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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-04/09
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le
10
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
19
sous
la présidence
de
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint
votants
:
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3
avril
2025
pour
.
25
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
COULOMB
Jean-Jacques,
INES
Claude,
POLLUS
Alfred,
0
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre : abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
relative
à la loi de transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
présenter
le
Rapport
Social
Unique
2023,
ci-joint,
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250409-DE
16/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
De
prendre
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
ci-annexé.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Présidez
Le
Secrétaire
TS
Gilles
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250409-DE
16/04/2025