Déliberation - cr2020 03 aout

Documents similaires

Compte-Rendu - cr2020 12 15

Compte-Rendu - CR2020 08 10

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 03 aout 2023

Déliberation - cr2019 08

Déliberation - cr2020 03 13

Compte-Rendu - CR 2011 12 03

Procès Verbal - pv 2023 03 11avril23 adopte web

Déliberation - cm 2024 03 8avril24 liste des deliberations

Compte-Rendu - cr 03 2017

Compte-Rendu - CR2020 07 10

Déliberation - cr2020 03 aout Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Déliberation - cr2020 03 aout)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 3 août 2020

L’an deux mil vingt et le trois août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Suite à l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, Monsieur Christophe DELORD, maire sortant, a décidé que la réunion du conseil municipal se déroulera en présence d’un public limité à 10 personnes afin de faciliter le respect des gestes barrières.

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs Christophe DELORD, Nathalie CLEMENT, Claude JAMONAC, Agnès VILLIEN, Daniel QUIBLIER, Perrine BEAUMEL, André RICHARD, Maryline NONNENMACHER, Albert ADDESSO, Laurent BRUNEL, Martine CHAZOT, Pierre DU PELOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Jean-Paul SOUBEYRAT, Agnès SAUZEAT VOLOZAN, Philippe CLAVIER, Sylvie BONNET

Absent(e)s ayant donné pouvoir : Mme Florence MOURET à M. Christophe DELORD, M. Gilles CHEMARIN à M. Daniel QUIBLIER,

Mme Sophie ANDRE à Mme Maryline NONNENMACHER,

M. Alain MAULARD à Mme Nathalie CLEMENT.

Absent(e)s excusé(e)s : Mme Sylvie ROCHE, Mme Pascale BILLON Absent(e)s : 0

Arrivé(e)s en cours de séance : 0

Secrétaire de séance : M. Philippe CLAVIER

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : 28 juillet 2020

2020.07.01 CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR

GENERAL DES SERVICES DES COMMUNES DE

2 000 à 10 000 HABITANTS & MODIFICATION

DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ de la secrétaire générale et de la réorganisation des services administratifs et techniques, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. 2

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 2 septembre 2020.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique, au grade d'ingénieur principal, par voie de détachement. En complément de la création de l'emploi de DGS (emploi fonctionnel), il est ainsi nécessaire de créer au tableau des effectifs un poste d'ingénieur principal (emploi statutaire d'origine).

Enfin, l’agent détaché (ou recruté) sur l’emploi de Directeur Général des Services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé. Il bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 et d’une NBI.

Le tableau des emplois est mis à jour en conséquence et annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 53,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le tableau des emplois en date du 19 décembre 2019,

 Décide de créer les emplois de Directeur Général des Services de Commune de 2 000 à 10 000 habitants et d'ingénieur principal,

 Décide de modifier, en conséquence, le tableau des emplois ci-annexé,

 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.3

Annexe du point 01 :

TABLEAU ACTUEL (19 décembre 2019) TABLEAU MIS A JOUR (03 août 2020) FILIERE ADMINISTRATIVE

1 DGS (2 000 – 10 000 hab.)

1 Attaché principal vacant Attaché principal

1 Rédacteur principal 1ère classe 1 Rédacteur principal 1ère classe

1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Adjoint administratif principal 2ème classe FILIERE TECHNIQUE

Vacant Ingénieur principal

1 Technicien principal de 1ère classe 1 Technicien principal de 1ère classe 3 Agents de maîtrise 3 Agents de maîtrise

3 Adjoints techniques 1 Adjoint technique

2 Adjoints techniques principaux 2ème classe 3 Adjoints techniques principaux 2ème classe

1 Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 Adjoint technique (TNC 29h) 1 Adjoint technique (TNC 29 h)

1 Adjoint technique (TNC 26h50) 1 Adjoint technique (TNC 26h50)

1 Adjoint technique principal 2ème classe (TNC

24h50)

1 Adjoint technique principal 2ème classe

(TNC 24h50)

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

2 ATSEM principales de 1ère classe 2 ATSEM principales de 1ère classe FILIERE CULTURELLE

1 Adjoint du patrimoine (7h hebdo) 0 Adjoint du patrimoine (7h hebdo) 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème

classe (7h hebdo)

18 TOTAL 20

M. Gagnaire pense que la personne que nous souhaitons recruter est trop diplômée pour ce poste. M. Soubeyrat s’inquiète de ce que coûtera ce poste à la commune dans quelques années. Mme Sauzéat Volozan s’interroge sur la nécessité de créer le poste de DGS.

M. le Maire dit que Roiffieux est une commune dont la strate de population et les projets menés justifient de s’accompagner de personnels compétents. Ce recrutement est d’autant plus important qu’il concerne un directeur des services administratifs mais également des services techniques. Enfin, M. le Maire estime que tout candidat, ayant préalablement pris bonne connaissance de l’offre d’emploi, est libre de juger de l’intérêt qu’il y porte, dans le cadre de sa vie familiale et plus largement privée.

Mme Sauzéat Volozan demande une suspension de séance de quelques minutes. M. le Maire accorde une suspension de séance de 19h16 à 19h20.

Présents : 17 Votants : 21 Pour : 21 Abs : 0 Contre : 0 4

2020.07.02 ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE

RESPONSABILITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précité,

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,

Vu le décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,

Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 2 du décret 91-875 précité, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels

Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants.

Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n’exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’adopter la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

 Dit qu’elle est fixée à 5 % du traitement brut de l’agent,

 Dit qu’elle prendra effet à compter du 2 septembre 2020 et sera applicable à l’agent occupant la fonction de directeur général des services, 5

 Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Présents : 17 Votants : 21 Pour : 21 Abs : 0 Contre : 0

2020.07.03 ACQUISITION DES PARCELLES AC 376 ET AC

377

Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, la commune délibérait l’acquisition de la parcelle AC 376, d’une surface de 848 m² au prix de 53 000 €, auprès de Mme Marie Ange GUILLERME.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition par la commune de la parcelle AC 377, jouxtant la parcelle AC 376 et d’une superficie de 5 m², située au grand chemin à Roiffieux, classée en zone UC du PLU et appartenant à Mme Marie Ange GUILLERME.

Monsieur le Maire propose l’achat de ces deux parcelles, AC 376 et AC 377, au prix de 53 000 €.

L’acquisition de ces parcelles permettra de finaliser le projet de réhabilitation du pôle mairie / Service technique / Salle des aînés / Agence Postale Communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’acquisition des parcelles AC 376 et AC 377 aux conditions ci-dessus énoncées,

 Autorise Monsieur le Maire, à signer les actes à intervenir et tous les documents nécessaires liés à ces acquisitions,

 Dit que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la commune, acquéreur

de ces biens,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Présents : 17 Votants : 21 Pour : 21 Abs : 0 Contre : 0 6

QUESTIONS DIVERSES

 Agenda :

- Lundi 24/08 à 19h en mairie : CCAS

- Vendredi 04/09 à 18h en mairie : accueil des nouveaux arrivants

- Mi-Septembre : Moment convivial élus/personnels (retraites Denis Dachis, Thierry Larnaud) - Samedi 26/09 à 10h en mairie : Visite terrains et locaux communaux avec les élus

 Informations diverses :

- Envoi prochain d’une version 1 de notre futur règlement intérieur du conseil municipal et du modèle 2020 de l’AMF

- Conseil municipal entre le 21 septembre et le 5 octobre

Mme Beaumel quitte le conseil à 20h.

Les élus échangent sur les propositions faites par les conscrits pour l’organisation de la vogue. Au vu de la crise sanitaire qui perdure, certaines actions sont acceptées, d’autres pas. Un courrier sera très rapidement envoyé aux conscrits afin qu’ils prennent toutes les dispositions nécessaires.

M. Richard propose d’informer encore sur la présence d’ambroisie en tel ou tel lieu et sur la nécessité qu’elle soit arrachée par les propriétaires des parcelles concernées.

M. Soubeyrat propose que soit étudiée une solution technique qui permette de fermer l’accès (portail avant parking) au complexe de la Garde en dehors des horaires d’utilisation des associations.

Les points à l'ordre du jour étant examinés, la séance est levée à 20h18.