Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 89 ag petr convention territoriale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 89 ag petr convention territoriale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZ1G
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 39
- représentés : _4
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Muni.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia
Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n’ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — DEVELOPPEMENT DE L’'INTERCOMMUNALITE : POLE
D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) BRUCHE-MOSSIG: CONCLUSION D’UNE CONVENTION TERRITORIALE
N° 24-89
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), et notamment son article 79 relatif aux Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) ;
VU l'article L.5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'élaboration, par le
PETR, d’un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le compose ;
VU ainsi le projet de territoire du PETR Bruche-Mossig adopté par délibérations concordantes du
PETR et de ses 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres en dates du
16 novembre 2022 pour le PETR, du 15 décembre 2022 pour la Communauté de Communes de
la Région de MOLSHEIM-MUTZIG et du 20 décembre 2022 pour la Communauté de Communes
de la Vallée de la Bruche et la Communauté de Communes Mossig-Vignoble ;
CONSIDERANT que l’article L.5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise
également dans sa partie Il que pour la mise en œuvre du projet de territoire, le PETR, d’une
part, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le pôle d'autre
part, concluent une convention territoriale déterminant les missions déléguées au PETR par les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre pour être exercées en
leur nom;
VU le projet de convention territoriale en ce sens, d'ores et déjà approuvé par le Comité-Syndical du
PETR lors de sa séance plénière du 27 novembre 2024, diffusé à l’ensemble des membres du
Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 19 décembre 2024 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 décembre 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Dominique BERNHART, Directeur Général des Services ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
approuve
la convention territoriale relative à la mise en œuvre du projet de territoire Bruche-Mossig à conclure
entre les Communautés de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, de la Vallée de la Bruche, Mossig-Vignoble, d’une part, et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig, d'autre part, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Alain VON WEPNER Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 20 décembre 2024
- publication sur le site internet le : 20 décembre 2024 20/12/2024 15:37
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-89
| DE-24-89
|
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
| Identifiant FAST: ASCL 2 2024-12-20T15-06-17.00 ( MI257992015 )
Identifiant unique de l'acte :
ADMINISTRATION GENERALE - DEVELOPPEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) BRUCHE-MOSSIG
067-246701064-20241219-DE-24-89-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ È
ER U\ Certifié
*
Objet de l'acte :
! CONCLUSION D'UNE CON-VENTION TERRITORIALE Conforme Date de décision: 19/12/2024
| Nature de l'acte: Délibération
|
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 24-89 AG DEV INTERCO PETR Multicanal : Non
CONCLUSION CONVENTION
TERRITORIALE PE
Classer
Annuler
Préparé Date 20/12/24 à 15:06 Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
Transmis Date 20/12/24 à 15:06 Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
Accusé de réception Date 20/12/24 à 15:22
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchangeld=56772491 08488788052&exchangeTypeld=acte 1/1