Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ylmh66a87xcl1k2
Arrêté - eeatc1k67gz8fh
Arrêté - z0txzqhf818w6ye
Arrêté - rv7fcgnc0kxxgte
Arrêté - ibr68o3lmlltbaf
Arrêté - gjko3w1aoa019aa
Arrêté - iyrpp8svgbocjx3
Arrêté - bue6jf46lbawd41
Arrêté - j4vsknhtfoxclg5
Arrêté - dafrbkvqbgz2krl
Arrêté - rr6zt6z4l9tfgy6
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - rr6zt6z4l9tfgy6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0052
date de dépôt :5 novembre 2019
date d'affichage en mairie : 6 novembre 2019
Commune de POLLIONNAY
demandeur : Mr CABANAS VASQUEZ Guillermo
pour : Piscine
adresse terrain : 20 impasse du Rizoud - 69290
POLLIONNAY
Parcelles : AO 152
ARRÊTÉ 2.16 / 20
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 5 novembre 2019 par Monsieur CABANAS VASQUEZ
Guillermo demeurant 1 bis route de Bordeaux — 69670 VAUGNERAY et enregistrée par la mairie de
POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 19 0 0052,
Vu l'objet de la déclaration :
Pour une piscine,
Sur un terrain situé 20 impasse du Rizoud — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
Considérant l'avis favorable avec réserves du SIAHVY en date du 15/11/2019,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l'article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Fait à POLLIONNAY, le 3
Le maire
Jean-Pierre MARQUIER
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales