Procès Verbal - pv 2023 03 11avril23 adopte web

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2023 02 13mars23 adopte web

Procès Verbal - pv 2023 01 30janv23 adopte

Procès Verbal - pv 2023.07 03oct23 adopte

Procès Verbal - pv 2023 05 3juilt23 adopte

Procès Verbal - pv 2023 06 18sept23 adopte

Procès Verbal - pv 2024.02 11mars2024 adopte

Procès Verbal - pv 2024.09 01janv24 adopte

Procès Verbal - pv 2022 05 04juillt2022 adopte

Procès Verbal - pv 2023.11 dec 23 adopte

Procès Verbal - pv 2022 07 17oct2022 adopte

Procès Verbal - pv 2023 03 11avril23 adopte web Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 03 11avril23 adopte web)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, # CONSEIL MUNICIPALE il Hi

Qifieux Séance du 11.04.2023

Ardèche PROCES-VERBAL

L'an deux mit vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de réunion, au 229 Le Grand chemin (07109 ROIFFIEUX), sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Présent{els : Pascale BiLLON, Laurent SRUNEL, Martine CHAZOT, Nathalie CLEMENT, Christophe DELORD, Pierre DU PELOUX, Louis-Ciaude GAGNAIRE, Claude JAMONAC, Didier MOREL, Florence MOURET, Maryline NONNENMACHER, Daniel QUIBLIER, Agnès SAUZEAT-VOLOZAN, Jean-Paul SOUBEYRAT, Agnès VILLIEN

Absent(e}s_excusé(e)}s : Sophie ANDRE, Perrine BEAUMEL, Philippe CLAVIER, Géraldine GAY, Alain MAULARD, André RICHARD, Giadys ROCHE-FEASSON, Eric TARDY

Absent{e}s : /

Absent{e}s ayant donné pouvoir : Sophie ANDRE à Ciaude JAMONAC, Perrine BEAUMEL à Agnès VILLIEN, Phitippe CLAVIER à Daniel QUIBLIER, Géraldine GAY à Christophe DELORD, André RICHARD à Didier MOREL, Gladys ROCHE-FEASSON à Agnès SAUZEAT-VOLOZAN, Eric TARDY à Pascale BILLON Arrivé(e}s en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Louis-Claude GAGNAIRE

Date d'affichage et d'envoi de la convocation : 5 avril 2023

ane

Ouverture de la séance à 20h00.

NE 2023.03,01

de ss sInitulé' de la délibération: HR

Fiéalion de la vaieur du point servant de base de calcul des subventions aux

| associations pour l'année 2023

2023.03.02 | Atribution des subver as:

l'Atiibutions des subventions à FAmieale TL.

{AEP) pour l'antiée 2023

Aüriburion de subventions aux projots éducatifs pour l'ann

2023.03.03

[2665 05.04

2023.03.07

| 2023.03.08

2023.

2023

Âide aux vacances té pour l'année 20° “30 nement de FAFR pour lo Sectour d

2023.03.10 | Si9nature d'une convention de gesiion Vacances et Mercredi nonr l'année 2022 avec ta LT Groupement des Associations Familles Rurales (AFR) de l'Ardèche

2023.03,17 | Signature nventhon avé ÎeS Consc-its pour l'année 4023

202304 42 | Modification des tarifs de facatian des lacaux du compioxe sportif ét culture: de La

fon d'une Licence I pour le restaurant de la cure

don du bien immobile sis au 24 rue du four : parcelle ÂC

Demande de subvention pour les abris de touche du terrain de foolhait

Voie des taux gimposition pour l'année 2029

Adoplion du Budget primitt 2023 du Budget principal

Adoption du Budget primitif 2029 du Budget annexe du Balcon des Alpes

19" Choix des preslalaires pour les travaux d'aménagement de à

Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de 585 délégelions

8 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11.04.23

M. DELORD propose à M. GAGNAIRE de tenir le secrétariat de séance. M. GAGNAIRE accepte.

M. DELORD cite les pouvoirs qu'il a reçus.

Procès-verbal du Conseit municipal du 11 avril 2023 Page 1

M. DELORD propose de passer à l'examen du procès-verbal de la réunion du 30/01/2023.

M. GAGNAIRE signale qu'il aurait été intéressant de disposer, pour chaque spectacle, du coût des régisseurs et du montant de la location.

M. DELORD avertit qu'il peut exister selon les besoins de chaque spectacle, de fortes disparités, certains nécessitant

1 régisseur, d'autres plusieurs. Il est plus judicieux d'avoir une réflexion globale.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2023 :

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

M. DELORD propose de passer à l'examen du procès-verbal de la réunion du 13/03/2023,

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 43 mars 2023 :

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : Q Contre : 0

: l'année 2023

:2023.03.07 | ‘Fixation de fa valeur du point servant de base de calci des'subVéntions aux associations pour: Rapporteur : Monsieul Claude JAMONAC

Un nouveau règlement des subventions aux associations a été validé par le conseit municipal en date du 05 décembre 2022.

La valeur du point « effectif » servant de base au calcul des subventions aux associations réfocaliennes, est fixée annuellement.

M. JAMONAC propose de maintenir pour 2023 la même valeur qu'en 2022, à savoir 5.82 €,

Echanges

M. SOUBEYRAT informe que cette année a été très compliquée pour renseigner fe nouveau dossier de demande de subventions par les associations.

M. JAMONAC signale qu'il s’est rendu disponible auprès des représentants des associations et conçoit que la première année d'application du nouveau règlement est un peu particulière quant à la période de prise en compte des dépenses.

M. DELORD explique que tout changement nécessite une adaptation. {f ajoute que la transmission des justificatifs est importante pour traiter équitablement toutes les demandes.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

*Motion**

VU la délibération n°2022.08.05 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 05 décembre 2022, portant modification

du règlement de l'attribution de subventions aux associations,

CONSIDERANT que la valeur du point « effectif » est réévaluée chaque année,

La Commission Associations préalablement consultée,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur JAMONAC et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer la valeur du point « effectif », servant de base au calcul des subventions aux associations

réfocaliennes pour l'année 2023, à 5.82 €

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 19 Abstention : 3 Contre : 9

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN {+ pouvoir de Mme ROCHE-FEASSON) et de M. SOUBE YRAT

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 2

E 2023.03.02 Attribution des subventions aux associations pour Fannée 2023

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAGC

Le conseil municipal en date du 11 avril 2023 a fixé la valeur des différents points servant de base au calcul des subventions versées annuellement aux associations locales.

En conséquence, M. JAMONAC propose au conseil municipal d'attribuer aux associations sportives et culturelles de

Roiffieux, pour l'année 2023, les montants de subventions présentées dans le tableau ci-après.

Échanges.

M. BRUNEL demande ce qu'il en est de l'ASR Basket.

M. JAMONAC répond que l'association est affiliée à la fédération.

M. DELORD ajoute qu'il rencontrera prochainement avec M, JAMONAC, les représentants de l'association pour faire le point.

Les élus du Conseit municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

“*Motion**

VU Ja délibération n°2023-03-01 du Conseil municipal de Roïffieux en date du 11 avril 2023, fixant la valeur des différents points servant de base au calcul des subventions versées aux associations locales pour l'année 2023,

VU les demandes des associations reçues au titre de l'année 2023,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur JAMONAC et après en avoir débattu,

DÉCIDE de verser au titre de l'année 2023 aux associations locales les montants de subventions suivants :

‘ASSOCIATION: MONTANT 2023 : ASSOCIATION | MONTANT2023

ASR FOOT 2143€ GROUPE THEATRAL 334 €

ASR BASKET Œ AINES 954 €

ASR GYM 4739 € DANSE 5602€

JUDO 1153€ COQUELICOTS 524 €

TENNIS 1631€ ARAM 1 593 €

BADABOUMS 410€ PETAN'CLUB 210€

BOULES 151€ TROUBADINGUES 287 €

ACCA 1 065€ Total 20 805 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habitité, à signer toute convention ou tout document pour mettre en œuvre cette présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 21 Abstention : 1 Contre : 0

Abstention de M. SOUBEYRAT

Amicale paques eta PFASSüciation d'Education Populaire (AËP}.

F2023:03.03 "Attributions des subvël

pour Pannée:2023

| Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

La subvention allouée à l'AEP et à l’'Amicale laïque était établie, les précédentes années, sur la base d'un montant de 8 € par enfant. M. JAMONAC propose de reconduire en 2023 cette base, ce qui amène aux propositions de subventions suivantes :

- Amicale laïque: 82x900= 738€

- AEP: 153 x 9.00 = 1 377 €

Procès-verbal du Conseil municipat du 44 avril 2023 Page 3 Échanges

Pas d'observation formulée.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s’entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

“#Motion**

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir financiérement globalement les associations parascolaires dans leur fonctionnement,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur JAMONAC et après en avoir débattu,

DECIDE de verser au titre de l'année 2023 les montants de subvention suivants :

ASSOCIATION MONTANT 2023

AMICALE LAÏQUE 738 €

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE (AEP} 1377€

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention où tout document pour mettre en œuvre cette présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

(2023:03:024 "Attribution de subventions aux projets éducatifs pour Fannéé202# "ar Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Chaque année, le Conseil municipal de Roiffieux attribue une subvention pour les projets éducatifs mis en place par les établissements scolaires. Cela comprend notamment les sorties de classe de neige et de découverte organisées par les établissements scolaires.

Le montant de la subvention est versé aux associations parascolaires (Association d'Education Populaire AËP et Amicale Laïque) sur présentation de factures. M. JAMONAC propose d'attribuer en 2023 un montant de 1 695 € à

chacune des associations, auquel vient se rajouter un report des crédits alloués en 2022 et non utilisés (1 695 € pour l'AËP).

Echanges.

M. DELORD précise qu’en réunissant la somme reportée avec la nouvelle subvention, cela permet à l'association de

financer la réalisation d'un projet plus conséquent. Les crédits reportés devront être utilisés avant le 31 décembre de cette année sous peine d'être annulés.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN demande si le calcul de la subvention prend en compte le nombre d'enfants scolarisés dans chaque école.

M. JAMONAC répond que la somme est identique pour les deux écoles quelle que soit le nombre d'élèves.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

*Motion**

VU la délibération n°2022.03.04 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 11 avril 2022, attribuant une subvention pour l'année 2022 aux associations parascolaires pour mettre en œuvre leurs projets éducatifs, CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les projets éducatifs des établissements scolaires auxquels participent activement les associations parascolaires,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur JAMONAC et après en avoir débattu,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 4 DÉCIDE d'attribuer, au titre de l'année 2023, aux associations parascolaires, dans le but de mettre en œuvre les projets
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité, à signer toute convention où tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

(2023.03.06 ‘Attribution de subventions diverses pour l'année 2023. Ë SAR NN en Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Chaque année, te Conseil municipal de Roiffieux apporte son concours financier à diverses associations œuvrant sur le territoire communal.

M. JAMONAC propose de reconduire le soutien financier envers les associations visées ci-après.

Echanges

M. JAMONAC précise qu'il n'y a pas d'évolution par rapport à l'an dernier.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN demande s'il est possible de diffuser le bilan de l'écoie de musique. M. DELORD répond que toules les associations transmettent leur bilan et propose de venir les consulter en mairie.

M. GAGNAIRE souligne que la subvention à école de musique n'est pas diminuée par rapport à la prise de compétence par Annonay Rhône Aggio.

M. DELORD répond que le conseil municipal ne s’est pas encore positionné sur ce sujet. Le conservatoire intercommunal ouvrira ses portes en septembre 2023. Le nouveau directeur est arrivé en mars; il prend progressivement ses nouvelles missions.

M. GAGNAIRE considère que lorsqu'une compétence est transférée, celle-ci doit l'être en intégralité.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ta délibération qui suit :

“Motionr*

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les associations œuvrant sur le territoire de Roiïffieux,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir débaltu,

DECIDE d'attribuer, pour l'année 2023, les montants suivants de subvention aux associations :

ASSOCIATION: MONTANT 2023

Association du personnel communal 1 524 €

AFN 249€

Amicale des pompiers Ait €

Prévention routière 800 €

Ecole de musique 23 000 €

Fête votive 160 €

Comité des fêtes 648 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principai 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité, à signer toute convention ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Procès-verbal du Conseil municipal du 41 avrit 2023 Page 6

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 18 Abstention : 4 Contre : 0

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN (+ pouvoir de Mme ROCHE-FEASSON), M. GAGNAIRE, M. BRUNEL

F2023:03.07. Attribution. de sübvention au. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour Pannée 2023 | Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Le Centre Communal d'Action Saciale (CCAS) a pour missions :

-_ d'informer les familles pour les orienter de ta meilleure manière possible sur les diverses aides et subventions

existantes,

-_ d'aider et soutenir les plus défavorisés,

- d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les

institutions publiques et privées.

M. JAMONAC propose d'octroyer une subvention de 5 650 € au titre de l'année 2023 pour soutenir ses actions dans le domaine social.

Echanges

M. SOUBEYRAT demande si la subvention octroyée est effectivement utilisée. M. DELORD précise que la subvention sert à financer le repas des aînés, et d'une manière générale à faire fonctionner le CCAS,

M. JAMONAC ajoute que la CCAS octroie des aides de secours, une prime de naissance et des subventions à des associations à caractère social.

M. DELORD ajoute que le CCAS se prononcera demain sur l'intérêt d'apporter une aide aux jeunes souhaitant passer le BAFA.

M, BRUNEL informe que certains départements comme la Drôme, apportent leur aide financière aux jeunes passant le BAFA, mais que l'Ardèche n'apporte aucune aide à ce jour.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l’adoption de la délibération qui suit :

“Motion**

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les actions du Centre Communai d'Action Sociale (CCAS) de Roiffieux,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir débattu,

DECIDE d'attribuer, pour l'année 2023, une subvention de 5 650 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Roïffieux,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant düment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

(2023.03:08 :;; Aide aux Vacances d'été pour l'année 2023 Fo

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Chaque année, le Conseil municipal décide de verser une aide aux familles résidant sur la commune et dont les enfants effectueront un séjour en colonie ou en camp de vacances, agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou de ta Santé. Les enfants fréquentant le centre aéré de Roïffieux peuvent également bénéficier de cette aide. Cette aide peut également étre attribuée pour la participation des enfants à des stages sportifs. Sont toutefois exclus les séjours dans les pays étrangers, les campings et les centres aérés autres que celui de Roïffieux.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 7 La participation communale est limitée à 21 jours consécutifs ou non, durant les vacances d'été. Elle est versée exclusivement aux organisateurs des séjours sur présentation des justificatifs avant le 30 novembre de l'année en cours.

Seuls les enfants âgés de moins de 16 ans à la date du séjour peuvent y prétendre. Cette aide n'est pas conditionnée au niveau de revenu des familles.

M. JAMONAC propose au Conseil municipal de reconduire cette aide en 2023 au même montant qu'en 2022, soit 3,38 €.

Echanges

M. GAGNAIRE demande combien d'enfants ont bénéficié fan dernier de cette aide. M. JAMONAC répond que la somme prévue l'an dernier au budget primitif n’a pas totalement été utilisée. 1 apportera l'information à la prochaine réunion.

Les élus du Conseit municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

*Motion**

CONSIDERANT intérêt d'une aide aux vacances d'été pour soutenir les familles et les enfants de Roïffieux,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir débattu,

DECIDE :

- d'attribuer, pour l'année 2023, une aide aux familles résidant sur la Commune de Roiffieux et dont les enfants

effectueront un séjour en colonie ou en camp de vacances, agréé par le Ministère de la Jeunesse et des

Sports où de la Santé, cette aide pouvant également être attribuée pour la participation des enfants à des stages sportifs,

- que sont toutefois exclus de l'octroi de cette aide, tes séjours dans les pays étrangers, les campings et les

centres aérés autres que celui de Roïffieux,

- de fixer la participation de la commune à 3,38 € par jour et par enfant pour l'année 2023, - que cette participation est limitée à 21 jours consécutifs ou non de séjour effectué durant les vacances d'été,

- qu'elle est versée exclusivement aux organisateurs des séjours sur présentation des justificatifs avant le 30 novembre de l'année en cours,

- que seuls les enfants âgés de moins de 16 ans à la date du séjour peuvent y prétendre.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

(2023:03:08 participation financière 2023:au fonctionnement de l'AFR:pour le Secteur Jéunés Ë

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Pièce jointe : Annexe financière 2023 à la convention secteur Jeunes 2022-2023

L'Association des Familles Rurales (AFR) Arc-en-Ciel est gestionnaire du Secteur jeunes du Nord Ardèche 12/17 ans,

né de la fusion des 3 clubs ados présents sur le territoire et rayonnant sur 11 communes (Boulieu-les-Annonay, Savas, Saint Marcel les Annonay, Roiïffieux, Saint Alban d'Ay, Saint Romain d'Ay, Satilieu, Ardoix, Quintenas, Davezieux, Vernosc).

Une convention liant toutes les parties prenantes et fixant les modalités techniques et financières relative à la gestion du club jeunes a êté signée en 2022. Elle couvre les années 2022 et 2023.

Pour Roiffieux, le montant de la participation pour l'année 2022 était de 3 902 €. Pour l'année 2023, elle s'élèverait à 4 525 €. Le Bonus Territoire, dont le montant n'est pas à ce jour connu, viendra en déduction de cette participation.

Procès-verbal du Conseil municipal du ++ avri 2023 Page 8 M. JAMONAC propose au Conseil municipal de valider la participation financière 2023 à l'AFR pour le Secteur Jeunes.

Echanges

M. SOUBEYRAT demande combien de réfocaliens participent au Secteur Jeunes. M. JAMONAC répond que ce n’est pas tant le nombre de réfocaliens qui importe, mais davantage la fréquentation de ceux-ci aux activités du Secteur Jeunes. Et à ce propos, il ajoute que les jeunes de Roiffieux sont bien mobilisés en général.

M. DELORD conçoit que 4 575 € peut paraître important comme participation, mais cette somme permet à des jeunes de monter des projets et de répondre à un réel besoin d'activités pour eux sur le secteur.

M. JAMONAC rappelle le montant de la participation de toutes les communes qui figure dans l'annexe financière jointe au projet de délibération.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ta délibération qui suit :

*“Motion”*

VU Ja délibération n°2022.01.05 du Conseil municipal de Roiffieux on date du 08 février 2022, autorisant la Signature d'une convention d'objectifs et de financement du Secteur Jeunes avec l'AFR Arc en Ciel, pour les années 2022 et 2023,

VU a convention d'objectifs et de financement du Secteur Jeunes Nord Ardèche pour les 12-17 ans signée en date du 17 novembre 2022, pour les années 2022 et 2023,

CONSIDERANT que la convention prévoit une mise à jour du montant pour l'année 2023,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir débattu,

APPROUVE le montant de la participation communale de l'année 2023 à hauteur de 4 526 €, suivant les modalités définies dans la convention correspondante susvisée, en deux versements {mars et décembre),

ACTE que le Bonus Territoire, dont le montant n’est pas à ce jour connu, viendra en déduction de cette participation,

DIF que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

Familles Rurales (APR) de Ardèche

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

2023.03:1 Signature d’une: convert igna né: c ‘dé gestion Vacances et Mércradi pour l'année 2023 avec le “Groupement des As: : .

Pièce jointe : projet de convention de gestion — année 2023 - Activité Vacances et Mercredis

Par délibération en date du 8 février 2022, la Commune de Roïffieux a approuvé la Convention Territoriale Globale

avec la CAF de l'Ardèche pour la période 2022-2026.

La convention de gestion des activités Vacances et Mercredi s'inscrit dans ce dispositif, Elle constitue un document unique pour les trois communes concernées par ces activités, à savoir Ardoix, Quintenas et Roiffieux.

Elle est conclue pour la durée d'une année et définit les modalités d'accueil, les conditions de gestion de la structure et les financements prévus.

La commune de Roiffieux participera à hauteur de 12 796 € au titre de l’année 2023 (10 000 € en 2022). Le bonus territoire perçu par la CAF pour 2022 vient en déduction de la somme globale, ce qui amène à une participation communale à hauteur de 10 648.67 €.

Un bilan qualitatif et quantitatif est réalisé au minimum une fois par an et sera présenté au Comité de suivi.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 9 M. JAMONAC propose au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention ci-jointe qui concerne l'année 2023. Echanges. M. SOUBEYRAT demande combien d'enfants résident à Roiffieux. M. JAMONAC répond que plus de la moitié sont originaires de Roïffieux. M. GAGNAIRE souhaite cannaître le mode de calcul de la particigation communale. M. JAMONAC répond que la participation est un forfait de 10 000 € auquel est déduit te Bonus territoire au prorata de la participation de la commune. M. DELORD ajoute que l'AFR a présenté un bilan déficitaire pour les deux activités (mercredis et vacances) et qu'it a faliu réévaluer les participations à la hausse. M. JAMONAC complète en précisant que le centre aéré fonctionne 3 semaines de plus que l'an dernier. Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit : “Motion** VU la délibération n°2022.01.04 du Conseil municipal de Roilfieux en date du 8 février 2022, approuvant la Convention Territoriale Globale 2022-2026, VU le projet de convention de gestion pour l'année 2023 des Activités Vacances et Mercredi, Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Claude JAMONAC, AUTORISE Monsieur te Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention de gestion des Activités Vacances et Mercredi avec le Groupement des Associations de Familles Ruraïes (AFR), pour l'année 2023, et ci- annexée, ACTE que le montant de la participation financière communale s'élève à 10 648.67 €, après déduction du Bonus Territoire 2022, et sera versée suivant les modalités définies dans la convention ci-annexée, ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes. Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : à Contre : Q F20233:03:41 7 "Signature d’une convention avec les Conscrits pour l'année 2023: Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC Pièce jointe : Projet de convention annuelle avec les Conscrits 2025 de Roïffieux Dans le cadre des festivités organisées par l'association des Conscrits, la Commune signe chaque année une convention avec l'association afin de préciser l'engagement des deux parties. Cette convention fixe le programme des festivités, prévoit le niveau d'assistance technique et d'aide financière qui sera apporté aux organisateurs par la commune et détermine les consignes de sécurité à mettre en œuvre. Le projet de convention est joint au dossier de séance. Le programme des festivités prévues est le suivant : - l'organisation d'une matinée gourmande et/ou un concours de pétanque : dates non encore définies -_ l'organisation du « mai » du vendredi 28 avril 2023 à 17h au lundi 1er mai 2023 à 21h - la distribution de brioches du mercredi 23 août au vendredi 25 août 2023 l'organisation de la Vogue 2023 en elle-même qui est destinée à l'ensemble de la population réfocafienne, et qui comprend entre autres (hors gestion des manèges forains) : “l'organisation d’un concours de pétanque le vendredi 25/08/2021 à partir de 19 h et jusqu'à samedi matin 26 août 2023, 2 h du matin “matinée gourmande le samedi matin 26 août 2023 de 8h à t4h “l'organisation de jeux inter-conscrits le samedi 26/08/2023 après-midi Procès-verbal du Conseil municipal du ?t avri 2023 Page 10“un bal populaire : du samedi 26/08/2023 à 19h au dimanche 27/08/2023 à 2 h avec nettoyage des lieux le soir,

“__ l'organisation de la « course au baquet » le dimanche 27/08/2023 à partir de 10 h, "l'organisation d'un concours de longue et de mälkky te dimanche 27/08/2023 après-midi, avec démontage des installations et nettoyage du site.

Les dates et les animations sont susceptibies d'être ajustées d'un commun accord.

La participation communale est établie à 160 € pour l'année 2023, à laquelle viennent s'ajouter les frais connexes que la Commune s'engage à prendre en charge (location de toilettes mobiles, moyens matériels mis à disposition), Les droits de place adaptés le 17 octobre 2022 s'appliqueront.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

*“Motion**

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir et d'accompagner les festivités organisées sur la Commune de Roïffieux,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Claude JAMONAC et après en avoir délibéré,

VALIDE les termes de la convention établie au titre de l'année 2023 entre la commune et l'association « Conscrits 2025 ROIFFIEUX »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à procéder à la signature de cette convention, ci- annexée,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : Q Contre : 0

(2023:03:12: Modification des tarifs de location des locaux du complexe sportitet culturel de La Garde 5]

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Le Conseil municipal a fixé en mai 2018 les tarifs de location des locaux du complexe sportif et cuiturel de La Garde.

M. JAMONAC propose d'ajuster les tarifs comme présentés dans le tableau ci-après.

Echanges

M. DELORD précise qu'une augmentation de 25% à été appliquée sur tous les tarifs, l'objectif étant de se rapprocher des tarifs de salles à peu près équivalentes dans te secteur.

M. GAGNAIRE demande quelle est la part « régisseurs » dans ces tarifs. M. DELORD répond que les besoins en nombre de régisseurs sont fonction des types de spectacle et les besoins sont calibrés avec les organisateurs.

M. SOUBEYRAT propose d'ajouter à ces tarifs de location, le coût des régisseurs. M. DU PELOUX expose que les tarifs de location comprennent à la fois la mise à disposition de salles, le chauffage, l'électricité, l'entretien des locaux et les régisseurs. Ce sont des tarifs « globaux ». Si on devait détailler et facturer toutes les dépenses afférentes à ta location d’une salte, peut-être faudrait-il davantage s'attarder sur les dépenses de chauffage qui sont les plus conséquentes que sur le coût des régisseurs.

Les éius du Conseit municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ta délibération qui suit :

Procès-verbal du Conseil runicipat du 41 avril 2023 Page 11 *Motion**

VU la délibération n°2019.05.03 du conseil municipal en date du 16 mai 2019, portant modification des tarifs de location des locaux du complexe sportif et culturel de La Garde,

CONSIDERANT l'intérêt d'actualiser la grille tarifaire de location du complexe sportif et culturel de La Garde,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le grille tarifaire de location des locaux du complexe sportif et culturel de La Garde telle que présentée comme suit :

Ébéaux Loueur. Objet Tarifs 2023

entraînements/répétitions gratuit

associations locales exerçant manifestations avec participation

une activité régulière dans les directe et relevant du domaine gratuit

L'apARTé locaux communaux d'activité

seul autres manifestations 500 €

Autres associations locales tous 150€

associations extérieures* tous 1009 €

autres tous 1500 €

entraînements/répétitions gratuit

Associations iocales exerçant manifestations avec participation

une activité régulière dans les directe et relevant du domaine gratuit

syanase locaux communaux d'activité

autres manifestations 375 €

associations locales et autres

associations extérieures tous 750€

entraînements/répétitions gratuit

Associations locales exerçant manifestations avec participation

une activité régulière dans les directe et relevant du domaine gratuit

Gymnase + locaux communaux d'activité

L'apARTÉ autres manifestations 1000 €

autres association locales 1260 €

associations extérieures tous 1500 €

autres tous 1875 € * étant précisé que les associations extérieures sont définies comme celles n'ayant pas leur siège social sur la commune de Roiffieux.

DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour toute location à compter du 1” septembre 2023.

Présents : 15 Votants : 22 Contre : ©

Abstention de M. GAGNAIRE

Pour : 21 Abstention : 1

É2023:03:13 Acquisition d’une Licence IV pour le restaurant de la cure : ]

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

La municipalité entend favoriser le dynamisme au centre du village et souhaite y permettre le développement d'activités commerciales ainsi que les lieux de rencontres. Aussi, est-il envisagé que la commune de Roiffieux puisse se porter acquéreur d'une licence lV pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4%" catégorie auprès de Mme

MALLET Eliane pour un prix de 10 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l'acquéreur).

Echanges

M. BRUNEL demande s'il y a Un délai pour l'exploitation de cette Licence {V. Mme CHAZOT répond que la Licence est valable 5 ans et ajoute qu'elle doit être utilisée de manière régulière et pas seulement activée une fois par an.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avrit 2023 Page 12 Les élus du Conseil municipal de Roiïffieux s'entendent sur l'adoption de ta délibération qui suit : “‘Motion** VU le courrier du Préfet de l'Ardèche en date du 05 janvier 2023 émettant une suite favorable à la demande de transfert de licence IV précédemment exploitée à Saint Chamond (42400) au 36 rue Font Rozet vers la commune de Rolffieux (07100) au 69 rue de la cure pour l'exploitation du futur restaurant, CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le dynamisme au centre village et d'y permettre le développement d'activités commerciales, Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE l'acquisition d'une licence pour l'exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 10 000 € {hors frais de notaire) auprès de Mme MALLET Eliane résidant à Saint Chamond (42400), AUTORISE le Maire où son représentant dûment habilité prendre attache avec un notaire pour rédiger l'acte et à signer l'acte notarié, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023. Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0 2023034555 FAéquisition du:bien immobilier sis au:24 rué du four: parcellé AC 121: ; Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD La commune envisage l'acquisition à l'amiable du local de M. Finckbohner situé au 24 rue du four, sur la parcelle AC 124 d'une contenance de 20 m2. Il s’agit d'un local! sans terrain. L'acquisition amiable se ferait au prix de 3 000 €, frais de notaire en sus. Echanges. M. BRUNEL demande si Un projet est déjà défini sur ce bâtiment. M. DELORD répond qu'à ce jour, aucun projet précis n'est identifié ; il propose d'échanger prochainement sur le devenir de ce bâtiment qui est aujourd’hui plus une « verrue » dans le village. Les élus du Conseit municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit : *Motion** CONSIDERANT l'intérêt d'acquérir le local situé 24 rue du four auprès de M. FINCKBOHNER, Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. Christophe DELORD et après en avoir délibéré, APPROUVE l'acquisition du bien immobilier (local sans terrain) situé sur la parcelle cadastrée AC 121 d'une contenance de 20 m? au prix de 3 009 €, frais de notaire en sus, ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les actes correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Présents : 15 Votants : 21 Pour : 21 Abstention : 0 Contre : Q M. GAGNAIRE ne prend pas part au vole Procès-verbal du Conseil municipal du ?1 avril 2023 Page 13Î a

1202350315 777" Demande de subvention. pour tés abris: de touché du terrain de footbatf: :] Rapporteur : Monsieur Claude JAMONA

La Fédération Française de Football aide les collectivités et les clubs amateurs à financer la création et la rénovation

des installations sportives via son dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA). L'aide minimum pour un projet est établie à 4 500 € quelle que soit la nature du projet concerné, mais ne peut excéder 80% du coût total du projet lorsqu'une collectivité en est le porteur.

Il'est envisagé de remplacer les abris de touche existants (2 abris joueurs et 1 abri arbitre délégué) sur le terrain d'honneur par des abris aux normes. {| s’agit d'un équipement de sécurisation éligible à ce dispositif. Le coût des abris s'élève à 4 573.50 € HT. Le plan de financement est présenté ci-après.

M. JAMONAC propose au conseil d'approuver le remplacement des abris de touche et d'autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Echanges

M. SOUBEYRAT demande s'il est envisagé d'autoriser ta publicité sur les abris de touche.

M. GAGNAIRE demande quel sera le matériau choisi pour les abris,

M. JAMONAC précise qu'ils seront en tôle, plus résistante aux intempéries.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

**Motion**

CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement des logettes du terrain de football,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. Claude JAMONAC et après en avoir délibéré,

APPROUVE le remplacement des 3 abris de touche du terrain d'honneur du complexe spartif et culturel de La Garde {2 abris joueurs et 4 abri arbitre délégué) et son plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 14 PEAN BE FINANCEMENT PRÉ ONNEE, Date d'actuañsation : 04/14/2023 DE ROIFFIE Collectivité / objet : COMME = Fustallation de logettes’en tôles sur le tenait dé total travaux acquisition de 3 abris de touche en tôks 4 573.50 €] Nature (taux) Montant H 50% 2 300.06 - Aure (préc € Sous-total Aides publiques 2 300.00 €] {pré tprécisez} 6 Sous-total Autres recettes € Fonds propres Emprunt € Autre (précisez) -€ Sous-total Part demandeur 2273.50 €] TOTAL RÉCÉTHES 4533.80 € AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organisme et institutions dans le cadre de ce projet, ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes. Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0 20230316 7 Ve des taux d'imposition pour l'année 2023 HN RUN ns Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT Pièce jointe : Etat 1259 Conformément au code général des impôts, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Procès-verbal du Conseil municipal du ++ avril 2023 Page 15 L'état 1259 comporte les bases prévisionnelies, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Bases d'imposition | Taux de référence | TAUX PHAfORES | Bases imposition | Produits rétérence Taxes ns 2023 2023 Pan es (col. Lo" 2} ' 2 3 4 5 Faxe foncière bâlte (TFB) 2 678 311 36,37 96,73 2 843 000 +005 569 Taxe foncière non bâties (TFNB) 47118 88,34 195,39 50 409 44 523 Taxe d'habilallon (TH) 469 733 19,16 48,49 181784 18 465 Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Îl'est proposé au conseil municipal de maintenir pour l'année 2023 les taux de fiscalité directe locale à leur niveau de 2022, à savoir : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,37 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 88,34 % - taxe d'habitation (TH) : 10,16 % Sur la base de ces taux, les produits prévisionnels issus de ces ressources fiscales s'élèveraient à 1 068 561 € auxquels il convient de retirer le coefficient correcteur établi à 50 124 €, rapportant ainsi les produits prévisionnels à 1018437 €. Echanges. M. DELORD précise qu'il est propasé de ne pas augmenter les taux. Cependant, ce sont les bases qui ont évolué à la hausse. M. GAGNAIRE ajoute que tes contribuables vont devoir s'acquitter d'une nouvelle taxe prélevée par l'agglomération : la taxe GEMAPI, Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit : **Motion** VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts, VU l'état n°1259 COM reçu en date du 15 mars 2023 pour la Commune de Roïffieux pour l'année 2023, CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition pour l'année 2023 des taxes suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation, Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Mme CLEMENT et après en avoir débattu, DECIDE de fixer pour l'année 2023 les taux locaux d'imposition comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,37 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 88,34 % - taxe d'habitation (TH) : 10,16 % CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente décision et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques. Présents : 15 Votants : 22 Pour : 21 Abstention : Q Contre : 1 Vote contre de M. GAGNAIRE Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 16

1202303477" Adoption du Budget primitif 2023 du Budget principal EE — Ë HR Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

Pièce jointe : Projet de budget communal

Le Budget primitif proposé pour l'année 2023 concernant le budget principal, s'inscrit dans les orientations qui ont été présentées en séance de conseil municipal du 13 mars 2023.

Ilintègre notamment {a réalisation des projets suivants :

- Agrandissement, rénovation, réaménagement du Pôle mairie > fin des travaux, acquisition de mobilier

- Rénovation de la cure en restaurant > démarrage des travaux, acquisition d'une licence IV

- Réalisation d'un pumptrack > projet du Conseil Municipal des Enfants

- Boucle du CME > maîtrise d'œuvre

-_ Poursuite travaux de rénovation de l'école publique & Entretien courant des bâtiments et équipements

communaux > économies d'énergie, d'eau, etc.

- Entretien, gestion et valorisation économique et sociale de la forêt

- Tourisme & loisirs > identité visuelle pour la signalétique du village, tables d'orientation et panneaux entrée

forêt, agrès piste VTT,

- Soutien à ia vitalité commerciale de Roiffieux {Je course à Roiffieux, etc.)

- Alimentation en eau potable > augmentation de capacité route de la Plaine

- Aménagement des points d'Apport Volontaire > Pôle mairie, Féiy

- Cimetière > travaux d'ameublissement, création d'un ossuaire

- Poursuite des travaux d'entretien des voiries communales, réfection de murs - Voie douce secteur Les Places sur la RD578a

- Régularisations et acquisitions foncières

- _ Poursuite de la modernisation des services administratifs (informatique, etc.)

- _ Plantations et création de massifs (entrée de ville)

La Commission des Finances s'est réunie à trois reprises (les 20.02.23, 08.03.23 et 27.03.23) afin de participer à la construction du budget de l'année 2023.

Le projet de Budget primitif 2023 est présenté par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opérations pour la section d'investissement.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le Budget primitif 2023 pour le budget principal tel que présenté en séance.

Echanges.

Sur la section de fonctionnement

M. GAGNAIRE annonce que la commune de Vernosc enregistre 3 000 € de recettes avec l'aire de camping-car. M. DELORD ajoute que la comparaison est délicate. L'aire de camping-car de Vernosc est située devant la mairie, ce

qui facilite la surveillance et les dons. Le Maire est ainsi plus aisément au contact des camping-caristes. M. BRUNEL. déplore que la taxe de séjour ne puisse pas être prélevée sur les camping-caristes.

M. DU PELOUX rappelle la comparaison entre le budget prévisionnel 2023 et celui réalisé en 2022. 1 considère que le budget prévisionnel proposé est « prudent »: on prévoit toujours beaucoup plus que ce que lon consomme réellement, Par ailleurs, la présentation laisse penser que les dépenses sont plus conséquentes que les recettes.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN précise qu'avec la nouvelle nomenclature M57, il n'y a plus possibilité de provisionner des dépenses imprévues, ce qui amène forcément à être plus prévoyant sur les lignes de crédits ouvertes (on majore les dépenses).

M. DU PELOUX estime que le virement de reprise des résultats de l'exercice précédent aurait pu être plus conséquent vers l'investissement,

Sur la section d'investissement

M, SOUBEYRAT s'interroge sur l'absence de crédits proposés pour la vidéosurveillance. M. DELOROD répond qu'un temps de réflexion plus long est nécessaire afin de bien cibler les besoins et les réponses adaptées.

M. DELORD ajoute concernant le Pumptrack, qu'il a pu rencontrer le Sous-Préfet accompagné de Mme VILLIEN et de

quelques enfants du Conseil municipal des enfants, afin de motiver et défendre le projet dans l'espoir d’un Procès-verbal du Conseil municipai du 11 avrit 2023 Page 17 financement de l'Etat. M. le Sous-Préfet a laissé entendre qu'une subvention de 30% du montant HT des dépenses pourrait être envisageable. Il a aussi recommandé de solliciter une subvention à l'Agence Nationale du Sport.

M. GAGNAIRE demande, concemant les composteurs, si la décision prise par l'aggtomération la veille du conseil est prise en compte dans ce budget.

M. DELORD répond que c'est prématuré à ce jaur et que cette décision nécessite un travail plus approfondi sur les futures implantations.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN s'interroge sur l'importance des sommes sollicitées auprès du FEDER pour les projets de la Cure et de la mairie,

M. DELORD précise que le FEDER se positionne souvent en 4er financeur sur les projets. I! a informé la Région des demandes déposées au FEDER.

M. DELORD ajoute que les dépenses de travaux sur la Cure sont estimées à environ 400 000 € sur 2023, soit bien en deçà de la somme prévue au budget 2023.

M. GAGNAIRE s'inquiète des incertitudes sur les subventions non attribuées qui s'élèvent à 1070 000 €. Les difficultés se verront au niveau de la trésorerie disponible en fin d'année, M. DU PELOUX note que les investissements prévus ne se réaliseront pas tous (exemple du projet de la cure) et que

les bénéfices dégagés en résultat de fonctionnement sur le budget 2023 viendront augmenter en 2024 notre capacité d'autofinancement.

M. DELORD ajoute qu'en 2024, la collectivité bénéficiera d'un FCTVA plus conséquent au regard des dépenses engagées en 2022.

M. GAGNAIRE conçoit qu'il s'agit d'un budget « très hypothétique ».

Mme SAUZEAT-VOLOZAN ajoute que la collectivité porte deux projets importants (mairie, ancienne cure) et qu'il aurait été plus prudent de suspendre les ordres de service en attendant la réponse à des subventions accordées,

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ta délibération qui suit :

“Motion**

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature comptable M57 applicable au 1” janvier 2023,

ENTENDU l'exposé de Mme CLEMENT,

La Commission Finances consultée,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir débattu,

APPROUVE le budget primitif du budget principal de ta Commune de Roiïffieux pour l'année 2023, conformément aux documents budgétaires ci-dessous, présenté par chapitre en section de fonctionnement et présenté par opération en section d'investissement (à l'exception des opérations non affectées qui sont présentées par chapitre),

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 18

Ê 11= PRÉSENTATION GENERALE DU SUDGET i i [ MUR D'ENSÉMELE D HUDGET.-. VOTE ELREPOBTS L À.

J DEPENIEO RECETTES

À vor ... [ont armentesamans voté autre au patent budget como comm nes | 2257 25400 2356 00072

etes à alter de 'extcteoprÈEASDBE RAR) taess90 are

REPORTA {al noiGa négatif) {38 soide positif 001 seide Soxteunon do In sation dinvestisamant repart fi

- 2 san)

ue re DER, RÉGEUES

Î vore [cru où tonetonementvates autre cu prénom age so78 aan 28369750 À # se

Reste 8 rl do enorelsopebstdent (RAR N- 13 200 000

REPORTS ana rc 202 Roula d0 fanetlonnemant reporté 14}

an 224850

ot de 1 seconde Fonitonnament (1 1er 52400 19165200

Î TOTAL OU BUDGET {4} Ï Sa #10 Fimo |

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 19

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li

RALANCE GENERALE. - CEPENSES Pi

» DEPENSES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (4) Opérations d'ordre (2) TOTAL,

10 À Dutations, londs divers ctrécerves 000 2.00 500 13 | Subventions dinvnstiseampnt {3} 00 5.00

18 | Prousians pour risques at chargos (4 Je à. 200 0.00

16. | Emprunis et does assimitos fanut 1688 nan 184 800,00 oo 184 800,00 butte

18} Cot do Poison : affectation (BA régie) & 50 Ë 000

Total des opérations d'équpemont 33180100 34501500

2 | immobiisatons incomnreïes jsaut 204) (3) 45) e00 800

204 | Subventions d'équipement varsôs (3) 45) (10) 12287500 12287500

21 [tmmobiisations corporeñes (3) 5) 0.09 aon

22. |immobiisabons roçues on affoctation (3) 15) oca 0.00

23 |immobiisatons an cours {3 {saut 2324) (53 200

018 }RSA 0.90

26 | Pariapolians et crances rottachéos 0.00

27 | Autres immohisatons financières 193 000 28 | Amorissemont

dns immobisulione (raarisast 2.00

29 | Oépréciatians des immabiisations (4) 5.20

39 | béprécioton des stocks at en-cours (4 c.00

3. | Stocks arencours 950

198 | Naurraisation dos amoissoments 0.00

45 | cnapires d'opérations pour compta de less (6) 200

481 | Ghames &rp. sur phusioues xprclces 260

+9 | Déprécietion dos comptns de tiars (4 200

52 À Daprécialion des comptes lnanerors (4) 200

Dépenses d'investissement Total 3671600

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)

FONCTIONNEMENT. Opérations réelles (1) Spérations d'ordre {2} JFOTAL,

Gone à arcade) DIET) RTE où | cmmge promet ais sims 1) DES nes

ua |atémusons de puis 559000 ao20 os [aps ao 2

eur |RsaiRaguansatons ce ru 000 . 20 60 | ace avan ges sis ao 200

55. | ane chages de gestion garant ut 206000 20 ses 6586) (9) po y A

s500 | Pr nctenement dns groups us 000 ave

c8 | cree tance 28 10000 2 25 10000 87 | chu spctaues €) 200000 90 200020

sa ol. sux amartissemants et provisions (9) 0.09 35 000,00 35 000,ca

1. | rociaton soc fu disocrum) 20 a 029 | vrement a scten vestseant ra maon cr no

Dépenses de foncuonnement.- Total. LI85 124.00 211.608,00. L.976.924,00

TT amener era quaunere LT tel

CT PR AGREE D ON GTOHRMENT GUMULES Le 88]

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 20 IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE - RÉCETTES 02 RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réollos {1} _ | Opérations d'ordre (2} TOTAL 10 ['Ootaans. ends uivers at résurves (saut 1088) 100 958,00 200 100 59%,00 13 | Subvantions dinmustissomens (guet (33 2.090 165.00 o0 2.030 18400 15. | Provisions pour squos or charges (43 00 000 16. Empnunts et dattes asnimies (sauf 1685 non busgétare) 486 39477 468 284.72 18 | Gpto de tarsan : affection BA 1890) &i ou ou 22 | immobilisations incorporotns fsaut te 204) oc 126 204 | Subventions équipement varsins (3) (9) nao 000 21 mmobiisatians corporate (3) ope 22. | Immobilisations reçues on affectation {3} 200 23. | immobitsptions an cours(sau 2324) (3) ao or |rsa on 25 | Patiomoton at enéancon mtacnéns 00 22 | aus mmobmsatons fnanvères 3} °00 23 | Amonissement des immobisations 3520000 35 000p0 25 | Déprévitions dos inmobisations (4) 0 200 32 | Déprécistion dos stocks ot un-caurs (4) 00 900 3. | Stocks ot encours / os où | 45. | Chapitrus d'opérations pour compto du lies 15) 0.00 000 000 ! 481 | Ghamges à rép. sur ptusiaurs exercices von ous 43. | Déprécieion das comptes de tirs 13) 200 nao 59 | Dénréciation dos comptes Mranclars 14) 200 des 021 | Viremont do 1 soction do fenctionnamont 126 800.00 476 800.00 024 | Produits des cessions d'immobiisations et 000 Rocettes d'invastisnemant = Total 283 se] 291 200,00 get m6 Î R 00 SOLDE D'EXEGUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE |. 44138328 } [un R 1084 AFFEGTATION DU RESULTAT | 250 0000 } TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES | RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR} Han] FONCTIONNEMENT. Opérations réallas (t} _} Opérations d'ardre (2) TOTAL, at F'Aténuatians de chargos (9) +9 0o00û 19 000.64 o16 | ara o0 5.00 017 | RSA Réçuiarisatiens da RMI 5.00 aoû 60 | Achats ot variation des stochs 500 70 | Prod, sanices, domaine, ventes diverses 103 847,50 71. | Pradurtion stockäo fou déstockagey 200 72 | Production mmaniisén ce 73 À lmpas el tntes {saut 291) 5930300 at À Fiscotté lccote 1183 667.00 24. | Dotations ai partcipations (8) 4t0 958,00 470 358,00 26 | Autres proëuits de gestion courante 48) 28 200.00 200 28 200.00 76. À Produits financiers veu 200 200 77 | Produits spécifiques (8) oc 200 900 28 | Reprise sur amañissements at provisions {8} oc0 eu cos 79 | Transrens te charges & 200 90 Recettes de fonctionnement - Total 1 836 875,30 2,06 1 836 975.50 [ FR 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIFE | 138 348,30 } Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | na] Page 2t

1H VOTE DU BUNGET il

LSECTION D'INVESTISSEMENT.- VUE D'ÉNSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT L_ A2 |

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'epération | N°AP | Pourmémoiro | RARM4+ | Propositions | Vote de Pour Pour

Opération (3) | réaiisations nouvelles | fassombiée | infonnation | Information cumuléas au Grodits gérts | crédis gérès

atIvtN dans le cadre | hors AP

d'uns AP

rt “Acaussition do matiriel 24188041 800 2000.00 906 oc “200.08

02 Acquisition ge terrains 234 280,10 4500.00 | 165 500,00 oo 000! 1660000

no FORET COMMUNALE - 109 986,58 +28t5,00 020 5.00 090 ose

OF

2 Voies Générales 2093 930 08228 cos 40 500.00 2.00 960 40 su0.90

ets VOIES DOUCES San c00| +0220000 2.00 vo] ro200c0

2 Amanagamant de La RD tas? 9438 62 124,00 1470.00 0.00 5.90 14700

a

232 Acces Sud Ouest 196 700.57 99 536.00 9.00 9.0 con o20

% SPORTS CULTURE 783.896.38 0.60 8578.00 2.00 5.00 3578.00

ET Rernsaffeatian dus o00 00 0.00 2.60 000 000

compoxo La Garde

so Eve M6 727,01 200 4 800.00 900 500 4 800.0

5 Hans +59 5044 317400 12 400.00 2.00 9.00 12 400,00

so Rétabitotion du pale sorrrni | 1050 22000 a08t00 2.00 aa0 8081100

maiñe/senice lechrique st AMENAGEMENT sisisos 9.00 3300.00 D0ù 0.00 3500.00

MAISON OU VILLAGE s Espace culturel 1304441,08 0.00 10490.00 8.00 cou 140000

a Bibiotnèque 147 626.43 2.00 1600.00 0.00 9.00 15000

56 Fiévaux sur propriété 67 sa3a4 22300 4276006 ae 0.00 42 760.00

communate s63 Aïe Camping Cor 28 248.48 2.00 + 238,00 00 9.00 723500

sea PUMPTRACK 5.00 a00| 10636800 aoû un] 10536800 se La Gure sréssst} 11582700! 1316 785.00 0.20 so] 1351672300

ss Local gra chemin 2.00 226 ae0 2.00 9.00 090

e2 Cimalièra 900 0.00 7.000,00 200 020 7000.00

63 FeG 2.00 2.00 za 97400 2.00 220. 24 074.00

TOTAL. gazon | 1265416.00 [1949 57200 00 CRETE

CHARGE Monsieur je Maire de l'exécution du Budget Primitif du budget principal pour l'année 2023, en tant qu'ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l'autorise à passer les actes et contrats nécessaires à sa mise en œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et dotations auxquelles la Commune de Roiffieux peut prétendre.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 17 Abstention : 5 Contre : 0

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN {+ pouvoir de Mme ROCHE-FEASSON), M. GAGNAIRE, M. BRUNEL, M, SOUBE YRAT

(20230318; Adoption du Budget primitit 2023 du Budget annexe du Balcon des Alpes: o ù Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

Pièce jointe : Projet de budget annexe du Balcon des Alpes

Le Budget primitif proposé pour l'année 2023 concernant le budget annexe du Balcon des Alpes, s'inscrit dans tes orientations qui ont êté présentées en séance de conseil municipal du 13 mars 2022.

La Commission des Finances s’est réunie à trois reprises {les 20.02.23, 08.03.23 et 27.03.23) afin de participer à la construction du budget de l'année 2022.

Le projet de Budget primitif 2022 est présenté en annexe.

Ilest propasé au Conseil municipal d'approuver te Budget primitif 2022 pour le budget annexe du Balcon des Alpes tel que présenté en séance.

Echanges.

Pas d'observation formulée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 22 Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ia délibération qui suit :

*“Motion**

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature comptable M57 applicable au 1* janvier 2023,

ENTENDU l'exposé de Mme CLEMENT,

La Commission Finances consultée,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir débattu,

APPROUVE le budget primitif du budget annexe du Balcon des Alpes de la Commune de Roïffieux pour l'année 2023, conformément aux documents budgétaires ci-dessous, présenté par chapitre en section de fonctionnement et présenté par opération en section d'investissement (à l'exception des opérations non affectées qui sont présentées par chapitre},

COMMUNE ROFEUX « BALCON DES ALPES « UP «2028

î IL PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET T li È

Ê NUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORT: L À. j

£ Dépenses RécerTes

Rasen à élire da loxerice precbuent FRA AE} ao 290

REPORTS Ds nenss Pisoserastr d01 Sclda s'anbeuton de 1 sect d'in en eeporté {1}

pas ass.

de asc vetement sasns0 surse)

_ DERENSES RÉGEIES

Ross à élisor da exercice prétédlen RAR RH} £1) ac aoû

REPORTS ae Hiecidnt 092 Rsuat de fonelonnament report 13

a. st,

ont de a detlon de Fonctisanement 3 2678548 367354

f YOTAL OU BUDGEY 49 Ï 2705305 sons}

Procès-verbal du Conseil municipal du ++ avril 2023 Page 23 COMMUNE ROIFFIEUX . BALCON DES ALPES - BP + 2023

2 80 RESULTAT RERORTE OU ANUIGIEE

li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JE

BA

rs .DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réalas (?} Opérations d'ordre (21 TOTAL

10 ÉDutatlons, fous divers nt réservas 000 0.00 von

43. | Subventions dinvestissement 43) 2.00 0.20 2.00

15 | Provisions pour isqus at ehsges 44) ë : 7 ano

15. | Empamis rues assimidus (saut 169 non 25 200,00 000 25 200,00

budgétaire) .

18 | Cpte Ho lisisun : affectation (BA régie) a 00 960

etat des opératans d'équipement 500 À ‘ 900

20 | immobiisations incarporanes (saur 204 (3951 800 2,00 000

204 | Subveitions d'équiprment versées (8) (5) (10) 0.00 200 co 21 À Immobiisgtions

comporaies (39(54 220 2,00 son

22 | mmobsations roçuas en affectation 3345) æ 000 a02 oo

23 | immohlisations an cours 8) (saut 2324) (55 900 220 000

on [RSA 2.00 2.00 9.0 |

25 | Paridporons ot crbanens satinchèrs 0.00 ue 27 À Autres immobiisations

fnanciäres (3) 9,00 200

28 | Amomssomant des immobiisations froprisss) o00 san

29 | Dépriciations dec mmonitsations 49 200 oc |

32 | Dépréciation des stocks at an-cours 44) 209 900

3... À Smoke er amours 200 o0ù

198 | Nrutraisaton dos amnotissomonts a 9.00

45 | Chapites u'opéraions pour compte de Hera {81 oc 200 481 | Charges à

#p. sur plusieurs axercices 500 cu

49 | Déprécranon das comptos do tiers 14) 0.00 000

53 | Dépréciation des comptes fnanetars (4 a00 200 |

Dépenses d'invealssamant = Total 2,00. 5200.00

£ 0.991 SOLGE D'EXECUTION HRRATIE REPORTE QU ANTICIPE | 2598150)

C YRTALOES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES À s048268 |

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2 TOTAL 011] Éhargos à

caractéra géndrat (9) 140000 © 3400.00

612. | Gnorgos de parconnnt ai fais ussimtés (9) 00 900

0ta | Atémnatns de produits 0 590

o16 | apa 200 900

017 À RSA Raguiarisaiions de AMI 920 ac

50 | Achats ot variation des stocke + 000

55 | Autos charges de gostton ennrante (saut 4615.00 4515.00

8586) 19) 6596 | Frais fonctionnement

des groupes d'élus 90e co

86 | Chorges finunciéres 1582.95 + 582,93

87 | Charges spécifrues 49) 2.000,00 200 200000

88 | Dot aux amottissements et provisions (8) 260 000 0.00 21. | erducton stctéo feu disittage)

eue 020 uo0 023 | Wromenr

à à section dimrastissomont : 25 152,56 26 167,56

Dépenses de fonctionnement - Taril ASS A] 2878549

manage A9.

ne OT RES PENSE DE ENG OEM CUS ...USRMR

Procès-verbal du Conseil municipal du 41 avril 2023 Page 24

4COMMUNE ROIFFIEUX - BALCON DES ALPES - BP - 2023

1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. il BALANCE GENERALE — RECETTES DZ

ns RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)

INVESTISSEMENT |. 9pérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL.

18° Bottin. tom dors a serv tout 10889 D00 020 0x0 12. | sumantons Giausctesment paques (a age a 000

15 | rousions pour nsques at chayes 14) ë sonne a 000

18 | Erpeurts at tue ossimitian saut 1698 non begin 900 a ov0

38. | Gpie do ison : atetaion BA rage] w 900 ax

20 | immobiiraLons incorporales (sauf le 204) 433 eco 200 9.09

203 | Subvenons drsnupumenr versées (29) 000 oœ 000 21. | immobifsotons gorporates Qi 000 oo 000

22 | mmobitsaions res en atecuaion 6} 000 om ac

23 À Immobiisatons en cours (sauf 2374} (33 0.00 00 0.09

ae [sa 0 a00 a 28. | Paricipatons at ettancos rater 90 a oo

27. | autres immonunsaugns hhanatres 43 000 ao 00 28 | Amarissoment des immobsations a0

29 | Déprieistons dns inmobasatons (4 29

39 | Onprichnion des stéckx at en-cours {4} 2.00

2.. | suots atumeaurs o00

45 | chan ropératans pour compte do trs {sy vo 401 À Ghargos a op. sur phuemurs oxarcieee 020

40. | aéoniciaon dos compas do trs (3 D

29. | Dépréciaion des comptes nano (4 900

021 | Virement do 12 socion ce tonctonsament 2816786

24 | Proguits dos cessions diremabiisaions 000

LL Recette d'investissement = FoUL 220 29 157.58 251588

CT R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | rl

C CR | EEE)

{ TOTAL OES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | So2srsa

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR]

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} ns d'ordre (2) TOTAL

013 ['Aténuations de charges (8) 0.00 Sa 0.00

o16 |'apa _ — oo

80 | Achuts ot variation ds stocks : oo |

70 | Pr08.suices, domaine, ventes cvorsas "000 |

71. | production stockäa (ou déstackaga) oæ)

72 | Production mmobisso 000

73 |'umpats et tores (saur 781 00

74 | Fracatité locnlo 20

24. | Dotadoes et parteipaions (3) 2200000 2200.00

18 | aura produits de gestion courante 183 us onu 14 008,00 75 | Produits nanciars 020 aa0

77 | Produits spéctiques (8) oc o00 78. À Ropise sur amonissements at provisions (8) 200 220

70 À tronsf da charges 5 : 200

Raseltas de fepetonnament = Toi 38 17800 a20 3617800

| 7 R 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE | se |

£ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT UMULEES Er

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution du Budget Primitif du budget annexe du Balcon des Alpes pour l'année 2023, en tant qu'ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l'autorise à passer les actes et contrats nécessaires à sa mise en œuvre,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 25

Fi AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et dotations auxquelles la Commune de Roiffieux peut prétendre.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

F2023:0319 Choix des prestataires: pour les travaux d'aménagement de la Cure en restaurant 5

Rapporteur : Madame Angélique HARMAND

Par décision du conseil municipal en date du 14 mars 2022, le conseil municipal de Roiffieux a choisi d'être accompagné par le groupement représenté par EAD ARCHITECTES pour assurer la maîtrise d'œuvre du Projet de rénovation et d'aménagement de la cure en restaurant. Après une année d'études et de réflexion, la phase travaux

s'apprête à être enclenchée.

Un appel d'offres relatif au marché public de travaux lié au projet de rénovation et d'aménagement de la cure en restaurant a été lancé le 24 février 2028. Le marché public à été passé selon une procédure adaptée. ]l comporte 17 lots :

Lot 01 : Démoïitions

Lot 02 : Gros œuvre

Lot 03 : Charpente, couverture, zinguerie

Lot 04 : Etanchéité

Lot 05 : Menuiseries extérieures alu

Lot 06 : Serrurerie, métallerie

Lot 07 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds

Lot 08 : Menuiseries intérieures

Lot 09 : Revêtements de sols, faïences

Lot 10 : Electricité, courants forts et faibles

Lot 11 : Chauffage, VMC, Plomberie, Sanitaires

Lot 12 : Cuisine

Lot 13 : Elévateur PMR

Lot 14 : Monte plat

Lot 15 : Façades

Lot 16 : Terrassements, VRD

Lot 17 : Espaces verts

NB : les travaux de désamiantage ont fait l'objet d’une consultation préalable

La durée du marché est de 13 mois {incluant le mois de préparation) et les travaux devraient démarrer dès le mois de mai 2028.

Les candidats ont été invités à remettre leur offre pour le 27 mars 2023 avant 12 h 00 dernier délai. Après analyse de la recevabilité des candidatures, les offres ont été appréciées au regard de deux critères : - Vaieur technique notée sur 60 points,

- Prix noté sur 4D points.

L'offre qui aura obtenu la meilleure note globale, sera retenue.

58 entreprises ont déposé une offre. Tous les lots sont pourvus d'offres, L'analyse des offres est en cours. Le tabieau d'analyse sera présenté en Conseil.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ia délibération qui suit :

**Motion**

VU la délibération n°2022.02.11 du conseil municipal de Roiffieux, retenant le groupement représenté par EAD Architectes pour assurer la maîtrise d'œuvre du Projet de rénovation et d ‘aménagement de la cure en restaurant,

VU l'appel d'offres lancé le 24 février 2023 relatif au marché public de travaux conduit selon une procédure adaptée, pour le marché de travaux relatifs au Projet de rénovation et d ‘aménagement de la cure en restaurant,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 26CONSIDERANT les candidatures et les offres déposées,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. QUIBLIER ef après en avoir délibéré,

DECIDÉ de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 01 : Démolitions >> entreprise MOLINA SAS, pour un montant de 4 360.00 € HT, soit 5 220.00 € TTC, - Lot 02: Gros œuvre >> entreprise SAS OLIVEIRA, pour un montant de 220 981.92 € HT, soit 265 178.30 € TFC,

Lot 03 : Charpente, couverture, zinguerie >> entreprise SARL BONNET, pour un montant de 26 239.21 € HT, soit 31 487.05 € TTC,

- Lot 04 : Etanchéité >> entreprise MANREY, pour un montant de 12 928.22 € HT, soit 15 513.86 € TTC, - Lot 065: Menuiseries extérieures alu >> entreprise PLASTAVER, pour un montant de 33 750.00 € HT, soit 40 500.00 € TTC,

Lot 06 : Serrurerie, métallerie >> entreprise 1G2B, pour un montant de 41486,72 € HT (options incluses), soit 47 952.90 € TTC,

Lot 07 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds >> entreprise FOMBONRKE, pour un montant de 76 540.91 € HT, soit 91 849.09 € TTC,

Lot 08 : Menuiseries intérieures >> entreprise SAS MHV, pour un montant de 53 750.28 € HT, soit 64 500.34 € TTC,

Lot 09 : Revêtements de sols, faïences >> entreprise SARL CARROT JLC CARRELAGE, pour un montant de 43 757.92 € HT, soit 52 509.50 € TTC,

- Lot 10: Electricité, courants forts et faibles >> entreprise VOLOZAN ELECTRICITÉ, pour un montant de 88 045.00 € HT, soit 105 654.00 € TTC,

Lot 11: Chauffage, VMC, Plomberie, Sanitaires >> entreprise SANIPAC, pour un montant de 125 000.00 € HT, soit 150 000.00 € TTC,

- Lot 12: Cuisine >> entreprise SAS SEMA, pour un montant de 149 384.57 € HT, soit 179 261.48 € TTC, - Lot 13: Elévateur PMR >> entreprise AUVERGNE ASCENSEURS, pour un montant de 18 100.00 € HT, soit 19 095.50 € TTC (TVA à 5,5%),

Lot 14 : Monte plat >> entreprise MYDL, pour un montant de 14 962.00 € HT, soit 17 854.40 € TTC, Lot 15: Façades >> entreprise FACADES ARDECHOISES, pour un montant de 40 358.07 € HT, soit 48 429.68 € TTC,

Lot 16 : Terrassements, VRO >> entreprise MOUNARD TP, pour un montant de 56 500.00 € HT, soit 67 800.00 €TTC,

- Lot 17 : Espaces verts >> entreprise SAS CHIEZE ESPACES VERTS, pour un montant de 9 227.84 € HT, soit 11 073.41 € TTC,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents pour la mise en œuvre de la présente décision.

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

Ê 20230320"; Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre: dé's6s délégations : Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des attributions qu'il a exercées par délégation de ce dernier, et des attributions que les adjoints ont exercées par délégation également, et détaillées dans le tableau ci-après.

Ilest proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces décisions. La motion est rédigée en conséquence :

*Motion**

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal de Roiïffieux en date du 15 juin 2020, donnant délégation au Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,

CONSIDERANT que les décisions prises par le Maire et les adjoints, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé qui précède, Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 27 DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Maire et les adjoints détaillées ci-dessous :

ci 2023.01.01 }0201.2023 | Bibliothèque Acquisition de 11 livres pour la bibliothèque Le Petit Prince

BC 02-2023 auprès de la Librairie La Parenthèse à Annonay (07)

2023.01.02 | 02.01.2023 | Bibliothèque Acquisition de 8 livres pour la bibliothèque Le Petit Prince 94,95€ TTC

BC 03-2093 auprès de la Librairie La Parenthèse à Annonay (07)

2093.01.03 | 06.01.2023 | Bibliothèque Acquisition de magazines pour l'année 397,00 € TTC

BC 05-2023 auprès du Tabac Presse à Roïffieux (07)

2023.01.04 | 05.01.2023 } Sports Acquisition de cartes cadeau pour les lauréats du sport 270.00 € TTC

BC 06-2023 auprès d'intersport à Davézieux (07)

2023.01.05 ! 11012023 | Communication Création d'une identité visuelle 2 700.00 €

BC 08-2023 auprès de FREYCHET Thibaut à Roiffieux (07) TTC

2023.01.06 | 16.01.2023 | Bibliothèque Abonnement annuel à un magazine 21.00€ TTC BC 09-2023 auprés de APresse à Nantes (44)

2023.01.07 } 18.01.2023 ! Ecole publique Transport scolaire pour les séances de piscine 715.00 € TTC

BC 11-2023 auprès d'Autocars CHABANNES à St Félicien (07)

2023.01.08 ! 18.01.2023 | Matériel Acquisition de matériel électrique pour l'aire de camping-car 217.40 € TTC

BC 12-2093 auprés de YESSS Electrique à Annonay (07)

2023.01.09 | 19.01.2023 | Bâtiments Acquisition d'une VMC pour l'école publique 225.00 € TTC

BC 13-2023 auprès de PC BOBINAGE à Annonay (07)

2023.01.10 | 20.01.2023 | Bâtiments Contrat d'entretien annuel pour l'étévateur au complexe sportif et 7724 ETIC culturel de La Garde

| BC 15-2023 auprès d'ERMHES à Vitré (35)

2023.01.11 | 23.07.2023 | Restauration Analyse des lames de surface pour 2023 117.24 € TTC scolaire 8C 16-2023 auprès de LA DROME LABORATOIRE à Valence (26)

2023.01.12 |} 24.01.2023 | Equipements Acquisition de peinture pour le terrain de foctbai 500,90 € TTC

BC 14-2023 auprès d'Intersport à Davézieux (07)

2023.01.43 ! 26.01.2023 | Ecoles Animalion nature pour la journée de l'eau 360.00 € TTC BC 17-2023 auprès de FRANCOIS Rémy à Chavanay (42)

2023.01.14 | 26.01.2023 | Ecoles Animation nature pour la jouée de l'eau 200.00 € TTC

8C 18-2023 auprès d'OCCE à Privas (07)

2023.01.15 } 26.01.2023 | Voirie Marquage adhésif pour panneau de rue 36.00 € TTC BC 19-2023 auprès de Nuances publicitaires à St Cyr {07}

2023.01.16 | 30.01.2023 | Espaces verts Plantations d'arbres sur différents sites de la commune 8151.60 € BC 19a-2023 auprès de PAGANELLI AUCLAIR à Davézieux (07) TIC

2023.01.17 | 30.01.2023 | Véhicules Acquisition et montage de 2 pneus arrière pour le tracto-pelle 3 096.00 € BC 20-2023 auprès de MACAGRI à Roussillon (38} TTC

2023.01.18 ! 30.01.2023 | Bibliothèque Fournitures de boissons et gâteaux pour les animations des 6 et 9 24.40 €TTC février

BC 21-2023 auprès de COCCI MARKET à Roiffieux (07)

2023.01.19 31.01.2023 | La Cure Assistance juridique {choix du montage et contractualisation) pour le 12 000.00 €

projet de la cure TTC

BC 22-2093 auprès de BESIDES à Lyon (69)

20230201 |026022023 | Bibliothèque Acquisition de ?f livres pour la bibliothèque Le Petit Prince 201.02 € TTC BC 23-2023 auprès de la librairie Le Coin des Livres à Davézieux

(07) 20230202 | 20.02.2023 | Bibliothèque Acquisition de fournitures pour les animations de février/mars 20.10 € TTC

BC 24-2023 auprès de L'art des Choix à Annonay (07)

2023.02.03 | 24022023 | L'apARTé Acquisition de matériel scénique pour la salle de spectacle 810.80 € TTC BC 25-2023 auprès de LA BS.COM à Ris Orangis (91)

20230204 } 24022023 | Fournitures Acquisition de fournitures administratives 314.58 € TTC administratives 8C 26-2023 auprès de Buro + à Davézieux {07)

2023.02.05 !2402.2023 ! Communication Publication annonce légale marché de travaux de la cure 669.39 € TTC BC 27-2073 auprès de EBRA MEDIAS à Veurey (38)

2023.02.06 | 24022023 | Fournitures Acquisition de fournitures administratives pour la bibliothèque 48.79 € TTC administralives BC 28-2073 auprès de Buro + à Davézieux (07)

2023.02.07 | 24.02.2023 | Bibliothèque Acquisition de 25 livres pour la bibliothèque Le Petit Prince 247,90 € TTC BC 29-2023 auprès de la librairie La Parenthèse à Annonay (07}

20230208 | 28022023 | Bibliothèque Acquisition de 14 livres pour la bibliothèque Le Petit Prince 223.12€ TTC BC 30-2023 auprès de la librairie Le Coin des Livres à Davézieux

(7) Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 28

2023.02.09 | 28022023 | Bibliothèque Abonnement annuel à un magazine enfant 62.00 € TTC BC 31-2023 auprès d'A2 Presse à Nantes {44)

2023.02.10 | 28.02.2023 | Cantine Garderie Acquisition d'une brosse aspirateur universelle 16.90 € TTC

BC 32-2073 auprès d'Arcada à Davézieux (07)

2023.09.01 } 08.03.2023 | Espaces verts Commande d'engrais 3101.28 €

8C 33-2023 auprès de BHS à Vémars (95) TIC

20230302 | 08.03.2023 | Administration Commande de fournitures d'état civil 142.78€ TTC BC 34-2023 auprès de Fabregue à St Yrieix la Perche (87)

2023.03.03 } 10.03.2023 | Téléphonie Installation de la téléphonie / standard dans tes locaux provisoires de | 534 05 € TTC

la mairie

BC 35-2023 auprès d'Orange à Issy les Moulineaux {92}

2023.03.04 | 14032023 } Matériaux Commande de bois pour du mobilier extérieur 628.68 € TTC

BC 36-2023 auprès des Ets Crouzoulon à Dunières (43)

2023.03.05 | 16.03.2023 | Cérémonie Gerbe pour la cérémonie du 19 mars 45.00 € TTC

8C 38-2023 auprès de Nature de rêve à Annonay {07}

2023.03.06 | 28.03.2023 | Pôle mairie Dépose de containers semi enterrés Pôle mairie 3006.00 €

BC 42-2023 auprès de RATP / Molina à Annonay (07) TIC

2023.03.07 | 30.03.2023 | Matériel service Commande de fournitures pour la pose de la cuve à Novid 318.20 € TTC

technique BC 44-2023 auprès de Prolians à Davézieux (07) Signature de convention:

ET

06.02.2023 Convention pour l'utilisation de L'apARTÉ et de salles annexes | Spectacle des 18, 24 et 25

entre la Commune de ROIFFIEUX et le Groupe théâtral de mars 2023

Roiffieux

Présents : 15 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : 0 Contre : Q

ÉPoints divers d'information & Tour de table

M. DELORD présente l'agenda des prochaines réunions :

AGENDA

* Mercredi 12.04.23 à 18h30 en maïie : CCAS

* Lundi 17.04.23 à 18h en mairie : Commission

communication

“ Lundi 08.05.23 à 10h30 : Cérémonie du 8 mai 45

* Lundi 22.05.23 à 20h : Conseil municipal

* Lundi 03.07.23 à 20h : Conseil municipal

M. DELORD propose de passer au tour de table.

Mme CHAZOT précise suite à une question formulée lors du dernier conseil que les propriétaires privés ne sont pas

tenus d'entretenir les limites des parcelles de leur bois.

Mme CHAZOT annonce la tenue d'une journée pédagogique consacrée à l'eau à destination des classes de CIM et CM2 des écoles, publique et privée, organisée par la municipalité en partenariat avec le Syndicat des trois rivières, POCCE (office central de la coopération à l'école) et l'association Pilat nature.

M. JAMONAC informe qu'une présentation de la mutuelle communale sera effectuée lors du conseil d'administration du CCAS.

M. GAGNAIRE demande si le transformateur restera au même emplacement sur le site de la mairie. M, DELORD répond par l'affirmative,

M. SOUBEYRAT évoque les incivilités nombreuses au centre du village et au complexe sportif et eulturel de La Garde. M. DELORD propose d'attendre le retour de la gendarmerie et de faire démarche commune.

Le tour de table étant clos, M. DELORD lève la séance de conseil.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 29La séance est close à 23h10.

# *

Le Maire Le secrétaire de séance

C. DELORD LC GAGNAIRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023 Page 30

5 . vo