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Déliberation - 17 rapport social unique 2024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 rapport social unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
2024
Séance
du
6 mai
2026
Convocation
du 30
avril 2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six mai
à
19
h 35,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rheïn,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Mme
Marie-
Laure
Pelletier
Doisy
Etait
représenté :
M.
Flavien
Poupinel
par Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
— Tél.
01
41
13
33
00
- sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6
mai
26
—
n°
17
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
mai
2026
OBJET
:Communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
5 de
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
instaurant
Pobligation
pour
les
collectivités
locales
d’élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU),
Vu
Particle
9
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
Fonction
publique,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
9 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
acte
de
la communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
2024.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
2/2