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unknown - 2024 58 PROJET CONVENTION CTG CCPC 1 tampon
Arrêté - 2023 58 Annexe
Convocation - Délib 2020 58
unknown - 2022 65 Convention CCAS
Convocation - 2022 58 Contrat projet
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2022 58 Contrat projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
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| Extra it d U acier -20220928-2022 58-DE [Emp! ue des s déli rations
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N°2022-58
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal s’est réuni en mairie
centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du vingt-et-un septembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE. |
Absents ayant donné procuration : 5
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Pierre DEÉHOVE donne procuration à Luc MONNET
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIEVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d’un emploi non permanent sous la forme d’un contrat de projet du 01/10/2022 au 30/09/2025
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le suivi et l'accompagnement de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : La création à compter du 1% octobre 2022 d’un emploi non permanent d’assistant de projet urbanisme et aménagement du territoire contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet sous la responsabilité du chef des services à la population, à savoir :
e Accompagner le Maire et l’adjoint au Maire délégué à l’urbanisme sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
® Participer à l'élaboration et l’animation du processus de mise en œuvre du PLUT ;
e Etre l'interlocuteur technique sur le PLUI en lien avec les équipes communautaires ;
© Participer aux ateliers organisés par la communauté de communes Pévèle Carembault
e Participer à l'élaboration et l’animation de la restitution aux élus municipaux des impacts du PLUI sur la commune
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ne
ID : 059-215905860-20220928-2022_58-DE Cet emploi sefa occupé pat un agent contractuel recruté Pat VOTE TE TOMATE
déterminée pour une durée de 3 ans maximum allant du 01/10/2022 au 30/09/2025 inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin à l’approbation du PLUI par le Conseil communautaire. L'agent devra justifier de compétences en urbanisme.
Article 2 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,