Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ddownload=12147
Déliberation - ?ddownload=21663
Déliberation - ?ddownload=19222
Déliberation - ?ddownload=19864
Procès Verbal - ?ddownload=13359
Procès Verbal - ?ddownload=18150
Déliberation - ?ddownload=5566
Déliberation - ?ddownload=10322
Procès Verbal - ?ddownload=848
Procès Verbal - ?ddownload=835
Déliberation - ?ddownload=12815
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=12815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°01-2021
Objet
: Maintenance
préventive
et curative
de
panneaux
lumineux
—
Marché
2020-PS-005
—
CENTAURE
SYSTEMS Le Maire
de
la Commune
de
La Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
des
panneaux
lumineux
de
la commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
la société
CENTAURE
SYSTEMS
domiciliée
Z.I. n°1,
rue
Lavoisier,
62
290
NOEUX-LES-MINES,
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
LOZE
agissant
en
sa qualité
de
Président, ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondant
au
montant
total
de
3 625,00
€ HT soit 4 350,00
€ TTC
par
an.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés,
à
l'article
6156.
ARTICLE
3
Le
délai
d'exécution
des
prestations
est
de
un
an
à compter
du
1° janvier
2021,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
4
k
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
22
janvier
2021.
Le
Maire,
L
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2021
hication
agréte
E-legabte
cor
An
22_ON-0$1-219105265-20210122-0N01_2021-A DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°02-2021
Objet
: Renouvellement
du
contrat
de
location
d’une
machine
à affranchir
—
PITNEY
BOWES
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la décision
du
Maire
n°03-2016
relative
à la location
d’une
machine
à affranchir
et d’une
balance,
Considérant
que
le contrat
de
location
arrive
à échéance,
il convient
de
le
renouveler
avec
ce
prestataire,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
de
location
proposé
par
la société
PITNEY
BOWES
dont
le siège
social
se situe
9 rue
Paul
Lafargue,
Immeuble
le Triangle,
CS
20012,
93456
SAINT
DENIS
LA
PLAINE
CEDEX,
ARTICLE
2
De
régler
le loyer annuel
de
798,00
€ HT soit 957,60
€ TTC
avec
les six premiers
mois
offerts.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés,
à
l'article
6135.
ARTICLE
3
Le contrat
est conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
20/02/2021.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie,
Expédition
en sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
28
janvier
2021.
Le
Maire,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/61/2821
pate
con
Applk ation
agrée
E-leg
22_DN-091-219108265-20210128-DH02_2021-A DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
_
Ag
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°03-2021
Objet
:Convention
d'honoraires
pour
une
mission
d'assistance
juridique
entre
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
et
le
cabinet
COLIN-STOCLET,
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
affaire
juridique,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
la convention
d'honoraires
avec
le cabinet
COLIN-STROLET,
société
d'avocat
au
Conseil
d'Etat
et à
la Cour
de
cassation,
dont
le
siège
social
se
situe
14
avenue
Pierre
1°
de
Serbie,
75116
PARIS,
ARTICLE
2
De
régler
pour :
o
Le
dépôt
d’une
requête
sommaire
et l'établissement
d’un
mémoire
complémentaire
et le suivi
de
la
procédure
jusqu'à
la décision
sur
l'admission
: 3 000,00
€ HT
soit 3 600,00
€ TTC
e
Si
le
pourvoi
fait
l'objet
d’une
décision
d'adinission,
un
honoraire
complémentaire
compris
entre
1 000,00
€ et 1 500,00
HT
jusqu'à
l'audience
devant
le Conseil
d'Etat
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés,
à
l’article
6226.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie,
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
29
janvier
2021,
Le
Maire,
le
61/62/2021
Action
agrée
E-egabte
con
22_DN-051-213105265-20210129-0DH3_2021-AT DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°04-2021
Objet
:Consultation
pour
la
réalisation
et
l'édition
de
plans
et
d’agendas
de
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES-
AF
COMMUNICATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
directe
lancée
auprès
de
prestataires, Considérant
que
l'offre
la
plus
avantageuse
a été
formulée
par
la
société
AF
COMMUNICATION,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
et
d'éditer
des
plans
et
des
agendas
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
avec
la société
AF
COMMUNICATION
dont
le siège
social
se situe
10
allée
Hispano
Suiza,
ZA
Fortuneau,
26200
MONTELIMAR,
ARTICLE
2
Les
prestations
comprennent
la
réalisation
d'un
agenda
de
poche
et
de
plans
de
la
commune.
Ils
sont
entièrement
financés
par
la
publicité
des
annonceurs.
Aucune
contribution
financière
ne
pourra
être
mise
à la
charge
de
la
commune.
La
totalité
du
risque
financier
sera
supporté
par
la
société,
sans
facturation
quelconque
à la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles.
ARTICLE
3
Le
délai
d'exécution
des
prestations
démarre
de
la
date
de
la
notification
jusqu’à
la
réception
et
donc
à la
décision
d'acceptation
sans
réserve
de
la
livraison
des
agendas.
Le
contrat
peut
être
reconduit
dans
les
conditions
suivantes
:
le
marché
est
conclu
pour
un
an
et
pourra
être
reconduit
pour
une
période
maximale
de
4 ans.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
8 février
2021.
Le
Maire,
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
16/02/2021
22_0N-0%1-213105265-20210206-DH0t_2021-A DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°05-2021
Objet
:Maintenance
préventive
des
serveurs
informatiques
de
la
mairie
de
La
Salvetat
St
Gilles
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
l'offre
de
la société
AGORAVITA,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
des
serveurs
informatiques
de
la
mairie
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le devis
proposé
par
la société
AGORAVITA
située
1 rue
Paul
Mesplé,
31100
TOULOUSE,
ARTICLE
2
De
régler
la somme
de
4 080,00
€
HT
soit
4 896,00
€ TTC.
ARTICLE
3
Le
contrat
est
valable
1 an,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
février
2021.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/02/2821
Application
agrése
E-legaite com
22_ON-051-213108265-20210215-0H052021-A F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
22_0N-051-215105265-20210215-0H06_2021-A
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté —
Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°06-2021
Objet
:Avenant
n°1
au
marché
n°2018-T-001
relatif
aux
travaux
d'urgence
et
de
stricte
conservation
du
château
Raymond
IV-
Lot
6 —
EURL
VEELEC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
VU
la
décision
du
Maire
n°10-2018
relative
aux
travaux
d'urgence
et
de
stricte
conservation
du
château
Raymond
IV
et
plus
précisément
le
lot
n°
5
(électricité),
CONSIDÉRANT
la
mise
à jour
de
la
balance
financière
en
plus
et
moins
values,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°1
proposé
par
la
EURL
VEELEC
située
33
avenue
Mercure
ZA
Ecoparc
1,
31130
QUINT
FONSEGRIVES ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
13
258,56
€ TTC
Montant
de
l'avenant
n°1
492,24
€ TTC
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
3,58%
Montant
du
nouveau
marché
13
750,80
€ TTC
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2021,
à l'article
2313
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait sera
affiché
à la
Mairie, Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
15
février
2021.
le
15/02/3621
Application
agrée
E-kegabte com