Arrêté - a 2018 2578

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Arrêté - a 2018 2578 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2578)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, KD/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°4A-2018- 2572

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) : Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 ;

Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 ;

Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;

Considérant la demande du 23 novembre 2018, présentée par le service Parkings et le CTM de la ville de Draguignan, demeurant respectivement Hôtel de Ville et bd St Exupéry - 83300 DRAGUIGNAN, concernant des travaux de mise en peinture et de marquage au sol sur le parking du Marché ;

Considérant leur demande de prolongation du 7 décembre 2018 ; Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus :

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur le parking du Marché, niveau 0:

e le stationnement est interdit

ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le

LUNDI 10 DECEMBRE 2018 et ce, pour une durée d’UNE SEMAINE.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Elle sera mise en place par les services techniques communaux qui sont et demeure entièrement responsables de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.KD/

ARTICLE 4 : Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés

en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services

préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement

irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

ARTICLE 5 : M. le directeur général des services,

M. le directeur général des services techniques,

M. le chef de la police municipale,

M. le commissaire principal de police,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes

de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr"

DRAGUIGNAN, le +- A2. 218

P/Le Maire,

Le Directeur général des services techniques,

Richard VARENNE