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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 10 ag approbation du pv du 22 fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 10 ag approbation du pv du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à L9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adioint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8, :
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Eric FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - APPROBATION DU PROCES.VERBAT DES DELIBERATIONS DE
tA SEANCE PLENIERE DU 22 FEVRIER 2024
N" 24-10
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 22 février 2O24, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 28 mars 2O24;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 22fiévrier 2O24, dans les forme et
rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, LeP
fi)
Marianne WEHR
tJp
Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 mars2O24
29 mars2024 29103120241001 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-10
Acte à classer
DE-24-10
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
rdentifiant FASr: ASCL 2 2A24-03-29T09-55-00'04 ( M1251969231 )
ldentifiant unique de I'acte : 067-246701064-2024A328-DE-24-1O-DE ( Voir I'accusé de réceptlon associé )
Objet de I'acte ADMI NISTRATION GENERALE - APPROBATION D
DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PLENIERE
2024
28tA3t2A24 Conforme Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 24-10 AG APPROBATION DU PV DU Multicanal
22 FEVRIER 2024.PDF
Non
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale29103124 à 09:55
Date 29103124 à 09:55
Date 29103124 à 09:59
Parffi.llll!-Mude!
Par SEGUIN Muriel
httos://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/qoPrintActe.do?exchanoeld=5479830 412750493064&exchanqeTvoeld=acte 1t1