Compte-Rendu - 4 conseil municipal mardi 11août 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL 2 mai 2013

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 aout final

Déliberation - Conseil municipal du 20 octobre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du Mardi 25 janvier 2011 EV3

Déliberation - Conseil Municipal Mardi 22 novembre 2011 3

Compte-Rendu - CR conseil 24 mai v3

Compte-Rendu - conseil municipal mars 2012

Déliberation - 2 conseil municipal 09032024

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29JUILLET 2010

Déliberation - conseil municipal janvier 2014 version def

Compte-Rendu - 4 conseil municipal mardi 11août 2026 Document publié le Mardi 11 août 2026 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 conseil municipal mardi 11août 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal du mardi 11 août 2026

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Daniel CHRISTEL, Marie-Edith GROISON, Éric DAVANTURE, Adrien

LAGAREIRO, Michel ROYER, Frédéric LAGRANGE, Véronique MARQUIS, Hugues JURICIC, Tom ISSERT,

Véronique POTHERAT.

Étaient représentés : Sory TRAORÉ par Marie-Edith GROISON, Rodica MANEA par Daniel CHRISTEL,

Sandrine MOREY par Frédéric AGRANGE, Anaïs VALLOT par Adrien LAGAREIRO, Aude NOËL par Eric

DAVANTURE

Election du secrétaire de séance : Michel ROYER

Lecture du dernier compte rendu, accepté à l’unanimité

1. Attribution du marché de travaux pour la Rue des Quatre Chemins

Suite à la procédure de marché public effectuée dans le cadre des travaux de réfection de la Rue des Quatre

Chemins, Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif dans lequel figure l’ensemble des propositions

reçues.

Après analyse, Monsieur le Maire informe que l’entreprise la mieux-disante est l’entreprise COLAS située Rue

du Bois Clair – BP 90, 71300 MONTCEAU-LES-MINES pour un montant global de 214 918,70 € HT soit 257

902,44 € TTC.

La commission d’appels offres et la commission voirie se sont réunies en date du 08 août 2026 et ont validé

le choix de l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de confier le marché de travaux pour la réfection de la Rue des Quatre Chemins à l’entreprise COLAS située Rue du Bois Clair – BP 90, 71300 MONTCEAU-LES-MINES,

- ACCEPTE le montant des travaux à hauteur de 214 918,70 € HT soit 257 902,44 € TTC, - AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2. FAPC 2026 : réfection de la Rue de Bassevelle

La commune envisage de procéder à la réfection complète et à la mise en sécurité de la Rue de Bassevelle,

située au cœur du centre-bourg, voie communale structurante assurant la desserte locale et la connexion

avec la route départementale en partie haute.

Cette opération vise à répondre à la dégradation progressive de la chaussée, à améliorer les conditions de

circulation pour l'ensemble des usagers (riverains, véhicules légers, piétons, cyclistes, services communaux

et de secours) et à renforcer la sécurité des déplacements, notamment pour les mobilités douces. Le projet

permettra de sécuriser les cheminements piétons et les déplacements à vélo, en particulier au niveau du

débouché sur la voie départementale.

Afin d'améliorer le service rendu aux usagers du centre-bourg, le projet prévoit également la création de

places de stationnement, permettant une meilleure organisation du stationnement des véhicules tout en

facilitant l'accès aux habitations et aux équipements de proximité.Les travaux projetés comprennent :

- la reprise de la couche de roulement sur l’ensemble de la rue ;

- le renforcement structurel de la partie haute de la voirie, au droit de la jonction avec la route

départementale, par la mise en œuvre d’une grave-bitume afin d’assurer une meilleure portance et une

durabilité accrue face aux contraintes de trafic ;

- la remise à niveau générale de la chaussée, contribuant à une meilleure évacuation des eaux et à une

amélioration du confort de roulement,

- la création de places de stationnement afin de mieux répondre aux besoins des riverains et des

visiteurs, tout en améliorant la lisibilité des circulations et la sécurité des déplacements piétons.

Le devis retenu prévoit la mise en œuvre d’un béton bitumineux intégrant 30 % d’agrégats d’enrobés issus

du rabotage, s’inscrivant pleinement dans une démarche de recyclage des matériaux et de réduction de

l’impact environnemental des travaux.

Le coût global de l’opération est estimé à 52 000,00 € HT soit 62 400,00 € TTC (dont 3 780,00 € HT de

maitrise d’œuvre)

Dans le cadre du FAPC 2026, il est possible d’obtenir une aide maximale de 50,00 % du reste à charge sur ce

projet au titre de l’opération « aménagement de bourgs permettant d’améliorer le service rendu aux

usagers » soit la somme maximale de 23 400,00 €.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES

Travaux 48 220,00 €

Maîtrise d’œuvre 3 780,00 €

COÛT TOTAL PROJET 52 000,00 €

Sources Montant subvention Taux

Conseil départemental 5 200,00 € 10,00 %

FAPC Le Grand Chalon 23 400,00 € 45,00 %

Sous-Total financements publics 28 600,00 € 55,00 %

AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 23 400,00 € 45,00 %

Sous-Total autofinancement 23 400,00 € 45,00 %

TOTAL FINANCEMENTS 52 000,00 € 100,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération de réfection de la Rue de Bassevelle et ARRÊTE les modalités de financement ;- SOLLICITE l’aide financière FAPC du Grand Chalon pour ce projet au titre de l’opération

« aménagement de centre bourg permettant d’améliorer le service rendu aux usagers »,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à

cette opération.

3. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-

22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L.

214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de […] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par

l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute

mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la

commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité

propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt

communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes

réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes

groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux

parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal,

jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment

pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente

délibération.

Il autorise Monsieur/Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.4. Délibération portant adhésion à la convention cadre du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire

Contexte :

Le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions

obligatoires prévues par le Code général de la fonction publique. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des

carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des

collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions.

Celles-ci sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics

un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Elles sont composées de :

– missions additionnelles sont financées par la cotisation additionnelle (cf. paragraphe 1) – prestations facultatives font l’objet d’une tarification qui varie en fonction de leur objet (cf. paragraphe 2) Le recours aux prestations facultatives est ouvert sur demande à toutes les collectivités et établissements du

département.

Afin de formaliser le consentement à la cotisation additionnelle et l’accès aux prestations facultatives, l’adhésion fait

l’objet de la conclusion d’une convention-cadre.

Le taux de la cotisation additionnelle et les tarifs des prestations facultatives sont fixés chaque année par le Conseil

d’administration du CDG 71 avant le 30 novembre de l’année n pour une application à partir du 1er janvier de l’année

n+1.

La convention cadre proposée a pour objet de définir les conditions d’accès aux missions proposées par le CDG 71, conformément aux articles L. 452-40 à L. 452-48 Code général de la fonction publique.

La signature vaut adhésion de principe aux conditions générales applicables à chaque mission, sans obligation de recours effectif à l’ensemble d’entre elles.

La signature de la présente convention vaut :

– Adhésion aux missions additionnelles, qui complètent les missions obligatoires, financées par la cotisation additionnelle,

− Adhésion de principe de la collectivité ou de l’établissement à l’ensemble des missions facultatives proposées par le CDG 71,

− Acceptation par la collectivité ou l’établissement de toutes les conditions générales, particulières et financières prévues pour chaque mission facultative mise en place par le CDG 71.

1) Les prestations financées par cotisation additionnelle (destinées aux seules collectivités affiliées) :

Le CDG 71 met à disposition de ses affiliés un socle de prestations accessibles automatiquement et financé par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire.

A la date de conclusion de la présente convention, les prestations financées par la cotisation additionnelles sont les suivantes :

Thème Activité Descriptif

Emploi

mobilité

RSU Conseil individualisé aux collectivités pour compléter leur RSU (rapport social unique)GPEEC Réalisation d’études statistiques

Emploi Établissement de partenariats avec France Travail, Cap emploi, missions locales notamment

Développement de la marque employeur « Objectif Emploi »

Aide au recrutement, sourcing, fourniture de CV notamment

poste SGM (en dehors de la prestation)

SGM Ingénierie pour la mise en place de la formation des demandeurs d’emploi au métier de SGM

+ en 2025, rémunération du prestataire

Ingénierie pour la mise en place de FOSDEM

Mise à disposition d’outils spécifiques dans le cadre de

l’animation du réseau de SGM

Formation Démarche QUALIOPI initiée en 2025

Apprentissage

Attractivité

Promotion de la licence professionnelle CCE proposée par

l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Santé au travail

et prévention des

risques

CMU Réponses et conseils en matière de gestion de la maladie, des accidents…des agents territoriaux/ mise en relation des

collectivités avec les médecins experts

Organisation d’ateliers du CDG (information/formation) par

les gestionnaires CMU

Prévention Réponses aux questions des collectivités reçues directement ou par l’intermédiaire de l’AMSL

Animation d’un réseau des préventeurs, réunions

d’information/formation spécifiques, veille

Prévoyance Ingénierie (prise en charge frais AMO) puis mise en place de convention de participation

