Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P525 2024 Contrat de reprise des cartons issue d
Acte - P294 2020 Société ACTECO RECYCLING Contrat de
Déliberation - P473 2023 Transport et traitement dechets issus
Déliberation - P517 2024 Transfert tri conditionnement dechets
Déliberation - P240 2024 Reprise de déchets de ferrailles pour
Arrêté - P459 2022 Contrat relatif à la prise en charge d
Acte - P136 2023 Société ACTECO RECYCLING Contrat de
Acte - P300 2021 Société ACTECO RECYCLING Contrat d
Déliberation - P363 2022 Reprise de déchets de ferrailles pour
Acte - P243 2020 Société ACTECO RECYCLING Contrat d
Déliberation - P483 2024 Contrat de reprise des métaux issus des déchèteries
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P483 2024 Contrat de reprise des métaux issus des déchèteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P483_2024
Date : 29/11/2024
OBJET : Contrat de reprise des métaux issus des déchèteries
Exposé
Une consultation a été réalisée en vue d’établir un contrat de reprise des métaux issus des déchetteries.
Au terme de la consultation qui s’achevait le 28 octobre 2024 et après analyse de l’offre reçue, jugée régulière, il a été décidé d’attribuer le contrat de reprise à l’entreprise REVIVAL, qui présente une offre conforme aux exigences fixées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Décide
- De signer le contrat de reprise des métaux issus des déchetteries avec l’entreprise REVIVAL - 2 rue du Président Lécuyer - 59880 SAINT-SAULVE,
- De préciser que le contrat est conclu pour un prix de reprise du métal issu des déchetteries à 185 € HT/t avec un prix plancher s’élevant à 110 € HT/t, à la date de signature du contrat,
- De dire que le contrat de reprise débute à compter du 1er janvier 2025 pour une durée initiale de 3 ans, reconductible par tacite reconduction 1 fois, pour une durée d’1 an, sans que la durée maximale n’excède 4 ans,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P483_2024 du 29/11/2024 1/2
Publié le 05/12/2024 - De dire que les recettes sont prévues et inscrites au budget principal (71530-75888- 720-75),
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P483_2024 du 29/11/2024 2/2