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Procès Verbal - 05 Proces Verbal du Conseil municipal du 06 12 2022 pour affichage
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces Verbal du Conseil municipal du 06 12 2022 pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 6 décembre 2022
__________
Le six décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE SUILS, Mme Christine CALVO, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Madame Chrystel MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
Etaient excusés :
Mme Delphine AZNAR
Procurations :
Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
18 Présents : 15 Procurations : 1
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
18 Présents : 15 Procurations : 1
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur Gérard ALAZARD s’est absenté de la salle et est revenu après le vote de la délibération
Madame Chrystel MINELLO est arrivée à 18h25 après le vote de la délibération ci-dessous DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6
2
Délibération n° 2022_6_1 : Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent base de Caïx
La séance ouverte...... Monsieur le Maire expose qu’au cours de l’année 2022, la société Caïx Base Nautique a informé la commune de son souhait d’arrêter son activité sur la base de Caïx.
Dans ce contexte Ecolot s’est rapproché de la commune et a sollicité une réunion avec le Conseil Municipal afin de manifester son intérêt de reprise d’activités sur la base de Caïx et ce afin de présenter le projet qu’elle souhaiterait y mettre en place, projet compatible avec l’affectation du domaine public.
Il a été instauré depuis le 1er juillet 2017 des règles particulières encadrant l’occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique qui imposent désormais au propriétaire ou au gestionnaire du domaine public concerné de mener une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester (Art L 2122-1-1 du CGPPP).
Toutefois en cas de manifestation d’intérêt spontanée, telle celle manifestée par Ecolot, il est possible de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente (L 2122-1-4 du CGPPP), auquel cas la procédure de sélection précitée ne s’impose pas.
Afin de se conformer à ces dispositions, la Commune de LUZECH, pour les emprises dont elle est gestionnaire sur la base de Caïx, doit publier un appel à manifestation d’intérêt en vue de recueillir d’éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes formulées par d’autres opérateurs pour ce projet.
En cas de pluralité de manifestations d’intérêt concurrentes, il sera procédé à la suite de cet appel à manifestation d’intérêt à une procédure de sélection entre les différents opérateurs intéressés par l’occupation du domaine public de la base de Caïx dont Ecolot.
Dans le cadre de cette procédure de sélection qui pourra impliquer une phase de négociation avec les candidats, l’opérateur sera choisi sur la base de critères prédéterminés, et ce n’est qu’à l’issue de cette sélection préalable qu’il pourra être envisagé de conclure une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur sélectionné.
En revanche, si à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt, aucun opérateur n’est intéressé, la commune de LUZECH pourra envisager de conclure directement la convention d’occupation du domaine public avec Ecolot
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de reporter cette délibération dans l’attente d’informations complémentaires.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
18 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 1 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6
3
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
- Fin de l’occupation du domaine public de la base de Caïx
- Mise en place compostage collectif SYDED
- Projet sur l’ancien collège
La séance est levée à 19h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PIASER Pierre BALTENWECK