A la date du 01/01/2025 : convention de participation avec

adhésion obligatoire (ingénierie, dialogue social

départemental, accord collectif départemental, CPPS)

Santé Ingénierie (prise en charge frais AMO) puis mise en place d’une convention de participation à partir du 1er janvier 2025

Handicap et

maintien

dans l’emploi

Cellule PDP Cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, équipe pluridisciplinaire

Immersion Stages en immersion inter-collectivités

Conseil Conseil aux collectivités sur les aides pour les aménagements de poste

Assistance Demandes d’aides au FIPHFPAdministration

Du personnel

Paies Réponses aux demandes de conseil des collectivités non adhérentes au service paye à façon

Carrières Mise à disposition de modèles d’arrêtés + SMD (service métiers déconcentrés)

Communication sur les évolutions règlementaires relatives

notamment aux SGM

En décembre 2024 : journée d’information dédiée + rendez-

vous individualisés

Juridique Accès au fonds documentaire des CIG Petite Couronne et CIG Grande Couronne

Réponses et conseils juridiques sur la situation des agents

contractuels

Production de fiches pratiques

Calcul des indemnités de licenciement

Calcul des indemnités de rupture conventionnelle

Missions de

conseil

Et d’assistance

MPO Médiation préalable obligatoire

Participation du CDG 71 à la phase d’expérimentation du

projet

Signalement Mise en place d’une cellule pluridisciplinaire dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou

d’agissements sexistes.

Gestion des

Documents et

des

données

RGPD Production de fiches pratiques destinées à toutes les

collectivités (adhérentes ou non à la prestation RGPD)

Archives Production de fiches pratiques destinées à toutes les

collectivités (adhérentes ou non à la prestation Archives), projet

2026.

Autres Communication Site internet/ publications réseaux sociaux/ vidéo de

présentation des activités/ print…

Réseaux

(Autres)

Réseau des DGS/DGA/DRH avec notamment des petits-

déjeuners thématiques

Journée des employeurs territoriaux (élus et dirigeants

territoriaux)

Apprentissage Accueil d’alternants dans les services du CDG 71

Le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissement du département, les

prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ou de s’enrichir.2) Les prestations facultatives concernées :

Le CDG 71 propose de nombreuses prestations facultatives aux employeurs territoriaux.

La présente convention permet, sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement, de faire appel aux prestations facultatives proposées par le CDG 71. Le déclenchement des différentes missions intervient, selon les cas, par la signature d’un formulaire de demande d’adhésion ou après acceptation d’un devis proposé par le CDG 71 sur la base de la quantité à prester et des tarifs en vigueur.

A la date de conclusion de la présente convention, les missions proposées par le CDG 71 au titre de ses prestations facultatives sont les suivantes :

Thème Prestations

Emploi – mobilité

Prestation de recrutement

Agence d’intérim territorial

Santé au travail et prévention des

risques

Service de santé au travail

Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue

du travail

Prestations d’accompagnement individuel par un

psychologue du travail

Prestation « Document unique d’évaluation des risques

professionnels »

Prestation ACFI

(agent chargé de la fonction d’inspection)

Service de médecine de contrôle

Formation premier secours en santé mentale

Administration du personnel

Gestion externalisée des paies et des indemnités

Calcul des allocations de retour à l’emploi (ARE)

Mise à jour du compte individuel retraite (en remplacement

du QCIR)

Simulation de calcul de pension de retraite (3 calculs

maximum)

Demande de retraite :

Normale ;

Progressive.

Demande de retraite

- pour invalidité ;

- au titre de fonctionnaire handicapé.

Demande de retraite « normale » suite à simulation (s) ou

mise à jour du compte retraite réalisé(s) par le CDG et

facturé(s) moins de 2 mois avant la nouvelle demande

Missions de conseil et d’assistance

Projet de territoire et Charte de gouvernance

Projet de mandat

Mutualisation

Transferts de compétences

Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI

Création de communes

Projet d’administration

Relations élus-services

Projet de service

Diagnostic organisationnel et réorganisation

Enquête administrative

Co-développement

Organisation du temps travailRèglement intérieur

Outils RH (organigramme, fiches de postes…)

Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire

(RIFSEEP)

Animation de séminaires et d’ateliers de co-construction

Médiation à l’initiative du juge, médiation à l’initiative des

parties

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une

mission de référent déontologue pour les élus

Autres sujets

Gestion des documents et des

données

Prestation d’accompagnement à la protection des données

(incluant Délégué à la Protection des Données)

Conseil en gestion des données

Prestation d’assistance à l’archivage

Certaines prestations ci-dessus sont concernées par la signature préalable d’une demande d’adhésion formalisée par le formulaire d’adhésion figurant en annexe et sont régies par les conditions particulières suivantes :

Service de santé au travail

L’accès au service est effectif dès réception de la

demande d’adhésion, la cotisation est due pour

l’année entière.

