Arrêté - A24348 Implantation panneaux Interdiction de s'arrêter et de stationner Bd Jeunes

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ARRETE DU MAIRE N°24348

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : ARRÊTÉ DE CIRCULATION — IMPLANTATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION « INTERDICTION DE S’ARRÊTER ET DE STATIONNER » TYPE « B6D » - BOULEVARD DES JEUNES

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles

L. 2122-1 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-1 et suivants, R. 411-5, R. 411-7,R. 411-8, R. 411-18, R. 411-25 à R. 411-28, R. 415-6 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la

signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie)

approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Vu l’état des lieux ;

Considérant la nécessité d'implanter des panneaux de signalisation « interdiction de s'arrêter et de stationner» sur le Boulevard des Jeunes afin de garantir la sécurité des usagers ; Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la

tranquillité et la sécurité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : SIGNALISATION

Un panneau d’ « Interdiction de s'arrêter et de stationner » de type « B6D » et un marquage sur trottoir (bande jaune continue) règlementeront l'arrêt et le stationnement des véhicules de l'intersection de la Rue Mireille le long du Boulevard des Jeunes jusqu'à son intersection avec

le Boulevard Frédéric Mistral.

Une signalisation spécifique d'interdiction matérialisant ces mesures sera mise en place par les agents des Services Techniques ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police

Municipale.

Signalisation verticale : L'emplacement sera identifié par 2 panneaux de prescription de type

« B6D » :

- 1 à l'intersection formée par la Rue Mireille et le Boulevard des Jeunes ; - 1 à l'intersection formée par le Boulevard Frédéric Mistral et le Boulevard des Jeunes.

Signalisation horizontale : L'interdiction sera repérée par le marquage au sol sur trottoir d'une bande jaune continue, et matérialisée aux normes en vigueur sur les deux côtés de la partie

du Boulevard des Jeunes concernée.

ARTICLE 2 : SANCTIONS

Ces dispositifs rentreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément au code de la route. Tout véhicule en infraction au stationnement pourra faire l’objet d'un enlèvement avec mise en

fourrière aux frais du contrevenant.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

— soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

Fait à Rognac, le 16 décembre 2024

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché du. A#u2 (24. au délais.

transmis en Sous-préfecture le dal. (24

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