Compte-Rendu - cr2020 12 15

Documents similaires

Procès Verbal - cr2024 12 17

Procès Verbal - cr2024 11 12

Compte-Rendu - cr cm 12 fev 2019

Arrêté - AP 12 2025

Procès Verbal - cr2022 12 13

Compte-Rendu - CR2020 08 10

Compte-Rendu - cr du 22 septembre 2020

Compte-Rendu - cr2021 09 6

Déliberation - cr2020 03 aout

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 15

Compte-Rendu - cr2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2020 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 15 décembre 2020

L¶an deu[ mille vingt, le 15 décembre à 17h30, le Conseil Municipal lpgalement conYoqup s¶est rpuni en salle de l¶Alpilium comme Yalidp par les serYices de la Préfecture, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire. En raison des conditions sanitaires le public n¶a pas ptp autorisp j rtre prpsent, la spance est retransmise en direct sur la chaine Youtube de la ville.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 27

Conseillers représentés : 2

Etaient présents :

Mmes et MM. AOUN, BODY-BOUQUET, BOUTERIN, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON, JODAR, LAPEYRE, LODS, MARIN, MAURON, MEINHARD, MILAN, NEGRE, OULET, PERROT-RAVEZ, PLAUD, RAMAGE, ROGER, ROUSSI-PLANCHE, SALADIN, SALVATORI, SIFFREDI, THOMAS, WILDE.

Etaient absents représentés :

M. MARC Richard (pouvoir à Mme LODS Lara)

Mme MISTRAL Magali (pouvoir à M. FAVERJON Yves)

M. le MAIRE ouvre la séance à 17h36. Il fait un point détaillé sur la situation sanitaire de la ville de Saint- Rémy-de-Provence, et notamment sur l¶organisation mise en place dans les établissements de santé et les écoles. Il aborde également la question économique avec les actions menées et les sommes allouées par la collectivité.

Arrivée en séance de M. FAVERJON à 17h40.

Le compte rendu de la séance du 10 novembre 2020 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté

Les secrétaires de séance sont nommés : Pascal BOUTERIN et Flavie LAPEYRE.

M. le MAIRE présente les décisions.

DECISIONS

1) Décision n°2020-133 : Relative à la rpalisation d¶un emprunt au titre de l¶annpe 2020, d¶un montant de 1 000 000 ¼, pour financer la rpalisation du programme d¶inYestissement 2020 du Budget Primitif. Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Alpes Provence au taux fixe de 0.56 % sur 15 ans.

2) Décision n°2020-134 : Portant modification de l¶article 3 de la dpcision n2020-131 du 22 octobre 2020 relative à la maintenance des infrastructures serveurs et réseaux de la commune de Saint-Rémy-de-Provence, pour erreur matérielle. Article modifip tel qu¶il suit « Le prpVenW conWraW eVW conclX poXr Xn monWanW annXel de 6150 ¼ HT (Vi[ mille cent cinquante euros hors taxes) recouvrable en deux fois. »

3) Décision n°2020-135 : portant modification de la décision n°2020-127 du 2 octobre 2020 relative à la collecte et valorisation des déchets du marché hebdomadaire pour erreur matérielle ; rectification de la différence entre le montant en chiffre et le montant en lettres dans son article 1. « De conclure un marché à procédure adaptée pour la collecte et la valorisation des déchets du marché hebdomadaire avec la société NICOLLIN, pour un montant maximum de 50 000 ¼ HT (cinqXanWe mille eXroV horV Wa[eV) poXr la dXrpe dX marchp (1 an) ».

4) Décision n°2020-136 : Relative à l¶achat de spectacles YiYants, saison 2020/2021 du 1er décembre 2020 au 14 février 2021. « La Légende du Saint Buveur » de la compagnie L¶ARSENE le jeudi 28 janYier 2021 j l¶Alpilium, avec un coût total pour la commune de 5 026.84 ¼ TTC au[quels s¶ajouteront les droits de Sacem, Sacd, «. ; « ExCENTRIQUES ª de la compagnie ACROSTICHES ET COMPAGNIE le samedi 13 fpYrier 2021 j l¶Alpilium, avec un coût total pour la commune de 5 886.80 ¼ TTC au[quels s¶ajouteront les droits de Sacem, Scad, «. 5) Décision n°2020-137 : RelatiYe au renouYellement de l¶adhpsion auprqs des Sites et Citps Remarquables de France Années 2020 et 2021, pour un montant annuel de 4448.97 ¼ prpleYp sur le compte 6281 du Budget de l¶e[ercice en cours. 2

6) Décision n°2020-138 : Relative à l¶aYenant n2 au contrat de corpalisation aYec la sociptp VILLAGE 42 PRODUCTIONS visé par délibération n°2020-115 en date du 28 juillet 2020 et par décision du 14 octobre 2020, pour le concert de MIOSSEC du samedi 8 mai 2021. Les conditions précisées dans la convention originale et l¶aYenant n1 restent inchangpes.

7) Décision n°2020-139 : Relative à l¶achat de spectacles YiYants, saison 2020/2021 ± spécificités Covid19, dont les représentations seront reportées au premier semestre 2021 j l¶Alpilium. « LA DISPUTE », initialement prévu le 26 novembre 2020, de la compagnie DU JOUR AU LENDEMAIN, avec un coût total pour la commune de 3 621,80 ¼ TTC ; « RéBUS », initialement prévu le 10 décembre 2020, de la compagnie FILALO, avec un coût total pour la commune de 1 406 ¼ TTC.

8) Décision n°2020-140 : Relative au contrat de maintenance de l¶plpYateur P.M.R. (Personne j Mobilitp Rpduite) de la salle Henri Rolland signp aYec l¶entreprise THYSSENKRUPP Ascenseurs, pour une durpe de trois aYec prise d¶effet au 01/12/2020, et pour un montant annuel de 580,25 ¼ TTC rpYisable au 1er juillet de chaque année et payable trimestriellement à échoir.

9) Décision n°2020-141 : Relative à l¶acceptation d¶un don de Thelma Films de 500 ¼ j l¶occasion d¶un tournage sur le territoire de la commune.

10) Décision n°2020-142 : Relative au remboursement de frais engagés pour un spectacle annulé une deuxième fois, URBIS et ORBIS, en raison des nouvelles règlementations liées à la Covid-19, indemnisation de 750 ¼ pa\pe j l¶association ALAMOURAK sur dpp{t d¶une facture sur la plateforme de paiement dpmatprialisp CHORUS PRO.

11) Décision n°2020-143 : Relative au remboursement de frais engagés pour un spectacle annulé en raison des nouvelles règlementations liées à la Covid-19, indemnisation de 320 ¼ pa\pe j la COMPAGNIE EFFET MER sur dpp{t d¶une facture sur la plateforme de paiement dpmatprialisp CHORUS PRO.

12) Décision n°2020-144 : Relative à l¶application d¶une remise e[ceptionnelle sur les ateliers d¶arts graphiques du Musée des Alpilles, « COVID Atelier ª sur la base du tarif rpduit (41¼ pour 1 j 6 spances) au[ personnes renouvelant leur inscription en janvier 2021 pour un deuxième trimestre.

13) Décision n°2020-145 : Relative à une enqurte de territoire en Yue de l¶plaboration du diagnostic sur le logement saisonnier. Conclusion d¶un marchp j procpdure adaptpe aYec la sociptp ID-ES Consultants pour un montant maximum de 4 910 ¼ pour une durpe de neuf mois.

14) Décision n°2020-146 : Relative à une conYention de prestation aYec l¶Association Coup de Pouce dans le cadre d¶un projet d¶intprrt local, accompagner les enfants dans un parcours de rpussite scolaire, cito\enne et sociale, avec une attention particuliqre pour les enfants les plus fragiles ou en risques d¶pchec. Le montant de la prestation d¶ingpnierie apportpe par l¶association s¶plqYe j 500 ¼ pour l¶annpe scolaire 2020/2021.

DELIBERATIONS

186.- CUpaWion d¶Xne CommiVVion mXniciSale d¶aide d¶XUgence lipe j la COVID 19 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 23 aYril 2020 le Conseil Municipal a Yotp la crpation d¶une Commission mi[te (dplibpration n2020-36) chargpe de dpfinir les critqres d¶attributions d¶aides au[ personnes aux personnes les plus fragilisées par la crise de la Covid-19. Afin de poursuiYre ces actions d¶accompagnements au[ nombreu[ administrps Saint-Rémois touchés par la rpcession, il est proposp de crper une Commission compospe d¶plus municipau[ chargpe, aYec le CCAS, de définir tous les critères d¶attribution d¶une aide qui sera versée aux personnes bénéficiaires par le CCAS. Il est proposp que les plus suiYants siqgent j la Commission municipale d¶attribution d¶aide d¶urgence lipe à la Covid-19 :

Yves FAVERJON Henri MILAN

Françoise JODAR Romain THOMAS

Yves NEGRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶accepter le principe de crpation d¶une Commission municipale d¶attribution d¶aide d¶urgence lipe j la CoYid-19 et de désigner comme faisant partie de cette Commission les membres nommés ci-dessus.

Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp. 3

187.- Attribution du marché : « AcTXiViWion d¶Xn WUacWeXU PTAC 6 WonneV W\Se collecWiYiWp pTXiSp d¶Xne faXcheXVe dpbUoXVVailleXVe j bUaV aUWicXlp eW d¶Xne lame de déneigement » Rapporteur : Vincent OULET

Une consultation a ptp lancpe en Yue de l¶acquisition d¶un tracteur PTAC 6 tonnes t\pe collectiYitp pquipp d¶une faucheuse dpbrousailleuse j bras articulp et d¶une lame de dpneigement. Cette consultation a fait l¶objet d¶une procpdure adaptpe dont l¶aYis d¶appel public j la concurrence a ptp adressp j la publication au BOAMP, sur le site internet de la commune et dématérialisée sur le site www.marches-publics.info, le 4 novembre 2020. La CAO adaptpe, rpunie le 7 dpcembre 20020, a proposp au Yu du rapport d¶anal\se des offres ptabli par Mme Mathilde MAZUY, Directrice des SerYices Techniques, de classer l¶offre de la sociptp LATY (13750 Plan d¶Orgon) en premiqre position, pour un montant de 98 300 ¼ HT et la reprise d¶un ancien tracteur Renault (année 1997) pquipp d¶une faucheuse dpbroussailleuse (annpe 2004) pour un montant de 17 000 ¼ HT. Monsieur OULET demande au Conseil Municipal d¶approuYer le classement des offres par la CAO adaptpe, d¶attribuer le marchp j la sociptp LATY, d¶autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société LATY pour un montant de 98 300 ¼ HT et j cpder le tracteur Renault pour un montant de 17 000 ¼ HT. Délibération adoptée à l¶XQaQiPiWé.

188.- Reports et remboursements de spectacles et évènements de la saison culturelle en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du deuxièmement confinement, tous les évènements de la saison culturelle de la ville prévus entre le 30 octobre et le 15 décembre 2020 ont dû être annulés. Des modifications portent sur 7 spectacles :

-JETLAG (maintenu le 29 octobre 2020) proposition faite aux personnes ne pouvant assister à ce spectacle dans le respect des consignes du couvre-feu j 21h d¶rtre rembourspes ;

-URBIS et ORBIS (prévu le 6/11/2020) spectacle reporté une seconde fois et proposé uniquement aux scolaires, les personnes ayant acheté leur billet pourront demander un remboursement ;

-GROU (prévu le 15/11/2020) spectacle annulé ou reporté en 2022, les personnes ayant acheté leur billet pourront demander un remboursement ;

-NUOBA BARBERIA CARLONI (prpYu le 21/11/2020) spectacle reportp j l¶automne 2021, les personnes ayant acheté leur billet pourront demander un remboursement ou le conserver pour la date reportée ; -LA DISPUTE (prévu le 26/11/2020) spectacle reporté au 24/06/2021, les personnes ayant acheté leur billet pourront demander un remboursement ou le conserver pour la date reportée ; -MIOSSEC (prévu le 5/12/2020) spectacle reporté au 8 mai 2021, les personnes ayant acheté leur billet pourront demander un remboursement ou le conserver pour la date reportée ;

-REBUS (prévu le 6/12/2020) spectacle reporté au premier semestre 2021 et proposé uniquement aux scolaires, les personnes ayant acheté leur billet pourront demander un remboursement.

Il est prpcisp que les places conserYpes restent Yalables dans les mrmes conditions d¶achat, les places remboursées seront libérées et remises à la vente. Toute demande de remboursement incomplète ou arrivée après la date limite de réception ne sera pas prise en compte.

Monsieur COLOMBET propose au Conseil Municipal d¶autoriser le remboursement et le report des places des spectacles annulés dans les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération adoptée à l¶XQaQiPiWp.

189.- Avis relatif à une demande de remise gracieuse suite à un débet juridictionnel Rapporteur : Monsieur le Maire

Par jugement n°2020-0011 en date du 3 novembre 2020, la Chambre Régionale des Comptes de Provence Alpes C{te d¶A]ur a constitué Mme TOUVEREY, comptable public de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence, débitrice de la somme de 6 176,76 ¼. Cette somme correspond au paiement des heures supplpmentaires au titre des mois de février, mars et avril 2016, heures réalisées les nuit sou les dimanches et majorées de 50 %. Résultant d¶une pratique ancienne de la collectiYitp, ce coefficient majorateur a été supprimé. Le jugement a considéré qu¶afin de ne pas engager sa responsabilitp, le comptable public aurait d suspendre le paiement des dites-heures, tout en reconnaissant que les règles du contrôle sélectif de la dépense avaient été respectées. Par courrier en date du 18 noYembre 2020 Mme TOUVEREY a sollicitp la commune afin qu¶elle se prononce sur la demande de remise gracieuse qu¶elle a formulpe auprqs de son administration. Considprant le respect du contr{le hiprarchisp de la part du comptable public et l¶absence de prpjudice financier de la commune, il est proposp d¶pmettre un aYis faYorable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer favorablement sur la demande de remise gracieuse formulpe par Mme TOUVEREY et de l¶autoriser j signer toute pièce utile aux présentes. Délibération adoptée à l¶XQaQiPiWp. 4

190.- Demande de subvention au Conseil Départemental / Soutien aux crèches communales ± Fonctionnement 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le fonctionnement de la crèche municipale « Le Club du Tout Petit », dans le cadre du soutien qu¶il apporte au[ modes de garde collectifs pour les enfants de 3 j 6 ans. Pour l¶annpe 2021 l¶aide au fonctionnement du Conseil Départemental serait de 220 ¼ par berceau. La crqche municipale comptant 35 places le montant de la subYention pourrait s¶ptablir j 7 700 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 7 700 ¼ pour le fonctionnement 2021 de la crqche municipale « Le Club du Tout Petit ª et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers. Délibération adoptée à l¶XQaQiPiWp.

191.- Acquisition de véhicules pour les besoins de la Police Municipale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le véhicule « Duster » de la Police Municipale présente un kilométrage important et des signes de Yieillesse, son remplacement doit rtre prpYu. Par ailleurs l¶acquisition de 4 ou 5 Yplos plectriques (type VAE) est enYisagpe. Le cot estimatif de l¶ensemble de ces opprations est de 30 000 ¼ (25 000 ¼ pour le Yphicule et 5 000 ¼ pour les vélos électriques). Une aide financière à hauteur de 40% de la somme (12 000 ¼) peut rtre sollicitpe auprqs du Conseil Dppartemental dans le cadre du dispositif d¶aides au[ pquipements pour la spcuritp. 60% (18 000 ¼) de la dépense resteraient à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 40% pour chacune de ces opérations dans le cadre du dispositif d¶aides au[ pquipements pour la spcuritp publique, et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers

Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.

192.- Aide j l¶pTXiSemenW deV ValleV de VSecWacleV 2021 ± Demandes de subvention au Département Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une aide du département des Bouches-du-Rhône pour ampliorer l¶pquipement de la salle de l¶Alpilium, en acquprant du matpriel de scqne et de sonorisation permettant la poursuite de la digitalisation des équipements. Le coût estimatif de ces acquisitions est fixé à 42 000 ¼ et pourrait être subventionné à hauteur de 40% par le Conseil Départemental (16 800 ¼), 60% resteraient à la charge de la commune (25 200 ¼).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter rune aide financiqre du Département des Bouches-du-Rh{ne j hauteur de 40% pour l¶acquisition de matpriel scpnique pour l¶Alpilium, et de l¶autoriser j signer toutes les pièces nécessaires à ces dossiers.

Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.

193.- Subventions de fonctionnement aux associations ± Exercice 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commission Vie Locale s¶est rpunie le 10 dpcembre, sous la prpsidence de Mme BODY-BOUQUET, pour examiner les demandes de subventions annuelles présentées par des associations saint-rémoises au titre de l¶annpe 2020. La troisiqme Yentilation de ces subYentions de fonctionnement s¶plqYe j 24 700 ¼ (crqche ADMR 15 000 ¼, Athletic Club 1 000 ¼, Saint Rpm\ Sport Basket 6 500 ¼, FDSEA 2 200 ¼). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶octroi des subYentions de fonctionnement au[ associations pour l¶e[ercice 2020 telles que prpsentées. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crpdits ouYerts au compte 6574 du Budget de l¶e[ercice 2020.

Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.

194.- Subventions exceptionnelles aux associations _ Exercice 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commission Vie Locale s¶est rpunie le 10 dpcembre, sous la prpsidence de Mme BODY-BOUQUET, pour e[aminer les demandes de subYentions annuelles e[ceptionnelles accordpes au titre de l¶annpe 2020. Le montant des subYentions e[ceptionnelles propospes s¶plève à 6 450 ¼ (Carreto Ramado 500 ¼, Une si Belle Diffprence 450 ¼, MSF 500 ¼, Resto du C°ur 5 000 ¼).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶octroi des subYentions e[ceptionnelles au[ associations pour l¶e[ercice 2020 telles que présentées.

