Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024 0605 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Déliberation - DELIB2025 0409 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQ
Déliberation - ANNEXE DELIB1006 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - 99 DE 20 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POU
Déliberation - DELIB20230211b RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 SYNTHESE
Déliberation - 17 rapport social unique 2024
Conseil Municipal - 04122025DEL25 Rapport Social Unique 2024
Déliberation - 99 DE 14 Rapport social unique 2022
Déliberation - DELIB20230211 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 INFORMATI
Déliberation - DEL26 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Déliberation - DELIB1006 Rapport Social Unique 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1006 Rapport Social Unique 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié le
©
[4 ©, 23
ID
: 083-218301208-20231005-DELIB1006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
10/06
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
5 octobre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
22
sous
Ja présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28
septembre
2023
pour
;
26
PRESENTS
:
‘
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
BOTTERO
Emilie,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration à
à Mme
COLETTA Eliane.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
INNOCENTI
Maxime.
M. FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L231-1
à L231-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
:
|
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Vu
le rapport
social
territorial
2021
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
Septembre
2023 ;
Considérant
qu’il
convient
de
présenter
le
Rapport
Social
Unique
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
;
M.
le
Maire
informe
que
le
présent
rapport
a
recueilli
l’unanimité
des
membres
du
CST
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
laude
FABRE