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Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - ylmh66a87xcl1k2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 20 0 0027
date de dépôt : 15 mai 2020
date d'affichage en mairie : 18 mai 2020
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur DORGHAM Mouloud
pour : Piscine
adresse terrain : 645 chemin de la Poizatière
69290 POLLIONNAY
Parcelles : E 1334
ARRÊTÉ 2 2/AL2
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 15 mai 2020 par Monsieur DORGHAM Mouloud demeurant :
645 chemin de la Poizatière à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous
le numéro DP 069 154 20 0 0027,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une piscine,
Sur un terrain situé : 645 chemin de la Poizatière — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
Considérant l'avis favorable sous réserves du SIAHVY en date du 25/05/2020,
Vu les pièces complémentaires reçues le 16/06/2020,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l’avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Fait à POLLIONNAY, Hé
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales