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Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Procès Verbal - 05 Proces Verbal du Conseil municipal du 06 12 202
Procès Verbal - 02 Proces Verbal du Conseil municipal du 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal du Conseil municipal du 06 04 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 6 avril 2023
__________
Le six avril 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se
sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L.
2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard
PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine
CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme
Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle
MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.
Etaient excusés :
Pascal PRADAYROL.
Etaient absents :
/
Ont donné procuration :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK
Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO
Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON
Secrétaire de séance : M. Pierre BALTENWECK.
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 12 Procurations : 3
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
2
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023
L e procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 12 Procurations : 3
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Décision prise par Monsieur le Maire
Décision n°2023_04 du 7 février 2023 - Avenant contrat de mission de contrôle technique
travaux Résidence autonomie SOCOTEC
Décision n°2023_05 du 7 février 2023 - Avenant contrat coordination sécurité santé chantier
Résidence autonomie SOCOTEC
Décision n°2023_06 du 15 février 2023 Convention de participation financière aux frais de
fonctionnement pour le transport à la demande Mairie de ST-VINCENT-RIVE D’OLT
Décision n°2023_07 du 15 février 2023 Columbarium cimetière n° 23 - GALONIER
Décision n°2023_08 du 28 février 2023 contrat assurance Groupama Flotte
Délibération n° 2023_2_1 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes
de résidence aux charges de fonctionnement 2022 du groupe scolaire de LUZECH
La séance est ouverte… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal
qu’il est nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves
résident alors qu’ils sont scolarisés à LUZECH.
Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,
Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation,
Considérant que le Code de l’éducation prévoit dans son article L. 218-8 que lorsqu’une
commune reçoit dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants domiciliés dans une
autre commune, la commune d’accueil est en droit de demander à la commune de résidence
de participer aux charges de fonctionnement.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette répartition se fait en accord entre les
communes sachant que le préfet peut éventuellement intervenir pour régler les cas
litigieux après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Pour déterminer ce coût forfaitaire par élève, les frais liés au fonctionnement des écoles
sont uniquement pris en compte.
Les frais consécutifs aux investissements et aux frais périscolaires ne doivent pas être
comptabilisés.
L’article R. 212-21 du Code de l’éducation détermine les cas pour lesquels la commune
de résidence est tenue de participer à cette dépense. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
3
Pour les cas d’inscription scolaire pour simple convenances personnelles, il est utile que
l’accord formel de la commune de résidence soit obligatoire afin de pouvoir ensuite
solliciter la prise en charge de la contribution objet de la présente délibération.
Pour une bonne application de la loi et la défense des intérêts de la Commune de
LUZECH, il est obligatoire que nous disposions de tarifs opposables.
Pour l’année 2022, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en
fonction des charges réelles :
école maternelle : 1 598,54 € par élève ;
école élémentaire : 711,67 € par élève.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2022 de l’école maternelle de LUZECH à 1 598,54 € par élève ;
• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2022 de l’école élémentaire de LUZECH à 711,67 € par élève ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_2 : Don de l'association LUZECH Médiéval
La séance se poursuivant … Monsieur le Maire donne alors lecture à l'assemblée d'un
courrier en date du 22 mars 2023, émanant de Monsieur Daniel DUBOS Secrétaire de
l'association "LUZECH Médiéval".
Ce courrier indique qu'à l'issue de son l'assemblée générale en date du 16 juillet 2019,
cette association a décidé de sa dissolution et, conformément à ses statuts, de faire don
de la somme de 1 524,47 € à la Commune de LUZECH.
Cependant, Monsieur le Maire souligne aux membres du Conseil municipal que
l'acceptation de ce don est grevée de conditions et charges précises. Ainsi l'acceptation
de ce don relève de la compétence du Conseil municipal conformément à l'article L.
2242-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et non pas de sa
délégation accordée par délibération n° 2020_4_5 en date du 22 juin 2020 (article L.
2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire précise que les conditions et charges sont les suivantes :
• Réalisation de travaux exclusivement sur la tour Impernal. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
4
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce don afin
de pouvoir financer une partie des travaux de la tour.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• d’accepter le don de LUZECH médiéval, d’un montant de 1 524,27 € ;
• d’autoriser l’encaissement de ce don sur le budget 2023 au compte 10251 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_3 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation
principal 2ème classe pour accroissement temporaire d’activité - Article L.332-23 1° du
code général de la fonction publique
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au niveau de l’école de LUZECH.
Considérant la question publiée au JO le 17/07/2000 page 4252 et la réponse publiée
au JO le 30/10/2000 page 6249, qui précise que « la nécessité d’assurer la continuité
du service peut alors conduire exceptionnellement à procéder en urgence au
recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise ».
Considérant qu'il y a lieu, vu le besoin de la collectivité de recruter un agent contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau des écoles de LUZECH,
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 13 mars, un
emploi non permanent d’adjoint d’animation principal 2 ème classe à temps non complet
(17h30 par semaine) et propose également aux élus présents que la rémunération de
cet emploi soit calculée sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint
d’animation principal 2ème classe (grille C2)
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
5
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
décide :
• de créer, à compter du 13 mars 2023 au 12 juin 2023, un emploi non permanent d’adjoint d’animation principal 2 ème classe à temps non complet (17h30 par semaine) ;
• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint d’animation principal 2 ème classe (grille C2) ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023 de la Commune, au chapitre 012, articles 64131 et suivants ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_4 : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation
principal 2 ème classe à temps non complet -
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des besoins de la collectivité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 juin 2023, un emploi permanent d’Adjoint d’animation principal 2 ème classe à temps non complet.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint d’animation principal 2ème classe.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint animation principal 2 ème classe.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
6
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
décide :
• de créer, à compter du 13 juin 2023, un emploi permanent d’adjoint d’animation principal 2 ème classe à temps non complet (17h30 par semaine) ;
• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base de la grille indiciaire d'adjoint d’animation principal 2ème classe (grille C2) ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023 de la Commune, au chapitre 012, aux articles 64111 et 64131 et suivants ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_5 : Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à
temps complet -
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des besoins de la collectivité au sein des services techniques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 7 avril 2023, un emploi permanent d’Agent de maîtrise à temps complet.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Agent de maîtrise.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Agent de maîtrise.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
décide :
• de créer, à compter du 7 avril 2023, un emploi permanent d’Agent de maîtrise à temps complet (35h00 par semaine) ;
• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base de la grille indiciaire du grade d’Agent de maîtrise.
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023 de la Commune, au chapitre 012, aux articles 64111 et 64131 et suivants ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_6 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine pour accroissement saisonnier d’activité - Article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au niveau de la médiathèque et des musées municipaux.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Ainsi, afin de faire face à cet accroissement saisonnier d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (24h00 par semaine) du 3 juillet 2023 au 3 septembre 2023, et ce, conformément à l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint territorial du patrimoine (grille C1).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
8
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de créer, à compter du 3 juillet 2023 au 3 septembre 2023, un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (24h00 par semaine), et ce, conformément à l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique ;
• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint territorial du patrimoine (grille C1) ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023 de la Commune, au chapitre 012, aux articles 64131 et suivants ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_7 : Subvention collège Impernal de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Mme Marine SERIN professeur d’espagnol au collège l’Impernal à luzech prévoit d’organiser un voyage scolaire dans le cadre d’un projet interdisciplinaire « Sur les routes de l’exil ». Voyage programmé sur 3 jours avec visite de Collioure, randonnée et visite du Mémorial du Camp de Rivesaltes.
Pour l’aider à financer son projet, Mme SERIN sollicite une subvention exceptionnelle permettant d'atténuer la charge financière incombant aux parents des élèves de 3ème qui participeront à ce voyage scolaire.
15 élèves participent à ce voyage scolaire et résident sur la commune de LUZECH
Afin de diminuer le coût pour les familles Luzechoises et d’encourager ce type d’initiatives, Monsieur le Maire propose :
• d’attribuer la somme de 300 € pour le voyage organisé par Mme SERIN professeur au collège l’Impernal de luzech ;
• de verser directement cette somme au collège l’Impernal;
• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune, au chapitre 65, article 65748
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
9
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• d’attribuer la somme de 300 € pour le voyage organisé par Mme SERIN professeur au collège l’Impernal de luzech ;
• de verser directement cette somme au collège l’Impernal ;
• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune, au chapitre 65, article 65748
•
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_8 : Tarifs communaux 2023
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est
nécessaire de prévoir les nouveaux tarifs communaux de l’année 2023.
Vu la délibération n° 2014_5_5 du 23 juin 2014 du Conseil municipal fixant la caution
pour logement et les tarifs des photocopies ;
Vu la délibération n° 2016_1_ 3 du 4 février 2016 du Conseil municipal fixant les
différents tarifs applicables dans notre Collectivité pour 2017 ;
Vu la délibération n° 2016_6_6 du 26 juin 2016 du Conseil municipal fixant des tarifs
complémentaires applicables dans la Commune ;
Vu la délibération n° 2016_10_1 du 8 décembre 2016 du Conseil municipal fixant le tarif
de la cantine pour l’année 2017 ;
Vu la délibération n° 2017_7_5 du 31 octobre 2017 du Conseil municipal fixant les tarifs du foyer rural et de la maison de santé pluriprofessionnelle ;
Vu la délibération n°2017_9_7 du 14 décembre 2017 du Conseil Municipal fixant les tarifs communaux 2018 ;
Vu la délibération n° 2021_4_6 du 30 juin 2021 Conseil Municipal fixant les tarifs communaux de cession des chemins ruraux ;
Vu la délibération n°2022_2_4 du 13 avril 2022 fixant le tarif communal du repas à la cantine de LUZECH et du tarif communal de la garderie effectuée pendant le temps repas pour les élèves domiciliées à LUZECH, PARNAC et ST-VINCENT-RIVE-D’OLT à compter du 1 er mai 2022 ;
Vu la délibération n° 2022_5_8 du 22 novembre 2022 du Conseil Municipal fixant la mise en place d’une tarification sociale.
Considérant qu’il convient d’ajuster certains tarifs pour l’année 2023,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur les tarifs
2023 suivants : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
10
SERVICES
(Facturation mairie avec possibilité de
prélèvement)
Tarifs 2022 Tarifs 2023
Repas cantine
Garderie
4 €
(3,72 € + 0,28 €)
Tarification selon
quotient familial
délibération n°
2022_5_8 du 22
novembre 2022
Élèves hors
commune :
4 €
Etude surveillée de 16h45 à 17h45
(Les lundis et jeudis)
Gratuit Gratuit
Garderie :
- de 11h40 à 12h00
(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
Forfait de 10,00 €
par semestre/
enfant
Forfait de 10,00
€ par semestre/
enfant
Garderie :
- de 7h15 à 8h20 et/ou de 16h30 à 18h45
(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
Forfait de 20,00 €
par semestre par
enfant
Forfait de 15,00 €
par semestre par
enfant si fratrie à
partir de 2 enfants
Forfait de 20,00
€ par semestre
par enfant
Forfait de 15,00
€ par semestre
par enfant si
fratrie à partir de
2 enfants
Garderie :
- de l’arrivée du bus scolaire jusqu’à 8h20
et de 16h30 jusqu’au départ du bus scolaire
Forfait de 10,00 €
par semestre par
enfant
Forfait de 10,00
€ par semestre
par enfant
Temps péri-éducatif :
De 15h35 à 16h30
(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
Gratuit Gratuit DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
11
TARIFS LOCATION MATERIEL Tarifs 2018 Tarifs 2023
Barrière métallique (l’unité) 0,65 € 0,90 €
Estrade (le m²) 1,35 € 1,60 €
Podium (l’unité de 2 m²) 1,30 € 1,50 €
Table (l’unité) 0,80 € 1,00 €
Chaise (l’unité) 0,20 € 0,40 €
TARIFS DE REMPLACEMENT MATERIEL
(En cas de détérioration ou de perte)
Barrière métallique (l’unité) 110,00 € 110,00 €
Estrade (le m²) 150,00 € 150,00 €
Podium (l’unité de 2 m²) 50,00 € 50,00 €
Table (l’unité) 40,00 € 40,00 €
Chaise (l’unité) 25,00 € 25,00 €
TARIFS TRANSPORT/INSTALLATION
ESTRADE/PODIUM
Pour les communes d’ANGLARS-
JUILLAC, d’ALBAS, de PARNAC, de
CASTELFRANC et de VILLESEQUE
Tarifs 2018 Tarifs 2023
Pour podium jusqu’à 50 m² Transport supprimé -
Pour podium jusqu’à 100 m² Transport supprimé -
Pour podium de plus de 100 m² Transport supprimé -
TARIFS INSTALLATION
ESTRADE/PODIUM
Pour les communes d’ANGLARS-
JUILLAC, d’ALBAS, de PARNAC, de
CASTELFRANC et de VILLESEQUE
Tarifs 2018 Tarifs 2023
Pour podium jusqu’à 50 m² 150,00 € - DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
12
Pour podium jusqu’à 100 m² 180,00 € -
Pour podium de plus de 100 m² 220,00 € -
TARIFS INSTALLATION
ESTRADE/PODIUM
Autres communes
Tarifs 2018 Tarifs 2023
Pour podium jusqu’à 50 m² / 220,00 €
Pour podium jusqu’à 100 m² / 250,00 €
Pour podium de plus de 100 m² / 290,00 €
CHAPITEAUX Tarifs 2018 Tarifs 2023
Habitant de Luzech 120 € 200€
Habitant hors Luzech 500 € 500 €
Associations de Luzech subventionnée 50 € Gratuit
Associations de Luzech non
subventionnée Gratuit Gratuit
Association Hors Luzech 500 € 500 €
Associations caritatives ou assimilées Gratuit Gratuit
Collectivités 500 € 500 €
Si besoin d'un deuxième agent 20,00 € / h 25,00 € / h DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
13
TARIFS GITE D’ETAPE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Nuitée été 10,00 € 15,00 €
Nuitée hiver (avec chauffage obligatoire
du 15/10 au 30/04) 12,50 € 20,00 €
Location draps 3,50 € 3,50 €
Forfait ménage chambre d’1 lit 5,00 € 8,00 €
Forfait ménage chambres de 3 lits 10,00 € 15,00 €
Forfait ménage chambre de 8 lits 20,00 € 30,00 €
Totalité du gîte 60,00 € 100,00 €
TARIFS LOCATION BENNE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Benne à végétaux 20,00 € 25,00 €
CONCESSIONS CIMETIERE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Simple trentenaire (3 m²) 120,00 € 180,00 €
Double trentenaire (6 m²) 240,00€ 300,00€
Cavurne trentenaire (1 m²) travaux de
maçonnerie et de marbrerie à la charge du
concessionnaire
60,00 € 80,00 €
Case trentenaire au columbarium 400,00 € 500,00 €
DROIT DE PLACE / MARCHE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHEMIN ALIENE
Tarifs 2018 Tarifs 2023
Emplacement < 2 m 3,00 € 3,00 €
Abonnement au trimestre < 2 m 30,00 € 30,00 €
Emplacement > 2 m < 5 m 4,00 € 4,00 €
Abonnement au trimestre > 2 m < 5 m 40,00 € 40,00 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
14
Emplacement > 5 m < 8 m 7,00 € 7,00 €
Abonnement au trimestre > 5 m < 8 m 70,00 € 70,00 €
Emplacement > 8 m < 11 m 8,00 € 8,00 €
Abonnement au trimestre > 8 m < 11 m 80,00 € 80,00 €
Camion outillage par jour de marché 80,00 € 80,00 €
Utilisation de l’électricité pour usage
professionnel 1,50 € 3,00 €
Abonnement trimestriel électricité 15,00 € 30,00 €
Occupation du domaine public
Commerçants et cafetiers le m²/an
5,00 € 8,00 €
Vente chemin aliéné au m² 1,00 €
Fixation du tarif
des chemins
communaux
aliénés par
délibération du
Conseil
Municipal à
chaque cession
PISCINE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Entrée adultes 2,50 € 3,00 €
Entrée enfants de – de 12 ans 1,20 € 1,50 €
Carnet de 10 entrées adultes 20,00 € 25,00 €
Carnet de 10 entrées enfants de – de 12
ans 10,00 € 13,00 €
Abonnement adultes 40,00 € 50,00 €
Abonnement enfants de – de 12 ans 20,00 € 30,00 €
Abonnement enfants de – de 12 ans si 3
enfants de la même famille 15,00 € 20,00 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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BUVETTE PISCINE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Glace à l'eau 0,50 € 1,00 €
Crème maxi 1,50 € 2,00 €
Crème mini 1,00 € 1,50 €
Friandise (Mars) 1,00 € 1,50 €
Caramel (5) - chips 0,50 € 0,50 €
Gaufres sucre glace 1,50 € 2,50 €
Supplément Nutella, chantilly, confiture 0,50 € 0,50 €
Boissons (Coca, eau, Ice Tea, Oasis) 1,50 € 2,00 €
Café ou infusions 1,00 € 1,50 €
BÂTIMENTS COMMUNAUX Tarifs 2018 Tarifs 2023
Salle de la Grave – habitants de Luzech 155,00 € 155,00 €
Salle de la Grave – habitants hors Luzech 310,00 € 310,00 €
Salle de la Grave – chauffage horaire / /
Salle de la Grave – forfait chauffage
obligatoire du 15/10 au 30/04 70,00 € 70,00 €
Salle du Barry – habitants de Luzech Tarif
Été du 1/05 au 14/10 - 60,00 €
Salle du Barry – habitants de Luzech Tarif
Hiver du 15/10 au 30/04 -- 80,00 €
Salle du Barry – habitants hors de Luzech
Tarif Été du 1/05 au 14/10 100,00 €
Salle du Barry – habitants hors de Luzech
Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 120,00 €
Foyer rural – habitants de Luzech Tarif
Été du 1/05 au 14/10 60,00 €
Foyer rural – habitants de Luzech Tarif
Hiver du 15/10 au 30/04 80,00 € DEPARTEMENT DU LOT
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Foyer rural – habitants hors de Luzech
Tarif Été du 1/05 au 14/10 100,00 €
Foyer rural – habitants hors de Luzech
Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 120,00 €
Maison de santé – journée (hors charges
locatives)
Local utilisé à titre précaire
10,00 € -
Maison de santé – demi-journée (hors
charges locatives)
Local utilisé à titre précaire
5,00 € -
Grange de l’Ile – journée habitants de
Luzech 30,00 € 30,00 €
Grange de l’Ile – journée habitants hors
Luzech 50,00 € 50,00 €
Grange de l’Ile – Fêtes religieuses
paroisse ou associations religieuses Gratuit Gratuit
Salle du Barry ou Dojo – Location
annuelle par association extérieure à
Luzech (adresse du siège social)
130,00 € 130,00 €
RdC Maison des Consuls
Chapelle des pénitents
50 € la semaine
pour toute
exposition /
évènement
culturel à but
lucratif
Gratuit DEPARTEMENT DU LOT
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BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE/MUSEES Tarifs 2018 Tarifs 2023
Nom des ouvrages :
Dinosaures story 13,00 € 13,00 €
Minus – reptile marin 17,00 € 17,00 €
Bob MORANE et les chasseurs de
dinosaures 5,00 € 5,00 €
L’empreinte des dinosaures/Ph. TAQUET 9,00 € 9,00 €
Livre Luzech au XXe siècle 10,00 € 10,00 €
Barbacane (1967) 10,00 € 10,00 €
Divers :
Carte postale 0,50 € 0,50 €
Tee-shirts adulte et enfant 2,00 € 2,00 €
PRESTATIONS MEDIATHEQUE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Adhésion annuelle pour une personne +
médiathèque numérique 15,00 € 15,00 €
Adhésion annuelle famille + médiathèque
numérique 20,00 € 20,00 €
Adhésion vacances pour une personne
(avec un chèque de caution de 50,00 €) 5,00 € 5,00 €
Connexion à Internet pour les adhérents Gratuite Gratuit
Connexion à Internet pour les non
adhérents 1,00 € Gratuit
Impression, photocopie ou scanner (la
page) 0,30 € 0,30 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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ENTREES MUSEES Tarifs 2018 Tarifs 2023
Entrée Ichnospace 3,00 € 3,00 €
Entrée Espace archéologique et
ammonites 3,00 € 3,00 €
Entrée Multi-sites 5,00 € 5,00 €
Groupes scolaires et centres aérés de
Luzech 25,00 € Gratuit
Groupes scolaires et centres aérés hors
Luzech 25,00 €
Autres groupes > à 10 pers 25,00 € 25,00 €
Entrée enfants de – de 12 ans Gratuit Gratuit
Location audio-guide en plus de l’entrée 1,00 € Gratuit
PUBLICITE Tarifs 2018 Tarifs 2023
Publicité Tambourinaïre
1 parution format unique 60 x 40 mm
couleur 45,00 € 45,00 €
2 parutions format unique 60 x 40 mm
couleur 70,00 € 70,00 €
Publicité site Web de la mairie 40,00 €/an 40,00 €/an
Page sur panneaux lumineux
pour association de Luzech
Gratuit Gratuit
Page sur panneaux lumineux
pour associations ou collectivités hors
Luzech
(Limitation à 4 ou 5 affichages simultanés
pour les associations et collectivités hors
Luzech pour garder une bonne visibilité
des évènements annoncés.)
Gratuit sous
réserve de
validation
Gratuit sous
réserve de
validation DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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TARIFS PHOTOCOPIES Tarifs 2018 Tarifs 2023
Photocopie A4 et A3 noir et blanc 0,30 € 0,30 €
Photocopie A4 couleur 0,50 € 0,50 €
Photocopie A3 couleur 1,00 € 1,00 €
Photocopie A4 et A3 noir et blanc pour
association de Luzech qui fournissent
le papier
0,05 0,05
Photocopie A3 et A4 couleur pour
association de Luzech qui fournissent le
papier
0,10 0,10
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• de fixer, à compter du 1 er mai 2023, les tarifs tels qu’ils ont été décrits ci-dessus ;
• de préciser que les locations de locaux municipaux sont gratuites pour les
associations dont le siège est à Luzech ;
• de fixer la caution à 200,00 € pour tous les utilisateurs des bâtiments communaux
hormis les associations dont le siège est à Luzech ;
• de fixer la caution à 500,00 € pour tous les utilisateurs de chapiteaux ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux redevances et recettes
d'utilisation du domaine seront prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles
70311 et 70323 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront
prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 70631, 7062, 7066, 7067 et 70688 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux ventes d’autres produits seront
prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 7083 et 7088 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux droits de places seront prévus
au budget 2023 au chapitre 73 – article 73154 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux locations seront prévus au
budget 2023 au chapitre 75 – article 752 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux aliénations de chemins seront
prévus au budget 2023 au chapitre 77 – article 775 ;
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• de fixer, à compter du 1 er mai 2023, les tarifs tels que décrits ci-dessus par Monsieur
le Maire ;
• de préciser que les locations de locaux municipaux sont gratuites pour les
associations dont le siège est à Luzech ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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• de fixer la caution à 200,00 € pour tous les utilisateurs des bâtiments communaux
hormis les associations dont le siège est à Luzech ;
• de fixer la caution à 500,00 € pour tous les utilisateurs de chapiteaux ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux redevances et recettes
d'utilisation du domaine seront prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles
70311 et 70323 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront
prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 70631, 7062, 7066, 7067 et 70688 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux ventes d’autres produits
seront prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 7083 et 7088 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux droits de places seront prévus
au budget 2023 au chapitre 73 – article 73154 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux locations seront prévus au
budget 2018 au chapitre 75 – article 752 ;
• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux aliénations de chemins seront
prévus au budget 2018 au chapitre 77 – article 775 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023_2_9 : Aliénation et déviation
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une enquête publique a été effectuée en vue de l’aliénation au profit de Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW sollicitent l’aliénation à leur profit d’une partie d’un ancien chemin rural dit "chemin rural de Fages à La Lacade" situé entre le lieu-dit "Mas de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade" au sud, pour une superficie de 322 m², jouxtant leur propriété cadastrée section AB n° 452, un document de bornage définit avec précision la superficie concernée.
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée du résultat de cette enquête et donne
lecture des conclusions du Commissaire enquêteur, à savoir : "après examen de tous
les aspects de ce projet et pour permettre la réalisation de l’aliénation de cette partie du
chemin rural, en vue d’une vente au propriétaire riverain qui s’est déclaré comme
acquéreur potentiel et la création d’une déviation de substitution, par conséquent un
avis favorable est donné pour l’aliénation et la création de la déviation d’une partie du
chemin rural dit « de Fages à La Lacade".
Vu le Code des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Vu la délibération du Conseil municipal n° 2018_5_1 en date du 26 juillet 2018 décidant
de lancer la procédure d’aliénation prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté du Maire n° LUZ-AG-23-001 en date du 12 janvier 2023 ordonnant l'ouverture
d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du vendredi 03 février au lundi 20 février 2023 ;
Entendant les conclusions émises par le Commissaire Enquêteur ;
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 fixant le tarif d’aliénation
des chemins ruraux ;
Considérant les pièces du dossier ;
Considérant qu’aucune personne n’est lésée par cette cession de chemin ;
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur
cette aliénation et de définir les conditions de vente, pour une superficie de 322 m²,
jouxtant la propriété de Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW cadastrée section
AB n° 452 située entre le lieu-dit "Mas de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade"
au sud suivant le plan de bornage établi par Monsieur Frédéric BONNET, géomètre
expert et de la mise en place de la déviation de ce chemin rural.et de définir les
conditions d’acquisitions pour la commune de la superficie de 336 m² de la propriété de
Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW cadastrée section AB n° 441, 444, 446,
447 et 449 pour la création d’une déviation du chemin située entre le lieu-dit "Mas de
Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade".
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’aliéner la partie du chemin située entre le lieu-dit "Mas de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade" au sud au profit de Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW pour une superficie de 322 m², jouxtant leur propriété cadastrée section AB 452;
• de fixer que le prix de vente est de 8,85 € le m², soit un prix total de 2 849,70 € pour la superficie précitée ; correspondant aux frais de publication et aux frais du commissaire enquêteur ;
• décide d’acquérir une superficie de 336 m2 de la propriété de Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW cadastrée section AB n° 441, 444, 446, 447 et 449 pour la création d’une déviation du chemin située entre le lieu-dit "Mas de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade".
AB 441 129 m²
AB 444 51 m²
AB 446 79 m²
AB 447 16 m²
AB 449 61 m² DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
22
• de fixer le prix d’acquisition desdites parcelles à l’euro symbolique ;
• de préciser que l’ensemble des frais d’actes sont à la charge de Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW.
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
Demande du restaurant le Luz d’olt d’installer un barbecue portugais mobile ; Demande d’installation d’une calèche sur la place du canal par la société Entr’ânes ;
Invitation à une réunion de sensibilisation au compostage le 15 mai 2023 à 18h00 à l’espace loisirs ;
Réunion de presse le 12 avril à 11h à l’emplacement du composteur collectif récemment installé quai Emile Gironde.
Avancement sur le programme de la rénovation de la piscine municipale ; Demande d’occupation du domaine public par Monsieur EDART ;
La séance est levée à 21h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PIASER Pierre BALTENWECK