Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2014 final

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Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2014 final Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2014 final)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2014

Étaient présents : Mesdames, Messieurs : Gilbert BÉNAS, Frédéric BOURNE, Daniel

CHRISTEL, Sylvie WATTEBLED, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Marie-Édith

GROISON, Thomas LAGRANGE, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Aude NOËL, Blaise

NOIREAU, Jean BEAUVICHE, Julie PELLETIER.

Étaient représentés : M. Richard DRILLIEN par M. Thomas LAGRANGE, Mme Nicole

LEFEUVRE par M. Jean BEAUVICHE.

Lecture du compte rendu : approbation à l’unanimité

Élection du secrétaire de séance : Mme Aude NOËL

1. Tarifs cyberespace 2015

M. le Maire propose une augmentation minime des tarifs du Cyberespace : approuvé à l’unanimité.

2. Tarifs salle des Rocheriaux et salle des Barigas 2016

M. le Maire propose d’augmenter les tarifs de 5 € (sauf pour la location du vidéoprojecteur) : approbation à l’unanimité.

3. Approbation d’un règlement pour le cimetière

Mme Odile DALIA présente le règlement du cimetière rédigé sur le modèle de ceux de villes de même taille et relu par l’AMSL.

Il sera affiché dans le cimetière, envoyé aux marbriers et mis en ligne sur le site web : approbation à l’unanimité.

4. Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2015

M. Jean BEAUVICHE fait savoir au conseil que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015 et qu’un coordonateur communal des agents recenseurs doit être désigné : M. Jean BEAUVICHE est désigné à l’unanimité.

5. GRDF : Convention d’hébergement des équipements de télérelève

GRDF fait savoir au conseil que la convention d’hébergement des équipements de télérelève est nationale et qu’à ce titre elle ne peut pas être modifiée. Par ailleurs, il est précisé que les antennes susceptibles d’être installées sont de petite taille (50 cm).

M. le Maire propose d’accepter les termes de la convention : approuvé 9 voix pour, 2 abstentions et 4 contre.

6. 7. 8. ONF : Gilbert BÉNAS présente trois décisions sur les coupes de bois :

Destination des coupes exercice 2015 parcelles 27 & 28 : approbation de travaux de cloisonnement du bois en Bragny. Cette opération permet d’aérer le sous bois et de permettre le développement des chênes. Le bois issu des coupes des cloisons sera vendu par l’ONF, une partie du produit de la vente est reversé à la commune comme cela se fait habituellement. Destination des coupes exercice 2015 parcelles 22 & 26 :

Approbation de la vente des arbres de futaies affouagères s’effectuera par les soins de l’ONF en 2015 (abattage des futaies entre le 15 février et le 15 mars 2016). Les taillis, les houppiers et les petites futaies non vendues de qualité chauffage seront délivrés aux affouagistes. Une réunion sera organisée pour informer sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter. Le partage de l’affouage sera réalisé sous la responsabilité de 3 garants :

1er garant : BÉNAS Gilbert, 2ème

garant : GAILLARD Roland, 3ème

garant : CANNET Jacques,

Ajournement de la coupe n°17. La coupe 17 est ajournée parce qu’il reste des chênes à couper.

Approbation à l’unanimité de ces trois décisions.

9. Achat à l’euro symbolique d’une parcelle sur la commune de Bissey-sous-Cruchaud M. et Mme MAZOYER Émile proposent à la commune d’acheter une parcelle de bois sur la commune de Bissey-sous-Cruchaud, cadastrée C1173, de 740 m², à l’euro symbolique (frais d’achat à la charge de la commune).

Accord à l’unanimité.

10. Proposition d’achat de 3 parcelles sur le Mont Pourroux

M. le Maire propose l’achat de 3 parcelles qui permettra de créer un accès au Mont Pourroux, accès qui se fait actuellement en passant sur des terrains privés, et au terrain réservé pour le projet de plantation de chênes truffiers. Le prix a été fixé en fonction de l’estimation des Domaines à 230 €.

Accord à l’unanimité.

11. 12. SYDESL :

a. Éclairage public « Carrouge »

b. Enfouissement du réseau France Telecom « Carrouge »

M. le Maire présente les travaux d’enfouissement des lignes programmés par le SYDESL sur le secteur Place du Carrouge. Le coût est estimé à 22 932,02 € HT pour l’éclairage public. Il resterait environ 5000 € HT à la charge de la commune. Pour le réseau France Télécom le coût est estimé à 36 000 €, resteraient 18 000 € à la charge de la commune. Un des membres du Conseil remarque que le poteau qui comporte le plus de fils dans ce secteur n’est pas inclus dans l’opération. M. le Maire indique qu’il sera pris en compte dans une autre tranche de travaux.

Le Conseil approuve à l’unanimité ces travaux qui participent à l’embellissement de la commune.

c. Proposition d’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies : délibération reportée.

13. GRAND CHALON : proposition d’adhésion à un groupement de commandes à caractère permanent : M. Le Maire précise que l’adhésion au groupement ne rend pas la participation obligatoire et que la commune peut, si elle trouve des prestations ou matériels plus compétitifs, ne pas passer par le Grand Chalon.

Approuvé à l’unanimité.14. Projet médiathèque : demande de subvention au Conseil Régional : M. le Maire propose au Conseil de demander la subvention estimée à 41 375 € pour un coût global de 328 302 €HT.

Approuvé avec 2 abstentions.

15. Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une médiathèque : le montant de l’opération ayant augmenté (réfection de la toiture et reprise de la structure des étages non prévues par le bureau d’étude au départ), les honoraires du maître d’œuvre augmentent en proportion. Le conseil doit autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1.

Approuvé avec 4 abstentions.

Délibérations :

1. Tarification 2015 du Cyberespace

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du Cyber Espace pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE les tarifs du cyberespace pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 comme suit :

Public concerné Tarifs 2015 Utilisation

Enfant, Étudiant, Demandeur d’emploi, Handicapé,

Senior (+70 ans) résidants à Saint-Désert

Enfant scolarisé à l’école de Saint-Désert

Gratuit Accès illimité Internet +

Activités proposées par le

cyberespace Adultes résidant à Saint-Désert 16 €

Résidant hors Saint-Désert 26 €

Demi-tarif (inscription du 1er août 2015 au 31 décembre 2015)

Public concerné Tarifs 2013 Utilisation

Adultes résidant à Saint-Désert 8.00 € Accès illimité Internet +

Activités proposées par le

cyberespace

Résidant hors Saint-Désert 13.00 €

Public concerné Tarifs 2015 Habitant (hors Enfant, Étudiant, Demandeur d’emploi, Handicapé, Senior (+70 ans) résidants à Saint-Désert, enfant scolarisé à l’école de Saint-Désert) et Résidant hors Saint-Désert

Utilisation pour 1 heure 2.50 € accès internet

Cours particulier 17 € /heure

Impression Tarifs 2015

Noir et blanc 0,10 € la page

Couleur 0,20 € la page2. Tarification 2016 salle des Rocheriaux et salle des Barigas

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de la salle des Rocheriaux et des Barigas pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE comme suit les tarifs de location des salles pour l’année 2016 :

SALLE DES ROCHERIAUX à compter du 1er janvier 2016:

• Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 355,00 €

• Location week-end pour les habitants avec annexe salle des Barigas : 435,00 €

• Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 505,00 €

• Location week-end pour les personnes de l’extérieur avec annexe salle des Barigas : 605,00 €

• Forfait chauffage : 125,00 €

• Location du vidéoprojecteur : 60,00 €

• Journée commerciale : 205,00 € + forfait chauffage 75,00 €

SALLE DES BARIGAS à compter du 1er janvier 2016

• Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 155,00 €

• Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 205,00 €

• Forfait chauffage : 55,00 €

• Journée commerciale : 105,00 € + forfait chauffage 45,00 €

3. Approbation du règlement de cimetière

Madame Odile DALIA présente au Conseil Municipal le projet de règlement pour le cimetière de Saint-Désert.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil sur le règlement ainsi présenté et informe les conseillers que celui fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Émet un avis favorable au projet de règlement du cimetière de Saint-Désert.

4. Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de population 2015

Exposé de M. le Maire : du 15 janvier au 14 février 2015 aura lieu le recensement de la population communale.

La Direction Régionale de l’INSEE sollicite la désignation d’un coordonnateur communal pour encadrer l’enquête.

