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Arrêté - 2025 066 Permission de voirie Grande Rue Echappees theatrales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 Permission de voirie Grande Rue Echappees theatrales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2025/066
Permission
de
voirie
Grand
Rue
Les Échappées
théâtrales
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1:
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
la programmation
de
la manifestation
« FESTHEA
- Les
Échappées
théâtrales
» qui
aura
lieu
du
27
au
29
juin
2025,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
le stationnement
et
la circulation
aux
véhicules
dans
une
partie
de
la Grand
Rue ;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
entre
le
numéro
47
et
le
numéro
61
de
la Grand
Rue,
le samedi
28
juin
2025,
de
10h
à 23h.
ARTICLE
2 :
Par dérogation,
les véhicules
des
organisateurs
de
la manifestation
seront
seuls
autorisés
à stationner.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la loi.
ARTICLE
3 :
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Bailly.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roï
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Baïlly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 26/06/2025
À
J
Jacques/ALEXIS
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr