Compte-Rendu - compte rendu du 20 novembre 2017 006255

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 novembre 2017 006255 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 novembre 2017 006255)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, à is Vendeville

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE.

Étaient présents :

Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire,

M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY Adjoints; M. René PARENT, Mme

Joëlle GAVELLE, Mme Denise DUCROUX, M. Patrick THIEFFRY, Mme Christelle DELEPLACE, M. Fabrice VAN BELLE,

Mme Brigitte MAINGUET, M. Éric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés et ayant donné procuration :

Mme Valérie BEAU, donnant pouvoir à M. Pierre HERBET

Mme Rita WAYMEL, donnant pouvoir à Mme Christelle DELEPLACE

Mme Muriel CHAPOUTIER, donnant pouvoir à Mme Judith TERNIER

M. Jean-François DUCHEMIN, donnant pouvoir à Mme Sylvaine DELVOYE

Mme Angélique BEAUDOUX donnant pouvoir à M. Eric TIRLEMONT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Brigitte MAINGUET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

Monsieur le Maire donne des explications sur les raisons de la tenue de ce Conseil Municipal. Cette séance se justifie

par l'obligation de faire passer en urgence des délibérations nécessaires à la bonne marche communale. Par ailleurs, certaines délibérations seront passées sur demande de la trésorerie. Monsieur le Maire précise que la tenue de ce

conseil permettra de réduire l’ordre du jour déjà conséquent du prochain Conseil Municipal qui se tiendra en

décembre.

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 :

Monsieur le Maire rappelle la teneur du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2017

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques, des questions à apporter au procès-verbal.

Madame DELVOYE et Monsieur TIRLEMONT regrettent que l’ensemble des échanges et des remarques ne soit pas

retranscrit entièrement dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire fait valoir que de réels efforts ont été fait pour le procès-verbal soit le plus complet possible, ||

réinterroge Madame DELVOYE et Monsieur TIRLEMONT pour savoir si ils n’ont pas noté une amélioration.

Monsieur le Maire soumet au vote l'adoption du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté

> 15 Voix pour

> 4 Voix contre (M. Eric TIRLEMONT, Mme Syivaine DEL VOYE, le pouvoir de M. Jean-François DUCHEMIN

et le pouvoir de Mme Angélique BEAUDOUX)

2) REMERCIEMENT :Monsieur le Maire expose avoir reçu des remerciements écrits de l’association vivre ensemble pour le

renouvellement du partenariat passé avec la commune. L'association participe à la semaine bleue et préfère ce

type de partenariat plutôt qu’une subvention.

3) COMMUNICATIONS :

1- Nouveau nom du groupe scolaire Alain Decaux :

Monsieur le Maire rappelle que lorsque l’école primaire fut construite celle-ci fut dénommée « Ecole Alain

Decaux ». L'école maternelle quant à elle n’avait pas de nom particulier. Maintenant que la fusion de l’école

primaire et l’école maternelle est aboutie, d’un commun accord avec la Direction de l’école et les instituteurs et

institutrices, il a été décidé de nommer l'établissement fusionné « Groupe Scolaire Alain Decaux ».

2- Voyage des ainés 2018 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Judith TERNIER, adjointe aux ainés.

Madame Thernier explique qu'après plusieurs contacts et au regard de l'enveloppe budgétaire, il a été décidé que

serait organisé en plus du voyage organisé annuellement, un séjours de plusieurs jours dans une station thermale.

Il s’agit d’une escapade bien-être et tourisme de deux jours et une nuit à Bagnoles de l’Ornes, en demi-pension

d'un montant de 192€ par personne avec petit déjeuner inclus et 3 soins de bien-être adaptés aux seniors. La

participation de la mairie s’élèvera à 50€ par personne. 20 places sont pour l'instant bloquées. S'il y a plus de

demande la commune essaiera d'augmenter le nombre de place en modulant le budget.

Le voyage aura lieu au mois de mai 2018.

4) RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SIVOM GRAND-SUD DE LILLE:

Monsieur le Maire informe que ce point était particulièrement urgent à faire passer en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose que la Commune de Vendeville est commune membre et commune siège du SIVOM

Grand Sud de LILLE, dont la mission est la préservation de l’environnement et du cadre de vie des habitants des 33

communes adhérentes.

Ses compétences principales sont la réduction des nuisances causées par les avions de l'aéroport de LILLE-LESQUIN,

et la veille sur le projet de Contournement de la Métropole Lilloise, ainsi que sur les projets d’infrastructures du

territoire Pévèle-Mélantois-Carembault.

Chaque année, un rapport d'activités du SIVOM Grand Sud de LILLE est voté en conseil syndical, et transmis à la

Préfecture.

Conformément à la réglementation en vigueur dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, ce

rapport d'activités, qui concerne l’année n-1, soit l’année 2016 dans le cas présent, doit être présenté aux élus des

33 conseils municipaux. Ce rapport d'activités 2016, approuvé par les élus du SIVOM Grand Sud de LILLE le 5 octobre

2017, est consultable à l'Hôtel de Ville à la demande des élus du Conseil Municipal de Vendeville,

Monsieur le Maire précise que le point le plus souvent évoqué en SIVOM concerne celui du guidage des avions,

notamment concernant les avions décollant vers l’est et causant des nuisances dans le Mélantois, les trajectoires

d'avions n'étant pas toujours respectueuses des tracés prédéfinis par le système de guidage.

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau système de guidage est actuellement mis en place et qu’il devrait

améliorer le tracé des avions lors du décollage et limiter les nuisances vers l’est. Il est cependant conditionné à la

mise en place en parallèle du système de guidage adéquat par les compagnies d'aviation. Cette mise en place est

actuellement en œuvre puisque cela relève d’une obligation pour toutes les compagnies.Enfin, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il n’y a pas eu ces derniers temps, de remarques ou de plaintes de

Vendevillois consécutives à l’activité aéroportuaire de Lesquin.

5) CREATION DE 4 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — DETERMINATION DES TAUX DES EE RS MICRICIP AUX DELEGUES — DETERMIINATION DES TAUX DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX :

Monsieur le Maire expose que le volume des activités et la charge de travail que doit assumer la Municipalité

rendent nécessaire une nouvelle répartition des délégations de fonctions. L'article L.2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales autorise le Maire à donner des délégations à des conseillers municipaux.

Sur la base des dispositions de l’article précité, il propose la création de 4 postes de Conseillers Municipaux Délégués

pour les domaines suivants :

- Travaux

- Jeunesse et Sport

- Espaces verts

- Emploi

Monsieur René Parent assurera la délégation Travaux

Monsieur Fabrice Van Belle assurera les délégations Jeunesses et Sports

Madame Joëlle Gavelle assurera la délégation Espace Verts

Madame Rita Waymel assurera la délégation Emploi

Les délégations de fonctions des Adjoints concernés par ces modifications seront désormais les suivantes :

- Madame Valérie BEAU, 1%® Adjointe : Culture, Communication, Animation (Fêtes et Cérémonies) et

Nouvelles Technologies (délégations retirées : Jeunesse et Sport)

- Monsieur Pierre HERBET, 2ème Adjoint : Urbanisme, Environnement, Développement Durable, Sécurité

(délégation retirée : Travaux).

- Madame Judith TERNIER, 3°"° Adjointe : Action Sociale, Aîné (délégation retirée : Emploi).

Les Conseillers Municipaux Délégués percevront une indemnité de fonction qui sera comprise dans l'enveloppe

constituée du total des indemnités allouées au Maire et aux 5 adjoints en exercice, telle qu’elle a été fixée par

délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017. Il est rappelé que le montant des indemnités est

déterminé en fonction de la strate démographique des communes et par l'application d’un pourcentage sur la

rémunération de la fonction publique correspondant à l'indice brut 1015.

Dans ces conditions et afin de respecter l’enveloppe globale définie par ladite délibération, les pourcentages

attribués à chacun des élus concernés sont modifiés comme suit :

- Maire : 43 %, taux ramené à 27,62 %

- 5 Adjoints : 16,5 %, ramené à 12,50 %

- Conseillers municipaux délégués : 2,45 %

l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle détermination des taux des indemnités du Maire, des

Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à la majorité pour la détermination de

nouveaux taux d’indemnité des élus locaux :

> 14 Voix pour

> 5 abstentions (Mme Brigitte MINGUET, M. ERIC TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE, le pouvoir de Mme

Jean-François DUCHEMIN, et le pouvoir de Mme Angélique BEAUDOUX)6) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA VALORISATION DU CENTRE-BOURG DE VENDEVILLE :

Monsieur le Maire expose que dès 2014, une analyse globale de la situation de Vendeville a été réalisée sous forme

de Master-Plan. Cette analyse devait constituer l’ébauche de perspectives d'évolution de la commune dans les

prochaines décennies. Les éléments de cette étude menée en partenariat avec la MEL, par un cabinet spécialisé,

composé d'architectes, d’urbanistes et de paysagistes, ont été remis en juillet 2015.

L'objectif était de déterminer à partir de l’ensemble des données, démographiques, sociologiques, économiques

les besoins de notre village en termes d’habitats, d'équipements collectifs, d’infrastructures et d'aménagements

spécifiques. Il s'agissait, en outre, de concevoir, à partir de l’existant et du foncier disponible, un projet réaliste, à

échelle humaine, qui garantisse la pérennité de nos écoles, et l’amélioration de notre cadre de vie.

Ainsi, il ressortait de ce master plan la nécessité de revaloriser le centre-bourg de Vendeville qui comprend

actuellement l’hôtel de ville, l’école maternelle, le restaurant scolaire, l’école primaire, la garderie, la bibliothèque,

la salle d'arts plastiques, le bâtiment stockage et chaufferie, et l’accueil Périscolaire.

Le site actuel nécessite d’être réorganisé afin de permettre à la commune de disposer d’un centre-bourg qualitatif,

ouvert et lisible. Cela requiert un espace public central, reliant les différents équipements et la prise en compte des

éléments nécessaires à son fonctionnement (circulation, visibilité, place du piéton, stationnement...).

Les équipements actuels manquant de place et de fonctionnalité, le projet a pour but de réorganiser les services et les activités qui y sont organisées. Par ailleurs, certains bâtiments étant en mauvais état, leur déconstruction est

prévue dans le projet. Enfin, un travail important est à réaliser sur l’espace public, aujourd’hui inexistant. La commune de Vendeville souhaite donc créer une vie de quartier autour de ces équipements, manquant de visibilité

et très peu sécurisés pour certains.

Afin de mener à bien ce projet d'envergure, la collectivité a confié par procédure formalisée de marché une

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la société TW Ingenerie.

Conformément aux dispositions de l’article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27

et 47 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la commune de Vendeville a également décidé de lancer un appel à

candidature pour une mission de maitrise d'œuvre, par le biais d’une procédure adaptée avec limitation du nombre

de candidats admis à remettre une offre.

Un avis d'appel public à concurrence a doncété lancé par la commune en vue de sélectionner trois candidats, appelés à remettre des prestations au stade de l’Esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du travail effectué avec

l’assistant à maîtrise d'ouvrage.

La mission est décomposée en 2 tranches :

- Une tranche ferme comprenant les études de conception du projet.

- Une tranche optionnelle comprenant les travaux et le suivi de chantier du projet.

La commune souhaite qu’une prime soit attribuée aux candidats admis à remettre une offre, soit une indemnité de

5 000 € H.T à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.

l'est donc proposé au Conseil Municipal :

D'approuver le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et les inscriptions au budget

y afférent,

D'autoriser que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de l'exercice 2017 et

suivants.

Madame DELVOYE souhaite savoir qui a décidé du montant de la prime qui sera allouée aux candidats retenus dans

le cadre de la procédure. Monsieur le Maire répond que le versement d’une prime et d'usage dans ce type de

procédure et que la prime a été estimée au regard de l'ampleur du projet, sur les conseils du cabinet d'assistance

en maitrise d'œuvre,

Madame DELVOYE demande quels seront les critères qui seront utilisés pour choisir le candidat retenu. Monsieur

le maire informe que seront pris en compte la qualité des bâtiments envisagés, leur profil architectural ainsi que

des considérations environnementales.

4Madame DELVOYE souhaite savoir qui va faire le choix des candidatures, et si c'est la commission d’appel d'offre

qui tranchera. Monsieur HERBET précise qu'il s’agit non pas d’une procédure d'appel d'offre formalisée mais d’un

marché à procédure adapté et que donc la commission d'appel d'offre n'intervient pas dans le choix. Monsieur le

Maire ajoute que toutefois Une commission interviendra pour faire le choix, il évoque l'intervention de la

commission urbanisme. Monsieur HERBET reprend le maire et précise qu'il ne s’agit pas de la commission

urbanisme, mais plutôt d’une commission « MAPA » réunie pour l’occasion.

Madame DELVOYE demande si les critères ont été définis par avance. Monsieur le Maire précise que les critères

ont été définis auparavant pour les besoins du marché mais que le critère principal sera le profil architectural.

Monsieur HERBET rappelle qu'il ne s’agit pas d’une procédure formalisée et informe que le cabinet d'assistance en

maitrise d'ouvrage, la société TW Ingénierie, prépare un rapport d'analyse qui sera soumis à l’avis de la commission

MAPA.

Madame DELVOYE demande en quoi consiste la commission « MAPA ». Monsieur HERBET répond qu'il s’agit d’une

commission spécialement réunie pour se prononcer sur ce marché.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour les besoins du projet, la commune est en discussion avec la

propriétaire des terrains jouxtant la mairie et les autres équipements communaux. La discussion risque d’être un

peu longue car aucun n’accord n’a pour l'instant été trouvé entre la municipalité et la propriétaire. Monsieur le

Maire précise que le montant estimé des acquisitions foncières s'élève à 400 000 €.

Madame DELVOYE demande si c’est 400 000€ sont inclus dans l'enveloppe des 2 millions d'€ prévus pour le projet

de revalorisation du centre-bourg. Monsieur le Maire répond par la négative.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à la majorité pour la délibération

> 15 Voix pour

> 4 abstentions (M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE, le pouvoir de M. Jean-François DUCHEMIN

et le pouvoir de Mme Angélique BEAUDOUX)

7) REPARTITION DU DISPONIBLE FINANCIER 2017 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL GENS DU VOYAGE :

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14 juin 2017, il a été procédé à la clôture des opérations

2017 du Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage avant sa dissolution.

Suite à la transmission de cette délibération, le contrôle de légalité a souhaité que le syndicat délibère à nouveau

pour fixer la répartition du solde de l’Actif, du Passif, et de trésorerie entre les communes membres. Cette

répartition devra être approuvée par les 37 communes membres.

L'exercice 2017 s’est achevé sur les résultats suivants :

- Excédent d'investissement : + 3 400 €

- Excédent de fonctionnement : + 41 640,19 €

Soit un excédent global de 45 040,19 €

Afin de répondre à la sollicitation du contrôle de légalité, le SIDGV a proposé de procéder à la répartition du passif

et de la trésorerie disponible du SIDGV.

Plus précisément, il a été proposé de répartir cet excédent de trésorerie sur la base du critère lié à la population

municipale de chaque commune, issu du dernier recensement INSEE en date de 2014 et entrant en vigueur le

01/01/2017

S'agissant de Vendeville, pour une population municipale de 1 679 habitants, montant à reverser à la commune

s'élève à 95,00 €.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D'approuver la répartition du disponible de trésorerie s’élevant à 45 040,19 €.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la répartition du disponible

financier 2017 du Syndicat intercommunal Gens du voyage.

58) INTERVENANT MUSIQUE DANS LES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE:

Monsieur le Maire expose que cette délibération annule et remplace celle en date du 10 juin 2015 n°2015-020 suite

à une erreur dans l'indice présenté dans celle-ci.

Les élèves des écoles maternelle et primaire de Vendeville bénéficient d’un enseignement musical dispensé par un

intervenant musique rétribué par la Commune.

l'est proposé le renouvellement de cette activité pour les années scolaires 2015/2016 et suivantes à raison de 5

heures par semaine.

La rémunération de l’intervenant musique correspondra au 3ème échelon du grade d'assistant territorial

d'enseignement artistique principal de 1ère classe, indice brut 482.

l'est proposé au Conseil Municipal de :

Décider la poursuite de cette activité pour les années scolaires 2015/2016 et suivantes et la création du poste

correspondant au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe, indice brut 482.

Madame DELVOYE précise qu’il s’agit non plus de l’école maternelle et de l’école primaire mais du groupe scolaire

Alain Decaux. Monsieur le Maire acquiesce.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la délibération.

9) RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2017-052 — INSTAURATION D’'UNE PRIME DE FONCTIONS ET DE

RESULTATS POUR LE CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX :

Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion du Conseil Municipal du 28 septembre dernier, le Conseil Municipal a

approuvé d’instituer au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emploi des attachés

territoriaux la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) dans la limite d’un plafond annuel.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l'Etat un nouveau régime

indemnitaire applicable aux fonctionnaires de l'Etat, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel). Ce nouveau régime est transposable

à la Fonction Publique territoriale.

Le cadre d'emploi des attachés est éligible à ce régime depuis le 1er janvier 2016. Il convient donc de retirer la

délibération en vue de mettre en place le RIFSEEP pour janvier 2018. Il est entendu que la mise en place de ce

RIFSEEP pourra s'étendre aux autres cadres d'emploi de la commune.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

D’approuver le retrait de la délibération instaurant une prime de fonctions et de résultats pour le cadre d'emploi

des attachés territoriaux.

Monsieur le Maire précise que concernant la mise en œuvre du RIFSEEP, le projet de délibération a été envoyé

au CTP pour avis avant passage au conseil municipal de décembre prochain, en vue d’une application au 1°

janvier 2018. Le personnel communal sera informé de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à la majorité pour le retrait de la délibération

> 15 Voix pour> 4 abstentions (M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE, le pouvoir de M. Jean-François DUCHEMIN

et le pouvoir de Mme Angélique BEAUDOUX)

10) DELEGATION D'ATTRIBUTION A MONSIEUR LE MAIRE — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU

D'UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES

co LLECTIVITES TERRITORIALES):

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de services n°02.17.18.01 relatif à la valorisation du Centre

Bourg est attribué à la société TW INGENIERIE, domiciliée à ROOST-WARENDIN (59286) pour un montant global

forfaitaire de 35 850,00 € TTC

Monsieur TIRLEMONT demande si la dépense peut faire l’objet d’une subvention, Monsieur le Maire répond par la

négative, même si une demande de subvention sera faite pour l’ensemble de l'étude technique du projet.

11) QUESTIONS DIVERSES :

Madame DELVOYE demande où en est l'installation de la fibre optique dans la commune. Monsieur le Maire

informe que selon Orange quelques foyers Vendevillois devraient être éligibles d'ici la fin de l’année. Il a demandé

le détail des échéances par quartier afin de pouvoir en informer la population. Il semblerait qu'il n’y aurait pas de

retard et qu'Orange n’ait pas eu de refus de la part des vendevillois pour l'installation des boitiers nécessaire à la

mise en place de la Fibre. La mairie sera rattachée à la fibre au mois de mars.

Madame DELVOYE souhaite savoir ce qu’il en est de la mise en place du système de vidéo protection. Monsieur le

Maire répond que les premières caméras devraient être mise en place d’ici mars 2018. Les études sont en cours

pour savoir si on peut mettre en place la videoverbalisation pour les camions. Monsieur le Maire en profite pour

informer que suite à plusieurs contrôles de police le nombre de camions traversant la commune a diminué.

Madame DELVOYE fait remarquer qu’il y aura des places de crèche disponibles selon le magasine Vendeville News

alors que des personnes placées sur liste d'attente n’ont pas été contacté par la ville. Monsieur PROISY dit avoir

reçu des messages de deux personnes différentes à ce sujet et explique les avoir contacter rapidement. En dehors

de ces contacts, il n’a pas reçu de demande de la part de personnes qui seraient sur liste d'attente.

Madame DELVOYE souhaite savoir où en est l'installation du jeu rue des ormeaux. Monsieur PROISY explique que

le dossier a pris du retard à cause d’une variation importante et non justifiée du devis initial présenté par le

prestataire. Le jeu devrait être mis en place en mars 2018. La priorité a été donnée entre temps au changement du

jeu de l’école.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21

heures 09.

Vu pour être affiché le 23 novembre 2017 conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.