Cette personne sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Ses missions consisteront en particulier à encadrer les agents recenseurs d’une part, à préparer en amont et suivre en continu la collecte d’informations d’autre part.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉSIGNE M. Jean BEAUVICHE en tant que coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de population 2015.5. Convention d’hébergement des équipements de télérelève

Exposé de Monsieur le Maire : Par délibération du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’hébergement des équipements de télé relève GRDF sous réserve d’ajouter les termes suivants dans la convention : « La commune sera consultée sur les lieux d’implantation du ou des concentrateurs. Ceux-ci seront soumis à l’avis de la commune ».

Or cette convention « dite de recensement » est nationale et ne peut être modifiée. Conclue pour une durée de 20 ans, elle a pour objet d’autoriser GrDF à recenser les bâtiments susceptibles d’accueillir des équipements de télé relève (concentrateurs) sur des toits d’immeubles et à réaliser les études techniques correspondantes. La redevance proposée par GRDF s’élève à 50€ HT annuel par site équipé. Le ou les lieux d’implantation choisi(s) et les modalités techniques seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal sous forme de « conditions particulières des sites » (annexe 5).

Le Maire rappelle que Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

Le Maire propose à l'assemblée d’annuler la délibération précédente et d'adopter les termes de cette convention nationale de partenariat « dite de recensement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,

- ANNULE la délibération N°4 du vendredi 20 juin 2014

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF. - AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire ou l’Élu délégué à signer cette convention.

6. Destination des coupes n°27 & 28 Exercice 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets concernant les coupes 27 & 28 pour l’exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant que les parcelles n° 27 et 28 (amélioration) de la forêt communale sont inscrites à l’assiette des coupes réglées pour l’exercice 2015,

Conformément à l’article L 145.1 du Code Forestier,

FIXE comme suit la destination des produits :

- VENTE en bloc et sur pied de la totalité des produits des coupes, par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

7. Destination des coupes n°22 & 26 Exercice 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets concernant les coupes pour l’exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- SOLLICITE l’inscription à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2015 des coupes réglées n°22 et 26 de la forêt communale

- DÉCIDE la destination des coupes réglées n° 22 (coupe type TSF) et 26 (coupe d’amélioration) de la forêt communale, à inscrire à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2015.

1) La vente des arbres de futaies affouagères des coupes n°22 et 26 s’effectuera par les soins de l’ONF en 2015 (abattage des futaies entre le 15 février et le 15 mars 2016)..

2) La délivrance en 2015 du taillis, des houppiers et des petites futaies non vendues de qualité chauffage (jusqu’au diamètre 45) de ces coupes aux affouagistes.

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière. - NOMINATION des garants pour l’exploitation de la partie délivrée des coupes (sans entrepreneur)

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes.

Le partage de l’affouage sera réalisé : par feu (par ménage ou par chef de famille) sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et prénoms suivent :

1er garant BENAS Gilbert, 2ème

garant GAILLARD Roland, 3ème

garant CANNET Jacques,

La commune ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.

- DÉLAIS à respecter dans les coupes affouagères:

* Abattage du taillis et des petites futaies : 15 avril 2016

* Vidange du taillis et des petites futaies : 31 octobre 2016

* Façonnage des houppiers : 31 octobre 2016

* Vidange des houppiers : 31 octobre 2016

Faute par les affouagistes d’avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d’affouage (loi du 4-12-1985).

8. Destination des coupes Exercice 2015 et Ajournement coupe n°17

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de l’ONF pour la coupe n° 17

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’ajournement de la coupe n°17 (coupe secondaire de régénération) pour un passage en coupe 2016.

9. Acquisition d’une parcelle de terrain sur la commune de Bissey-sous-Cruchaud

Exposé de Monsieur le Maire : Monsieur Emile MAZOYER et son épouse Simonne née BERNAUD proposent de céder à la commune de Saint-Désert, moyennant l’euro symbolique, une parcelle de taillis

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle appartenant à Monsieur Émile MAZOYER et son épouse Simonne née BERNAUD, située lieu dit «les verbuis» sur la commune de Bissey-sous-Cruchaud, cadastrée section C n°1173 d’une contenance de 740 m².- DIT que les frais liés à l’acquisition seront à la charge de la commune.

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

10. Acquisition de 3 parcelles de terrain au lieu dit « Clos des Pierres »

Exposé de Monsieur le Maire : La municipalité projette la plantation de chênes truffiers sur le Mont Pourroux. Pour autoriser l’accès aux parcelles concernées, il convient de créer une voie d’accès suffisante pour la circulation d’engins motorisés.

Ce projet nécessite l’achat de parcelles appartenant à Madame Marie DUVERNAY, cadastrées section C n° 825, 846 et 848 lieu dit « Le Clos des Pierres » pour une surface totale de 13 a 80 ca en terre, principalement constituées de friches (églantiers). La valeur vénale de ces terrains est évaluée par France Domaine à 1 500 €/ha.

La commune a proposé à Madame Marie DUVERNAY de retenir cette estimation, soit une offre d’achat des 3 parcelles pour un montant de 210 €, frais d’acquisition en sus à la charge de la Commune. Madame DUVERNAY serait d’accord pour céder ces parcelles à la commune moyennant une majoration du prix de cession de 10%, soit 230 €.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’acquisition pour la somme de 230 € des parcelles décrites ci-dessus. - DIT que les frais liés à l’acquisition seront à la charge de la commune. - AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

11. Projet d’éclairage public concomitant aux travaux intitulés « BTS P. Carrouge »

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « concomitant aux travaux intitulés« BTS P. Carrouge »» (dossier n° 14RDP00597) transmis par le SYDESL et indiquant un coût de travaux d’un montant approximatif de 22 932.02 € HT. Resterait la somme d’environ 5000 € HT à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL),

- DONNE SON ACCORD à la contribution communale d’un montant estimatif de 5 000,00 € HT sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues,

- AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence,

- AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, « EDF Direction Collectivités Territoriales » 16 quai des Marans – 71000 MACON l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est : « 12130101242153 » ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat

- DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise au recouvrement à l’initiative du SYDESL,

- SE RÉSERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.12. SYDESL : enfouissement du réseau France Telecom BTS P. CARROUGE

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’enfouissement des réseaux de télécommunication au lieu-dit « Carrouge » (demande n° 404-045) transmis par le SYDESL et indiquant un coût de travaux d’un montant de36 000 € TTC (hors réfection de voirie). Dans le cadre du dispositif de mutualisation des contributions des communes, la participation financière accordée par le Comité syndical du SYSDEL est de 50%. La participation communale s’élèverait à 18 000 € TTC.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ; demande n° 404- 045 pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication lieu-dit « Carrouge » ;

- DONNE SON ACCORD à la contribution communale d’un montant estimatif de 18 000 € TTC, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

- DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise au recouvrement à l’initiative du SYDESL.

13. Création d’un groupement de commandes à caractère permanent entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la Communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne, ses communes membres, la Régie Autonome Personnalité des Arts de la Rue, l’EPIC de l’office de tourisme, l’EPCC Espace des Arts.

Rappel du contexte par Monsieur le Maire : Pour obtenir de meilleurs conditions d’achats de fournitures pour les collectivités, Le Grand Chalon propose de créer un groupement de commandes à caractère permanent.

Ce groupement sera constitué pour la durée du mandat et portera sur des achats récurrents : ordinateurs, formation bureautique, sel de déneigement, fournitures administratives, produits d’entretien, mobilier, vêtement de travail, matériaux de construction, maintenances diverses…….(cette liste n’est pas exhaustive).

L’adhésion au groupement de commandes à caractère permanent de la Communauté d’Agglomération n’oblige pas la commune à souscrire à chaque marché de fournitures ; elle reste libre de choisir un autre fournisseur selon ses besoins.

Vu le rapport du contexte exposé par Monsieur le Maire

Vu le code des marchés publics – article 8

Considérant qu’il est nécessaire de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service public,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE d’adhérer à un groupement de commandes à caractère permanent portant sur des marchés ou accords-cadres destinés à satisfaire des besoins récurrents, entre la Ville de Chalon-sur-Saône, la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne, , ses communes membres, le CCAS de Chalon sur Saône, la Régie Autonome Personnalité des Arts de la rue, l’EPIC Office de Tourisme, l’EPCC Espace des Arts ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement dont le projet est joint en annexe.14. Projet médiathèque : demande de subvention au Conseil Régional

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’engagement d’un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une médiathèque. Par délibération du 05 juin 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre au cabinet ARCAD’26 sis à LOUHANS.

Par délibération n°7 du 04 août 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif,

Par délibération du 4 août 2014, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Ce projet (coût global estimé à 328 302 € HT) peut bénéficier d’une subvention du Conseil Régional au titre :

- des aménagements internes (travaux de 2ème gros œuvre) à hauteur de 50% sur un plafond de 70 000 € HT

- de l’informatisation à hauteur de 25% sur un plafond de 140 000 € d’achats - de l’acquisition de livres ou de documents audiovisuels : à hauteur de 50 % sur un plafond de 6 100 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 contre, 2 abstentions,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre du programme « livre et lecture publique – n°21 »

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

- Subvention de la DRAC : 103 590 €

- Subvention Conseil Régional : 41 375 €

- Réserve Parlementaire 2 500 €

- Emprunts : 100 000 €

- Autofinancement : 80 837 €

- DIT que cette somme sera inscrite au budget 2015

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

15. Avenant N°1 au contrat de Maîtrise d’œuvre : projet création d’une médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que la société Arcad’26 sise à Louhans et représentée par Monsieur Laurent VALLAS, architecte, a été retenue par délibération du 05 juin 2014 pour la maîtrise d’œuvre du projet de création d’une médiathèque.

Le montant du projet initialement fixé à 170 000 € HT s’élève désormais à 280 000 € HT car la réfection complète de la charpente couverture et le confortement du plancher ont dû être intégrés au projet de base.

Le montant du forfait de rémunération initialement estimé à 24 010 € HT est porté à 35 560 € HT soit 42 672 € TTC sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 0 contre, 4 abstentions,

- ACCEPTE l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre de la société ARCAD’26 pour « la création d’une médiathèque dans le bâtiment de l’ancienne cure situé au 40 avenue de Bourgogne » correspondant à une plus value de 11 550 € HT soit 14 460 € TTC. - DIT que le coût global et définitif de la maitrise d’œuvre du projet s’établit à 35 560 € HT, soit 42 672 € TTC.

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.QUESTIONS DIVERSES :

Compte rendu du Conseil d’école : Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN fait un compte rendu du dernier conseil d’école au Conseil. Il a été convenu de passer par des demandes écrites pour toutes les demandes faites à la municipalité. Le problème d’acoustique de la salle de classe qui a été rénovée cet été est en voie de résolution. Les effectifs de maternelle étant très chargés, le recrutement d’une personne à temps partiel est en cours.

Bilan du Centre de loisirs : On note une montée en puissance du Centre de loisirs, structure qui semble bien répondre au besoin des habitants.

Information sur le projet transfert de la DGF aux intercommunalités : M. le Maire indique qu’il se positionnera contre ce projet de loi.

Rapport sur l’Université d’été du Grand Chalon : Mme Aude NOËL remercie les membres du conseil qui ont assisté à cette journée de réflexion et indique que des représentants doivent être désignés pour participer aux commissions thématiques. Le secrétariat organisera un sondage pour savoir qui est intéressé par les différents thèmes.

Proposition d’achat d’une parcelle rue du Moulin : des emplacements de stationnement pourraient être créés à cet endroit. M. le Maire propose aux conseillers de se rendre sur place pour se faire une idée précise de l'opportunité de l'acquisition de cette parcelle et d’en décider à un prochain Conseil.

M. le Maire donne les informations suivantes : les travaux de la Place de l’Église pourraient débuter en février 2015. Les travaux de redimensionnement de la lagune étant programmés par le Grand Chalon, la préfecture a donné son accord pour l’urbanisation du lotissement en Chailloux. Dans ce cadre, une partie des logements créés pourraient être des logements locatifs.

Demande d’emplacement d’un taxi : M. le Maire propose de faire la même réponse négative qu’aux demandes précédentes.

L’acquisition d’une parcelle de bois sur la commune de Granges est abandonnée, celle-ci ayant été vendue.

Clôture de séance à 23 heures.