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unknown - 2022 65 Convention CCAS
Déliberation - 2022 34
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Extrait du registre empleuve ges délibé rations
( [ COMNSEI Vale REPUBLIQUE FREE DÉPARTEMENT DU NORD LL (A LA )| IDC || R LU PIC 10
N°2022-34
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-huit heures
trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze mai deux mil vingt-deux dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid DELANNOY, Manuella
DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO,
Emmanuel CHARETTE, Yannick LIEVIN, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création de deux postes d'adjoints techniques pour accroissement saisonnier d'activité du 30/05/22
au 30/09/22
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité à savoir participer aux tâches d’entretien des espaces verts, préparation des manifestations
communales, participer aux tâches qui incombent à l’équipe des services techniques, à temps complet,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : La création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité dans le grade de adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 30 mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus.
La rémunération de ces deux agents sera calculée au maximum sur l’indice brut 432 du grade de recrutement.
Article 2 : L'inscription au budget des crédits correspondants.
Scout
Da Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution de la présente
délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alofs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à lunanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à TEMPLEUVE-EN-PEVEVLE, les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Luc MONNET 7