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Arrêté - A26080 Interdiction temporaire de stationner Boulevard Jean GIONO et Rue Camille DESMOULINS
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26080 Interdiction temporaire de stationner Boulevard Jean GIONO et Rue Camille DESMOULINS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(Ro GNAC ARRETE DU MAIRE N°26080
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER —
BOULEVARD JEAN GIONO ET RUE CAMILLE DESMOULINS
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122- 1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le Code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;
Vu la demande des Services Techniques en date du 17 Février 2026 ;
Vu l'état des lieux ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement aux fins de travaux sur les espaces verts communaux, et d'éviter tout dégât sur les véhicules de particuliers ; Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement situées sur le
côté droit de la chaussée du boulevard Jean GIONO et de la Rue Camille DESMOULINS -
13340 Rognac, le long des habitations du lotissement, de son intersection avec le Boulevard
Paul VERLAINE jusqu'à son intersection avec le Boulevard Jean GIONO :
Du Lundi 23 février 2026 à 07 h 00 au vendredi 27 février 2026 à 17 h 00
ARTICLE 2 : REGLEMENTAION
Stationnement
Cette interdiction ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
La présente interdiction sera révoquée de plein droit si l'opération pour laquelle elle s'applique n'est pas effectuée à cette date.
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
La signalisation réglementaire et les barrières nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place par les services techniques 48 heures avant l'installation.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Tru citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
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Fait à Rognac, 19 février 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