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Arrêté - iyrpp8svgbocjx3
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - iyrpp8svgbocjx3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 22 0 0005
date de dépôt : 06/01/2022
date d'affichage en mairie : 06/01/2022
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. GIRAUD Nicolas
pour : Piscine
adresse terrain: 405 chemin du Labbé
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AH 177
ARRÊTÉ 7-07 /29
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 16 novembre 2021 par Monsieur GIRAUD Nicolas
demeurant 405 chemin du Labbé à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY
sous le numéro DP 069 154 22 0 0005,
Vu l'objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une piscine de 17.50 m?,
Sur un terrain situé : 405 chemin du Labbé — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 07/07/2020,
Vu les pièces complémentaires reçues le 02/02/2022,
Considérant l'avis favorable sous réserves du SIAHVY en date du 14/01/2022,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Fait à POLLIONNAY, le - 4 FEV,
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales