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Arrêté - ibr68o3lmlltbaf
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - ibr68o3lmlltbaf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 22 0 0025
date de dépôt : 10/03/2022
date d'affichage en mairie : 10/03/2022
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. CAZES Frédéric
pour : Piscine
adresse terrain: 382 chemin du Mercier
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AI 665
ARRÊTÉ 222 MO
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 10 mars 2022 par Monsieur CAZES Frédéric demeurant 382
chemin du Mercier à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le
numéro DP 069 154 22 0 0025,
Vu l'objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une piscine de 20 m?,
Sur un terrain situé : 382 chemin du Mercier— 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 07/07/2020,
Vu les pièces complémentaires reçues le 10/05/2022,
Considérant l’avis favorable sous réserves du SIAHVY en date du 16/05/2022,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l'article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Fait à POLLIONNAY, le ? 4 MAI 2022
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales