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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
VILLE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
République
française
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
06-2020
Objet
:
Contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’une
prestation
musicale
avec
LA
COMPAGNIE
GRANDETDOUGLAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-
22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’une
prestation
musicale
dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De
signer
le
contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’une
prestation
musicale
«
Manège
du
Contrevent»
par
Julien
LETT,
prévue
le
19
et
20
Septembre
2020,
avec
LA
COMPAGNIE
GRANDETDOUGLAS,
représentée
par
Mme
Mathilde
Messelet,
agissant
en
sa
qualité
de
présidente,
domiciliée
10,
rue
Lamartine
21160
COUCHEY.
ARTICLE 2
:
De
régler,
en
contrepartie,
la
somme
de
2
700,00
€
TTC
à
LA
COMPAGNIE
GRANDETDOUGLAS.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2020,
à
l’article
6232.
ARTICLE 3 :
Ref. 201 524 | (1309)
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
26
mai
2020.
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/85/2828
plicat
E-ex
1
105265
526-DM2020