Engagement d’un an avec

renouvellement par tacite reconduction au 1er

janvier de chaque année, sauf résiliation notifiée

par lettre recommandée avant le 1er novembre

de l'année n pour une date d’effet au 1er janvier

de l’année n+1.

Gestion externalisée des paies et des indemnités

Toute demande d'adhésion réceptionnée avant le

15 du mois prend effet le 1er jour du troisième

mois suivant sa réception.

Engagement d’un an avec

renouvellement par tacite reconduction, d’année

en année, sauf demande de résiliation envoyée

par lettre recommandée en respectant un délai de

préavis de 1 mois minimum.

Prestation d’accompagnement à la protection

des données incluant la mise à disposition d’un

DPO

Demande d’adhésion réceptionnée par le CDG

71 avant le 15 du mois pour une prise d’effet le

1er du mois suivant.

Engagement de trois ans

Pas de tacite reconduction

La demande d’adhésion à tout ou partie des prestations facultatives peut intervenir au moment de la conclusion de la convention-cadre, ou à tout moment sous réserve d’un délai d’adhésion fixé par les conditions particulières ci-dessus.

Les renouvellements tacites exposés ci-dessus prennent effet le 1er janvier de l’année civile concernée. Ainsi, à la suite d’un renouvellement tacite, les collectivités adhérentes à ces prestations sont engagées chaque année du 1er janvier au 31 décembre.

Le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissement du département, les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ou de s’enrichir. La liste ci-dessous n’est donc pas exhaustive. Ces informations et évolutions sont consultables sur le site internet du CDG (www.cdg71.fr)

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48 ;Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le projet de convention cadre destiné aux collectivités et établissements affiliées ;

CONSIDERANT la nécessite de formaliser le consentement de la commune de Saint-Désert souhaitant bénéficier des

missions complémentaires facultatives proposées par le CDG 71 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADHERER à la convention cadre du CDG 71 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71, tous avenants et actes subséquents ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal.

5. Autorisation de recours au service civique

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Madame Marie-Edith GROISON, adjointe au Maire, indique que la commune souhaite renouveler le dispositif

du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir

aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité,

ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des

missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du

volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la

communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le

sentiment d’appartenance à la Nation ».

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 114,85 euros par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 114,85 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.Questions diverses :

Point sur la Rue de la Messe

Monsieur le Maire espère une réponse de la justice avant la fin de l’année.

Un devis de l’entreprise MVG mur de pierre effondré à 117 702 € TTC.

Projet d’écopâturage

Monsieur Éric Davanture propose des devis pour l’entretien des bassins et des chemins, afin de faciliter

l’accès aux points d’eau en cas d’incendie et de permettre aux animaux de s’abreuver.

Un devis est également proposé pour la pose de clôtures, pour un montant d’environ 7 000 €.

La priorité serait donnée au bassin du Moulin, qui présente l’avantage d’être plus ombragé et donc plus

adapté à l’accueil des animaux.

Rénovation des portes de l’église

Monsieur le Maire explique que l’ancienne porte de l’église n’est plus réparable et qu’il est donc nécessaire

de la remplacer.

L’entreprise Arts et Bois propose la fabrication et la pose d’une nouvelle porte à deux vantaux, en chêne

mouluré, inspirée du modèle existant. Celle-ci comprendra un cadre avec montants et traverses, quatre

panneaux supérieurs de type « applique », similaires à ceux de la porte actuelle, ainsi que trois panneaux

inférieurs de type « grand cadre » par vantail.

La quincaillerie existante sera réemployée. L’ensemble sera brossé afin de faire ressortir le veinage du bois et

de lui donner un aspect ancien. La porte sera livrée prête à peindre.

Le montant du devis s’élève à 11 500 € HT.

Point sur la pêcherie

L’entretien du site reste en attente de l’accord du Grand Chalon et de l’achèvement des travaux en cours.

Information sur l’assainissement Rue du Treuil

La facture d’eau peut être modifiée chez les personnes ne payant pas la taxe d’assainissement.

Organisation des journées citoyennes

Reportée à cause des grosses chaleurs

Monsieur Tom ISSERT signale une buse cassée en Grange d’ Arrey.

Fin du conseil à 20h30