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Déliberation - p223 2022 elaboration du plui nord cotentin et est cotentin lot ndeg1 plui nord cotentin avenant ndeg1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - p223 2022 elaboration du plui nord cotentin et est cotentin lot ndeg1 plui nord cotentin avenant ndeg1)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P223_2022
Date : 03/06/2022
OBJET : Elaboration du PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin - Lot n°1 : PLUi Nord Cotentin - Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a signé le 13 décembre 2021 un marché public pour l’élaboration du PLUi Nord Cotentin avec un groupement conjoint composé de la société Atelier TEL (mandataire), agence KR, La Fabrique du Lieu, Creaspace et Le Roy – Gourvennec – Prieur.
Dans le cadre de la concertation à mener en phase « diagnostic » du PLUI Nord Cotentin, la Communauté d’Agglomération du Cotentin met en place une concertation complémentaire.
Pour les communes de Digosville, Bretteville, le Mesnil-au-Val et Gonneville-le-Theil, il est prévu de préparer et d’adresser aux élus un document support nommé « enquête préalable » qui nécessite un investissement supplémentaire pour le titulaire du marché.
Pour la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, une réunion technique préparatoire aux ateliers diagnostic sera organisée pour faire remonter les enjeux du territoire, les problématiques rencontrées, les points de blocage, etc.
Cette modification a une incidence financière sur le présent marché.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2194-8,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P223_2022 du 03/06/2022 1/2 Décide
- De signer l’avenant n°1 au lot n°1 Elaboration du PLUI Nord Cotentin avec le groupement d’entreprises titulaire représenté par la société ATELIER TEL, dont le siège social se situe 50-52 rue Edouard Pailleron - 75019 Paris, pour un montant de 2 650,00 euros HT soit 3 180,00 euros TTC,
- De dire que cet avenant induit une augmentation de 0,92 % par rapport au montant initial du marché et porte désormais le montant total du marché public (tranche ferme) à 290 300,00 euros HT, soit 348 360,00 euros TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits sur le Budget Principal, LDC 77150 - imputation 202,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P223_2022 du 03/06/2022 2/2