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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 55BIS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 55BIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE 0130411-20190411_SSBIS-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
54
N°
20190411-55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à
Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET
CADRE
DE
VIE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
ET
LA
VILLE
DE
THIERS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
DÉLIBÉRATION AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411
_SSBIS-DE
Reçu
le
14/05/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
16
octobre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
18-02141
du
26
décembre
2018;
Vu
les
compétences
optionnelles
de
Thiers
Dore
et
Montagne
notamment
en
matière
de
Politique
de
la Ville.
Considérant
que
l’ensemble
de
la
programmation,
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain,
concerne
des
interventions
sur
le
patrimoine
de
la
Ville
de
Thiers,
principal
financeur
de
ces
opérations. Il est
proposé
une
réorganisation
du
service
«
renouvellement
urbain
et
cadre
de
vie».
La
convention
annexée
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
mises
à
disposition
(moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
gestion
des
services),
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
desdits
services
dans
le respect
des
dispositions
du
décret
N°2011-515
du
10
mai
2011
et
le dispositif
de
suivi
de
cette
forme
de
mutualisation.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
service,
annexée
à la
présente
délibération
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr