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Déliberation - P473 2023 Transport et traitement dechets issus de dechetteries Lot 3 Location bennes et transport dechets dechetteries issus zone Nord
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P473 2023 Transport et traitement dechets issus de dechetteries Lot 3 Location bennes et transport dechets dechetteries issus zone Nord)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P473_2023
Date : 27/12/2023
OBJET : Transport et traitement de déchets issus de déchetteries - Lot 3 - Location de bennes et transport des déchets de déchetteries issus de la zone "Nord"
Exposé
Un marché public a été passé en mars 2019 avec la société Sphère portant sur la location de bennes et le transport des déchets de déchetteries issus de la zone « Nord ».
Il était initialement prévu que la société Sphère dépose la ferraille issue des déchetteries de Tourlaville, Octeville et Querqueville à Emmaüs, rue des Claires, 50460 Querqueville. Cependant, Emmaüs ne recueille plus cette ferraille.
La solution de substitution qui a été trouvée a été de la déposer à Derichebourg, situé au 16B route de Sottevast, 50700 Yvetot Bocage, entreprise qui assurait déjà la reprise de la ferraille pour d’autres déchetteries.
Ce nouveau lieu de dépôt n’étant pas situé à proximité des déchetteries concernées, cette modification a, de fait, un impact sur les prix du marché estimé à environ 60 000 € HT pour les années 2023 et 2024.
Ceci exposé, il y a lieu, par conséquent, d’autoriser la passation d’un avenant permettant l’augmentation du montant du marché public et l’intégration de nouveaux prix unitaires permettant de transporter la ferraille vers le nouveau lieu de dépôt.
Cet avenant aurait pour conséquence d’augmenter le montant du marché de 3 %, le faisant passer d’un montant estimatif initial de 2 072 337,50 € HT à 2 134 507,63 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P473_2023 du 27/12/2023 1/2
Publié le 28/12/2023 Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique, et en particulier son article R2194-8,
Décide
- D'autoriser la passation d’un avenant permettant d’augmenter de 3 % le montant du marché notifié le 3 avril 2019 à la société Sphère pour la location de bennes et le transport des déchets de déchetteries issus de la zone « Nord », correspondant à l’intégration de prix unitaires de reprise de la ferraille issue des déchetteries de Tourlaville, Octeville et Querqueville,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P473_2023 du 27/12/2023 2/2