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Arrêté - 2023 0085 permission de voirie Grande Rue Evenement FESTHEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0085 permission de voirie Grande Rue Evenement FESTHEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0085/2023
Permission
de
voirie
Les
échappées
théâtrales
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
12212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
la manifestation
FESTHEA ;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
activités
données
à
l’occasion
de
l'évènement
Les
échappées
théâtrales
du
1
juillet
2023,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
aux
véhicules
dans
une
partie
de
la Grande
Rue ;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
numéro
47
et
le
numéro
61
de
la
Grande
Rue,
le
samedi
1°
juillet
de
10h
à 23h.
ARTICLE.
2-
Par
dérogation,
les véhicules
chargés
de
la manifestation
seront
autorisés
à stationner.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE.
3-
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly. ARTICLE.
4-
Monsieur
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et plaine@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Baïlly,
le
19
juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
2
L E
>:
LAdjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
LIN
.,
ss
\ à
la Voirie
et
au
\
#\
D
7
©
“fre
Denis PETITMENGIN