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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 Information1 indemnites elus
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 Information1 indemnites elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 29 février 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: Pas
de
vote
Résultat
du
vote
: Pas
de
vote
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMWY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ ;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
Information
n°1:
Etat
annuel
présentant
les
indemnités
des
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
départements,
des
régions
et
des
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
loi
du
27
décembre
2019
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficie
l’ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil. Ainsi
pour
l’année
2023,
l'état
annuel
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
communes
du
Seignanx
est
le suivant :
NOM
/
Prénom
Fonction
Montant
Montant
des
Observations
brut
des
frais
Indemnités
remboursés
DUFAU
Isabelle
Présidente
19
856.76
€
56,60
€
CdC
Seignanx
Frais
d’élus
FICHOT
Julien
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
BELIN
Eva
Vice-Présidente
7
446.24
€
CdC
Seignanx
LESPADE
Jean-Marc
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
CAZALIS
Isabelle
Vice-Présidente
7 446.24
€
698,40
€
CdC
Seignanx
Avignon
PASQUIER
Pierre
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
GUTIERREZ
Laurence
|
Vice-Présidente
7 446.24
€
CdC
Seignanx
NOGARO
Isabelle
Vice-Présidente
7 446.24
€
CdC
Seignanx
DICHARRY
Alain
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
LATOUR
Pierre
Vice-Président
7 103.76
€
CdC
Seignanx
PERRET
Alain
Conseiller
8
624.04
€
SITCOM
PEYNOCHE
Gilles
Conseiller
4
550.46
€
SCOT
Pays
basque
- Seignanx
SAINT-AUBIN
Maryse
|
Conseillère
0€
88,00
€
CdC
Seignanx
Avignon
VU
les
articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’Engagement
et à la
Proximité,
codifiés
dans
le code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
l’état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
mars
2024.