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Séance - 2 seance du 20 mars 2026
Séance - seance du 30 janvier 2023
Séance - 7 seance du 21 septembre 2023
Séance - 6 seance du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 6 seance du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Procurations : 0
Absents : 0
Votants : 15
Date de la convocation
Le 25 juin 2026
Date d'affichage
Le 1° juillet 2026
Objet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 18/05/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 1° juillet 2026
Et publication ou notification
Du 1°" juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 29 juin 2026
Le 29 juin 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Marie-France RAUST -
Patrice BOIT - Karine BÉAL SUC - Séverine BOUQUET - Vincent
ROCHE - Carine CHACORNAC - Barbara DA SILVA - Kévin PÉLISSE -
Johan BRÉDOIRE - Christophe AUBRY.
Représenté : /
Absents : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination de secrétaires pris au sein
du Conseil.
Mme Céline GIRE et Mme Séverine BOUQUET ont été désignées
pour remplir ces fonctions qu’elles ont acceptées.
Monsieur Alain ROBERT, Maire, demande aux membres du Conseil
présents, s'ils ont bien lu le Procès-Verbal de la séance du 18/05/2026
qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.
Il demande si ce procès-verbal appelle des observations et le met aux
voix par vote à main levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du
conseil municipal soit du 18/05/2026.
VOTE
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Les secrétaires,
Céline GIRE et Séverine BOUQUET.
AR Prefecture
043-214300188-20260629-44 2026-DE
Reçu le 01/07/2026 _ AGP REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Procurations : 0
Absents : 0
Votants : 15
Date de la convocation
Le 25 juin 2026
Date d'affichage
Le 1° juillet 2026
Objet de la délibération
Construction de la Maison
De Santé : Demande
de subvention à la région
au titre de l’appel à projets
« développer et promouvoir
la construction en bois local »
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 1° juillet 2026
Et publication ou notification
Du 1°’ juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 29 juin 2026
Le 29 juin 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes : Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Marie-France RAUST -
Patrice BOIT - Karine BÉAL SUC - Séverine BOUQUET - Vincent
ROCHE - Carine CHACORNAC - Barbara DA SILVA - Kévin PÉLISSE -
Johan BRÉDOIRE - Christophe AUBRY.
Représenté : /
Absents : /
Secrétaires : Mmes Céline GIRE - Séverine BOUQUET.
Dans le cadre de la construction de la Maison De Santé et
dans un souci de valoriser la filière bois local, ses équipements
seront créés en bois local et par des entreprises locales.
Pour justifier le caractère local de ces bois, nous avons
demandé la fourniture d’une attestation aux entreprises retenues
pour les lots concernés.
Il convient dès lors de solliciter la Région pour l'attribution de
l'aide au titre de l'appel à projets « développer et promouvoir la
construction en bois local », correspondant à 20% du montant HT
des dépenses éligibles.
En conséquence, le conseil municipal :
e Sollicite l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre
du dispositif « développer et promouvoir la construction en
bois local » pour la construction de la Maison De Santé.
° Autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
VOTE
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR | 15
CONTRE 0
ABSTENTION | O0
Les secrétaires,
Céline GIRE et Séverine BOUQUET.
Le Maire,
Alain ROBERT.
AR Prefecture
043-214300188-20260629-45 2026-DE
Reçu le 01/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Procurations : O
Absents : O0
Votants : 15
Date de la convocation
Le 25 juin 2026
Date d'affichage
Le 1° juillet 2026
Objet de la délibération
Parking de la Maison
De Santé : Demande
de subvention au titre
des amendes de police
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 1° juillet 2026
Et publication ou notification
Du 1° juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 29 juin 2026
Le 29 juin 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Marie-France RAUST -
Patrice BOIT - Karine BÉAL SUC - Séverine BOUQUET - Vincent
ROCHE - Carine CHACORNAC - Barbara DA SILVA - Kévin PÉLISSE -
Johan BRÉDOIRE - Christophe AUBRY.
Représenté : /
Absents : /
Secrétaires : Mmes Céline GIRE - Séverine BOUQUET.
Dans le cadre de la construction du parking de la Maison De Santé, afin
de proposer des espaces de stationnement pour les patients, le Conseil
Municipal sollicite le département et demande une subvention au titre
des amendes de police.
L'estimation de ces travaux est de 798.859,15€ H. T.
Considérant la nécessité des travaux envisagés, le Conseil Municipal sollicite
le Département au titre des « amendes de police » avec le plan de
financement suivant :
Dépenses | Montant HT Ressources | % | Montant HT
Subventions
Travaux 731.945,40 €[Etat (DETR) 25,00% 199.714,71 €
Région 31,30% 250.000,00 €
Etudes 12.340,00 £|Département (CAP 43) 8,34% 66.640,00 €
Département (Amendes police) 1,50% 12.000,00 €
(Aménagement parking)
Architecte 54.573,75 €lAutofinancement 33,86% 270.504,44 €
Total | 798.859,15 € | 100,00% | 798.859,15 €
VOTE
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Les secrétaires,
Céline GIRE et Séverine BOUQUET.
AR Prefecture
043-214300188-2026062S-46 2026-DE
Reçu le 01/07/2026
ET REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Procurations : 0
Absents : 0
Votants : 15
Date de la convocation
Le 25 juin 2026
Date d'affichage
Le 1° juillet 2026
Objet de la délibération
Référent déontologue
des élus : Désignation
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 1° juillet 2026
Et publication ou notification
Du 1° juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 29 juin 2026
Le 29 juin 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Marie-France RAUST -
Patrice BOIT - Karine BÉAL SUC - Séverine BOUQUET - Vincent
ROCHE - Carine CHACORNAC - Barbara DA SILVA - Kévin PÉLISSE -
Johan BRÉDOIRE - Christophe AUBRY.
Représenté : /
Absents : /
Secrétaires : Mmes Céline GIRE - Séverine BOUQUET.
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.1111-1-1,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 452-
40,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu lacal,
Vu la délibération du conseil d'administration du CDG43 n° 2023-24 du 27
novembre 2023,
Vu la convention inter Centres de gestion commune de la fonction référent
déontologue élu signée entre le CDG43 et le CDG69,
Considérant que le référent déontologue du CDG69 dispose des compétences et expériences nécessaires pour exercer la fonction de référent pour les élus et qu'il présente toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance nécessaires,
Considérant que le CDG43 n’exerce pas lui-même la fonction de référent
déontologue pour les élus mais qu’il propose aux collectivités qui le
souhaitent de permettre à leurs élus d’avoir accès au référent déontologue
du CDG69 et d'assurer ainsi la gestion administrative des saisines,
Délibère et désigne le référent déontologue du CDG69 pour exercer les
fonctions de référent pour les élus. 1! autorise le Maire à signer la convention
jointe en annexe avec le CDG43 pour pouvoir bénéficier de cette mission.
VOTE
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR | 15
CONTRE| 0
ABSTENTION | O
Le Maire, Les secrétaires,
AR Prefecture
Atän ROBERT.
043-214300188-20260629-47 2026-DE
Reçu le 01/07/2026
Céline GIRE et Séverine BOUQUET. NX. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Procurations : O
Absents : 0
Votants : 15
Date de la convocation
Le 25 juin 2026
Date d'affichage
Le 1° juillet 2026
Objet de la délibération
Création d’un emploi non
permanent pour
accroissement saisonnier
d’activité (pour un agent
contractuel de droit public).
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 1° juillet 2026
Et publication ou notification
Du 1° juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 29 juin 2026
Le 29 juin 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Marie-France RAUST -
Patrice BOIT - Karine BÉAL SUC - Séverine BOUQUET - Vincent
ROCHE - Carine CHACORNAC - Barbara DA SILVA - Kévin PÉLISSE -
Johan BRÉDOIRE - Christophe AUBRY.
Représenté : /
Absents : /
Secrétaires : Mmes Céline GIRE - Séverine BOUQUET.
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du Code général de la
fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l'activité estivale de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (sur le site de Bains au mois d'août), les besoins de certains
services peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur
des emplois non permanents : en cas d’accroissement saisonnier d'activité
pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois
consécutifs.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent
contractuel de droit public pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum
(pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332-23
du Code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide :
- Decréer un emploi non permanent pour un accroissement
saisonnier d'activité pour occuper les missions suivantes : ménage
de la cantine municipale et de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement, de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice
majoré 380, à raison de 10 heures hebdomadaires du 1°’ au 31 août
2026.
- D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION = 0
Les secrétaires,
AR Prefecture
Céline GIRE et Séverine BOUQUET.
043-214300188-20260629-48 2026-DE
Reçu le 01/07/2026 _