont pas bénéfiques pour les enfants. De ce fait, les enfants seraient accueillis, comme il y a trois ans le mercredi toute la journée avec des activités. La discussion sera vue en commission.

Remarque de Monsieur le Maire : Monsieur le Maire tient à préciser que l’avis de Monsieur PROISY sur l'arrêt des

NAP est son avis à titre personnel et non celui du Conseil Municipal.

8) VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES 2017 :

Compte tenu des résultats de l'exercice 2016 et pour poursuivre notre effort qui a pour objectif de ne pas

augmenter la charge d'imposition communale, il est proposé de maintenir les taux municipaux en 2017 au même

niveau que les années précédentes.

Monsieur le Maire passe au vote des taux des 3 taxes communales qui restent inchangés en 2017 ce qui donne :

. . Année 2016 Année 2017 Désignation des —. Base -

Taxes Taux appliqués d'impésttion Taux Produit attendu

TH 28,28% 1 356 000 28,28 % 383 477€

FB 17,25% 1 785 000 17,25 % 307 911€

FNB 67,18% 18 400 67,18 % 12 361€

703 751€

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les trois taxes communales 2017.

Soit :

- Taux de la taxe d'habitation 28,28 %

- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,25 %

- Taux de la taxe sur le foncier non bâti: 67,18 %

9) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Suite à l'examen des demandes d'attribution de subvention pour l'année 2017

Monsieur KINOO, adjoint aux finances donne lecture des subventions au

> Centre Communal d'Action Sociale de Vendeville : 4 500 €

Subvention au C.C.A.S de Vendeville qui sera inscrite à l’article 657362 du budget primitif 2017,

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour cette subvention

CCAS 2017.

Association VENDEFETES : 21 700 €

Association Vendeville Randonnées Pédestres : 500 €

Club de loisirs : 500 €

Scrap en Nord: 200 €

Association INTERCOMMUN'HILARITE Festival d'humour: 2 800 €

Association des Anciens Combattants de Vendeville-Templemars : 250 €

Football club de Templemars-Vendeville : 2 100 €

Entente Pongiste Templemars Vendeville : 550 €

Judo Club Templemars Vendeville : 750 €

Karaté club Templemars : 550 €

Tennis club Templemars : 1 000 €

AS Wattignies Templemars Basket : 350 € VVYVNVNYNVNNVNVY

NY

NY

NY

10Association Française des Scléroses en plaques : 150 €

Association Ludopital : 100 €

Association SADPA "Soins à Domicile pour Personnes Âgées : 150 €

Prévention Routière : 100 €

R.A.M. - Relais Assistantes Maternelles "Le Relais des A.M.I du Bonheur" : 3 150 €

Vivre ensemble : bénéficiera, comme tous les ans, d'un accueil adapté lors de l'animation du goûter de

la Semaine Bleue.

VYVNNVNNYNN

Ces subventions qui seront inscrites à l’article 6574 du Budget Primitif 2017;

Monsieur Fabrice VAN BELLE ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire met au vote ces subventions.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents ces subventions communales 2017.

Remarques de Mme DELVOYE : de quelle façon le bureau de Vendefêtes a t'il été renouvelé ?

Réponse de Monsieur le Maire: Le président a changé. Un certain nombre de bénévoles extérieurs ont changé.

Dans le groupe, il y a plus de bénévoles extérieurs que des membres du Conseil Municipal comme l'exige la loi. Des

nouveaux statuts ont été rédigés.

Question de Monsieur DUCHEMIN : Y a-t-il un rapport financier donné par Vendefêtes et Intercommun'’hilarité, et

y a+'il possibilité de les consulter ?

Réponse de Monsieur le Maire : Un rapport est fourni lors de la demande de subvention et || peut être consulté en

Mairie.

Question de Madame DELVOYE : Qui est le président de Vendefêtes ?

Réponse de Monsieur le Maire : Monsieur Grégoire DUMONT

10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur KINOO, adjoint aux finances, donne lecture du budget sous la forme M14.

Le budget va maintenant être présenté section par section chapitre par chapitre.

1) En section d'investissement :

VOTE BUDGET Recettes REPORTS PROPOSITIONS | TOTA

Chapitre 001 Excédent antérieur reporté - € 810 192,80 € 810 192,80 €

Chapitre 021 . PRÈERES de - € 602000,00€ 602 000,00 €

Chapitre 10 Dotations, (FCTVA) - € 8 134,68 € 8 134,68 €

1068 Affectations - € 180 000,00 € 180 000,00 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement r € 20 400,00 € 20 400,00 €

TOTAUX : 0,00€ 1620727,48€ 1 620 727,48 €

Dépenses : REPORTS PROPOSITIONS an

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - € 140 955,28 € 140 955,28 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 19 000,00 € 37 000,00 € 56 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 483 750,00 € 280 022,20 €. 763 772,20 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €

11Chapitre 020 Dépenses imprévues - € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 027 Autres immobilisations financières - € 460 000,00 € 460 000,00 €

TOTAUX : 702750,00€ 917977,48€ 1 620 727,48 €

2) En ce qui concerne la section fonctionnement

Recettes PROPOSITIONS

Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 705 185,10 €

Chapitre 013 Atténuations de charges 30 000,00 €

Chapitre 70 Produits des services 100 210,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 1 432 580,00 €

Chapitre 74 Dotations, participations 51 216,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 0€

TOTAUX: 2 323 191,10 €

Dépenses : PROPOSITIONS

Chapitre 011 Charges à caractère général 649 326,41 €

Chapitre 012 Charges de personnel 877 800,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 144 700,00 €

Chapitre 66 Charges financières 45764,69 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 600,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 602 000,00 €

TOTAUX : 2 323 191,10 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le budget chapitre par chapitre section par section.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal vote chapitre par chapitre, le budget 2017 en section

d'investissement et en section de fonctionnement à :

- 15 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de Mme Angélique BEAUDOUX)

11) QUESTIONS DIVERSES

a) NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CCAS

Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal et conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de

l’action sociale et des familles relatif aux centres communaux d'action sociale, la moitié des membres du conseil

d'administration du centre communal d’action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la

12représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel Chaque conseiller municipal

ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste

Il convient de procéder à l'élection des représentants des membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

ILest composé de huit administrateurs, quatre personnes du Conseil Municipal et quatre personnes extérieures au Conseil Municipal

La ou les listes suivantes sont présentées :

La liste de Madame Judith TERNIER

(Madame Judith TERNIER, Madame Denise DUCROUX, Madame Rita WAYMEL)

La Liste de Monsieur Jean-François DUCHEMIN

(Monsieur Jean-François DUCHEMIN)

Après vote :

- Madame Judith TERNIER

- Madame Denise DUCROUX,

- Madame Rita WAYMEL

- Monsieur Jean-François DUCHEMIN

Sont élus à l'unanimité Membres Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale.

En ce qui concerne les 4 Membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal, ils

seront retenus parmi les candidatures qui doivent être déposées jusqu’au 5 mai 2017. Le conseil municipal en sera

informé lors de la prochaine réunion.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 15.

Vu pour être affiché le 5 mai 2017 conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

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