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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 Octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 2 Octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 17 h 30, Le Conseil Municipal de Saint-Sornin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Duguesclin, sous la présidence de M. Joël PAPINEAU, Maire.
Date de la convocation : Jeudi 26 Septembre 2024
En exercice : 8 – Présents : 6 – Pouvoir : 1 – Absents : 2
Quorum : atteint
Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Laurence FANEY, Fabien GENY, Thierry LAVAL, Sylvie DERRIEN
Absents : Patricia CERTAIN, Cédric LETURCQ procuration à Joël PAPINEAU.
Secrétaire de Séance : Mme Laurence FANEY.
Approbation du procès-verbal du 19 Juin 2024 : à l’unanimité sans observation.
Ordre du jour :
Affaires Générales :
1) Signature d’une convention de partenariat entre le CAPEND et la commune de Saint-Sornin relatif à l’accueil et à la prise en charge des animaux sauvages en divagation ou saisie sur le territoire communal.
Personnel :
2) Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement et d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
3) Autorisation d’adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG 17 : signature de la convention-cadre.
Finances :
4) Présentations et admissions en non-valeur présenté par le comptable du trésor. Cimetière :
5) Demande de rétrocession d’une concession funéraire.
Informations et questions diverses.
SIGNATURE d’une CONVENTION de PARTENARIAT entre le CAPEND et la COMMUNE de SAINT-SORNIN relatif à l’ACCUEIL et à la PRISE en CHARGE des ANIMAUX SAUVAGES en DIVAGATION ou SAISIE sur le TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération N°2024_10_31
L’association CAPEND (Centre d’Accueil Provisoire des Espèces Non Domestiques) prend en charge les animaux sauvages ou non domestiques qui sont saisis par les autorités (OFB, Douanes, Gendarmerie, Police municipale ou rurale) pour des raisons de maltraitances ou de détention illégale.
Un partenariat technique a été créé avec la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et l’OFB (Office Français de la Biodiversité).
Plusieurs partenaires participent au développement du CAPEND dont le zoo de la Palmyre qui met à la disposition du centre un appui vétérinaire et technique.
Pour conclure, l’administration demande aux maires de gérer tous les animaux errants sur leurs communes, de trouver parfois en quelques minutes une solution d’accueil en urgence pour des animaux qui ont des besoins très spécifiques de par leur biologie et leur mode de vie (température, hygrométrie etc…). Le Centre d’Accueil Provisoire des Espèces Non Domestiques (CAPEND) est la solution pour une prise en charge totale de l’animal (vétérinaire, administrative et technique), il propose également une aide à la rédaction des arrêtés de détention provisoires et définitifs grâce à une collaboration avec les services de l’état en toute transparence. Aucune structure semblable au CAPEND n’existe en France et le modèle pourrait être repris par tous les départements souhaitant s’investir dans la gestion des problématiques animalières.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat entre le CAPEND et la commune de Saint-Sornin.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE les termes de ladite convention.
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention et lui donne tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
AUTORISATION de RECRUTEMENT d’AGENTS CONTRACTUELS de REMPLACEMENT et d’AGENTS CONTRACTUELS pour faire face à un ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ou SAISONNIER d’ACTIVITE
Délibération N°2024_10_32
Sur le rapport de Mr le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332-13, L.332-23-1° et L.332- 23-2° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (service technique espace vert – service administratif).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE M. le Maire à recruter, pendant toute la durée de son mandat, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles L.332-13, L.332-23-1° et L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ains que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
➢ CHARGE M. le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et profil ; La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par les articles L.332-13, L.332-23-1° et L.332- 23-2° du Code Général de la Fonction Publique précités si les besoins du service le justifient ;
➢ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier le contrat de travail initial à intervenir Entre la commune de Saint-Sornin et l’agent recruté ; ainsi que tous les contrats liés au renouvellement éventuel.
AUTORISATION d’ADHESION aux MISSIONS FACULTATIVES proposées par le CDG 17 : SIGNATURE de la CONVENTION-CADRE
Délibération N°2024_10_33
Le Maire expose :
Que conformément aux articles L. 452-40 et suivants du code général de la fonction publique le Centre de Gestion de la Charente-Maritime propose aux collectivités et établissements publics de Charente- Maritime des missions facultatives.
Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a regroupé l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre.
La signature de cette convention n’engage pas la collectivité ou l’établissement public à recourir à l’ensemble des missions facultatives. En revanche, elle lui permet d’avoir accès à l’ensemble des missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières, sans délibérer à chaque fois qu’elle souhaiterait bénéficier d’une prestation.
La majorité des missions facultatives proposée actuellement par le Centre de Gestion de la Charente- Maritime sont reprises dans l’annexe de cette convention.
Seules certaines missions doivent continuer à faire l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique : médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, dispositif de signalement, protection sociale complémentaire.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
➢ D’ADHERER à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime à compter du 1er Janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
PRESENTATIONS et ADMISSIONS en NON-VALEUR proposé par le COMPTABLE du TRESOR
Report à une date ultérieure
DEMANDE de RETROCESSION d’une CONCESSION FUNERAIRE Délibération N°2024_10_34
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de rétrocession de concession funéraire formulée par Mr et Mme NEUSCHWANDER Pierre, titulaires de la concession n°357 (cavurne n°4) au cimetière de Saint-Sornin.
Il s’agit d’une concession trentenaire.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession, de restituer à Mr et Mme NEUSCHWANDER Pierre la somme de 460 €, prix payé lors de son attribution.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ DECIDE d’accepter la rétrocession par Mr et Mme NEUSCHWANDER Pierre de la concession funéraire n°357 (cavurne n°4) dont ils sont titulaires au cimetière de Saint-Sornin.
➢ DECIDE de restituer à Mr et Mme NEUSCHWANDER Pierre, la somme de 460 € correspondant au prix qu’ils ont payé pour cette concession.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a) Eclairage : Installation d’ampoules LED à Cadeuil, la Mauvinière et Lotissement. b) Visite de Mme RIBOURG, conseillère DGFIP des collectivités locales pour nous informer que la situation comptable de la commune était saine.
c) Suite à une plainte déposée par un administré concernant l’avis défavorable des services de l’Etat pour la pose de panneaux photovoltaïques, le Tribunal Administratif a condamné la commune pour avoir respecté l’avis des services de l’Etat et a demandé que celle-ci émette un certificat de non-opposition à la déclaration préalable avec une compensation financière de 1 200 € pour le plaignant.
d) Un défibrillateur a été installé à la mairie.
e) Présentation du rapport d’activités 2023 de la CDC du Bassin de Marennes. f) Pour l’extension de la RNR de la Massonne, un accord formel a été demandé aux propriétaires des parcelles à intégrer dont celles du CCAS.
g) En prévision des travaux d’aménagement de rond-point sur la RD 118/RD 728 et RD 728/RD 131 des études de sols vont être réalisés sur quelques parcelles situées sur la commune de Saint- Sornin et appartenant à des propriétaires privés.
h) Visite de sécurité de l’école effectuée avec la gendarmerie. i) Nous avons eu la présentation en visio-conférence d’une application (LEGENDR) sur la valorisation ludique et éducative sur le patrimoine de notre commune. Une présentation sera faite au prochain conseil municipal.
j) Prochain Conseil Municipal prévu le 30 Octobre 2024
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 19 H 00
PAPINEAU Joël X CERTAIN Patricia
GRANDILLON
Marie-Thérèze
X DERRIEN Sylvie X
LETURCQ Cédric Procuration à
Joël PAPINEAU
GENY Fabien X
FANEY Laurence X THIERRY Laval X