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Arrêté - j4vsknhtfoxclg5
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - j4vsknhtfoxclg5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier n° DP 069 154 21 0 0023
date de dépôt : 18/03/2021
date d'affichage en mairie : 18/03/2021
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. TISSEUR David
pour : Piscine et local technique
adresse terrain : 160 chemin de la Sigodière
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AK 102- AK 103
ARRÊTÉ 2>%4/ 6j
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 18 mars 2021 par Monsieur TISSEUR David demeurant 160
chemin de la Sigodière à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le
numéro DP 069 154 21 0 0023,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une piscine et d’un local technique
Sur un terrain situé : 160 chemin de la Sigodière — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 07/07/2020,
Vu les pièces complémentaires reçues le 13/04/2021,
Considérant l'avis favorable sous réserves du SIAHVY en date du 31/03/2021,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Faità POLLIONNAY, le2 9 AVR?
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.213T- des collectivités territoriales
äucode général