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Document publié le Vendredi 27 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 information2 indemnites elus)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Budget, Justice et droit,
Information n°2
Etat annuel présentant les indemnités des élus siégeant
au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx
Madame la Présidente rappelle que, dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, départements, des régions et des établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 a instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficie l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi pour l’année 2022, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil communautaire de la Communauté communes du Seignanx est le suivant :
NOM / Prénom Fonction Montant
brut des
Indemnités
Montant des
frais
remboursés
Observations
DUFAU Isabelle Présidente 19 375.74 € CdC Seignanx FICHOT Julien Vice-Président 7 265.88 € CdC Seignanx BELIN Eva Vice-Présidente 7 265.88 € CdC Seignanx LESPADE Jean-
Marc
Vice-Président 7 265.88 € CdC Seignanx
CAZALIS Isabelle Vice-Présidente 7 265.88 € 627.26 € Avignon
CdC Seignanx
PASQUIER Pierre Vice-Président 7 265.88 € CdC Seignanx GUTIERREZ
Laurence
Vice-Présidente 7 265.88 € CdC Seignanx
NOGARO Isabelle Vice-Présidente 7 265.88 € CdC Seignanx DICHARRY Alain Vice-Président 7 265.88 € CdC Seignanx LATOUR Pierre Vice-Président 7 265.88 € CdC Seignanx PERRET Alain Conseiller 8 415.12 € SITCOM PEYNOCHE Gilles Conseiller 4 440.18 € SCOT Pays basque - Seignanx
VU les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans le code général des collectivités locales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx.