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Procès Verbal - annexe pv 20 mars 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe pv 20 mars 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Bains — Département de la Haute-Loire l
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal de Bains, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire sortante.
Etaient présents : Ms - Mmes : Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN - Céline GIRE - Christian
SABY - Barbara DA SILVA - Patrice BOIT - Séverine BOUQUET - Vincent ROCHE - Marie-France RAUST - Kévin
PÉLISSE - Carine CHACORNAC - Karine BÉAL SUC - Christophe AUBRY.
Etaient représentés : M. Johan BRÉDOIRE qui a donné procuration à Séverine BOUQUET.
Participait à la réunion : Mme Christelle GAGNE, Secrétaire Générale de Mairie.
Secrétaire de séance : Mme Céline GIRE.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Madame Marie-Françoise FAVIER
déclare la séance ouverte.
La séance se poursuit sous la présidence du doyen d'âge M. Michel MARTIN.
Ordre du jour :
10 — Election du maire
11 — Fixation du nombre d’adjoints
12 — Election des adjoints.
13 — Charte de l’élu local
- Informations diverses
10 — Election du maire
Après consultation du conseil, et accord de ses membres de procéder au scrutin public, c'est Karine BÉAL SUC et Christophe AUBRY qui ont été désignés assesseurs.
M. Michel MARTIN, Président, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et rappelle les
modalités de vote.
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Candidat déclaré : Alain ROBERT.
Il est procédé à l'élection du maire.
AR Prefecture
043-214300188-20260330-15_2026-DE
Reçu le 01/04/2026 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 2
Chaque Conseiller Municipal remet sous enveloppe son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1°" tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 13
Maijorité absolue des suffrages exprimés : 8
Alain ROBERT a obtenu 13 voix. Il est proclamé Maire de la Commune de Bains et est immédiatement
installé.
Après l’élection du maire Mr Christophe AUBRY prend la parole afin d'expliquer son vote et son rôle au sein
du conseil municipal dont voici la teneur :
“Monsieur / Madame,
Au moment de procéder à l'élection du maire, je souhaite expliquer mon choix. Le résultat des élections a donné une majorité très claire à votre liste, et je le respecte
pleinement. Vous disposez aujourd'hui de la légitimité nécessaire pour conduire l'action
municipale.
Pour autant, en tant que représentant d'une autre sensibilité et des électeurs qui ont fait un choix différent, je
ne peux pas m'associer à cette candidature. Mon rôle sera d'exprimer une voix distincte, attentive et
exigeante.
C'est pourquoi j'ai fait le choix de m'abstenir. Cette abstention n'est ni un refus du fonctionnement démocratique, ni une opposition systématique, mais l'affirmation d'une
position indépendante. Je veillerai à ce qu'une autre voix soit entendue dans ce conseil.
Je serai un élu d'opposition vigilant, exigeant et constructif. Vigilant, parce que chaque décision engage
l'intérêt général. Exigeant, parce que nos concitoyens attendent de la transparence et des résultats.
Constructif, parce que je soutiendrai toutes les initiatives qui iront dans le sens du bien commun.
Je vous souhaite un travail utile pour notre commune.”
La séance se poursuit sous la présidence de M. Alain ROBERT, Maire.
11 — Fixation du nombre d’adioints
Conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « // y a, dans chaque
commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »
En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal ».
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d'adjoints.
Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée.
Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition et fixe à quatre le nombre d’adjoints.
AR Prefecture
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VOTE
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
12 — Election des adjoints
M. Alain ROBERT, élu Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des Adjoints.
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération précédente du 20 mars 2026 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider
qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les
postes devenus vacants.
Ilest procédé à l'élection des adjoints.
Alain ROBERT demande aux conseillers : « Qui souhaite présenter une liste d’Adjoints ? »
Une seule liste de 4 candidats aux fonctions d’adjoints a été déposée par Madame Roselyne BRIVES :
-__ Madame Roselyne BRIVES : 1°" Adjointe,
- Monsieur Michel MARTIN : 2°" Adjoint,
- Madame Céline GIRE : 3°"° Adjointe,
- Monsieur Christian SABY : 4°" Adjoint.
Chaque Conseiller Municipal remet sous enveloppe son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1°" tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Bulletin blanc : 1
Suffrages exprimés : 14
Maiorité absolue des suffrages exprimés : 8
La liste de Madame Roselyne BRIVES a obtenu 14 voix.
AR Prefecture
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Ont été proclamés Adjoints de la Commune de Bains et sont immédiatement installés :
- Madame Roselyne BRIVES : 1°" Adjointe,
- Monsieur Michel MARTIN : 2°" Adjoint,
- Madame Céline GIRE : 3°" Adjointe,
- Monsieur Christian SABY : 4°" Adjoint.
13 — Charte de l’élu local
Conformément à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales: Lors de la première
réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne
lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12 :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la
Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont
propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions
constituent la charte de l’élu local ».
Le maire remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre lil du
CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à 2123-35).
‘
Informations diverses
Monsieur le Maire propose de passer aux informations diverses :
- Commémoration du 19/03/2026 : elle aura lieu à Saint Christophe dimanche 22 mars 2026.
- Date du prochain conseil municipal, le lundi 30 mars 2026 à 20h30.
- Présentation des différentes commissions mises en place avec demande aux conseillers municipaux
de se positionner avant le prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 31.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Céline GIRE,
Secrétaire de séanc
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026