Yves NERGE, Président de la Carreto Ramado, ne prend pas part au vote et sort de la salle. Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp deV YRWaQWV. 5

Retour en spance d¶YYes NEGRE.

195.- Avances sur subventions aux associations et coopératives scolaires Rapporteur : Monsieur le Maire

Un certain nombre de structures, associations ou établissements publics, ont sollicité une avance sur subvention pour pouvoir fonctionner sans rupture de trésorerie au cours du premier trimestre 2021. Il est proposé d¶accorder 52 000 ¼ d¶aYance sur subYention 2021 (Centre de Loisirs 20 000 ¼, Comitp des frtes 17 000 ¼, Cinp Palace 12 000 ¼, Amicale des emplo\ps communau[ 3 000 ¼) plus 8 000 ¼ au[ cooppratiYes scolaires (pcole de la République 4 000 ¼, pcole de l¶Argelier 4 000 ¼).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuYer ces propositions et de l¶autoriser j procpder au versement de ces avances sur subventions 2021.

Benjamin RAMAGE, Président du Comité des fêtes, ne prend pas part au vote et sort de la salle. Délibération adoptée à l¶XQaQiPiWp deV YRWaQWV.

Retour en séance de Benjamin RAMAGE.

196.- Subvention au CCAS ± PUolongaWion dX fondV d¶XUgence COVID 19 / AYance VXU VXbYenWion 2021 Rapporteur : Monsieur le Maire

Une enveloppe de 100 000 ¼ destinpe à alimenter un fonds d¶urgence pour les Yictimes socio-économiques de la Covid-19, a été actée par délibération n°2020-36 du 23 avril 2020. Au regard des circonstances au dernier trimestre de l¶annpe et de l¶aggraYation des nombreuses situations lipes au deuxième confinement, Monsieur le Maire propose de renouveler cette aide en abondant ce fonds de secours exceptionnel de 50 000 ¼. Les critères d¶interYention qui seront dpfinis par le CCAS et les membres de la Commission municipale dpsignps par la délibération n°2020-186 du 15 dpcembre 2020 s¶adosseront au[ critqres d¶interYention dpfinis au printemps et ajustps pour tenir comptes des modifications interYenues depuis. A l¶instar des annpes prpcpdentes, il propose pgalement, dans l¶attente du Yote du Budget Primitif 2021 de la commune d¶autoriser le Yersement d¶aYances au CCAS : 170 000 ¼ en janYier, 80 000 ¼ en fpYrier et 30 000 ¼ en mars.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser le Yersement d¶une subYention complémentaire au CCAS de 50 000 ¼ au titre du fonds d¶urgence CoYid-19, de l¶autoriser j procpder au Yersement des avances sur subventions 2021, et dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au compte 657362 du Budget de l¶e[ercice 2020.

Délibération adoptée à l¶XQaQiPiWp.

197.- Actualisation des autorisations de programme

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT prévoient la possibilité de voter de Autorisations de Programmes pour les dppenses d¶inYestissement relatiYes j des opérations pluriannuelles. Ce Yote s¶accompagne d¶une rppartition par e[ercice des crpdits de paiement. L¶actualisation de l¶oppration de programme 2018-03 « Aménagement du parking de la Libération » est proposée, avec une augmentation du Budget de 965 000 ¼ TTC pour intpgrer l¶enherbement et la Ypgptalisation du parking. Cette augmentation de l¶autorisation portera sur les crédits de Paiement 2021. Les autorisations de programme feront l¶objet d¶une rpYision annuelle j l¶occasion du vote du Budget 2021. A compte r du 1er janvier 2021, deux nouvelles autorisations de programme sont proposées : la 2020-01 : Restructuration Avenue Durand Maillane, et la 2020-02 : Construction piscine couverte. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶actualisation de programme 2018-03 « Aménagement du parking de la Libération », d¶autoriser la crpation des autorisations de programme 2020-01 « Restructuration de l¶aYenue Durand Maillane » et 2020-02 « Construction piscine couverte ª, et d¶approuYer la répartition prévisionnelle des crédits de paiements présentée par exercice dans le tableau annexé à la délibération. M. THOMAS demande V¶il eVW poVVible de YoWer ceWWe acWXaliVaWion de programme ligne par ligne, les élus d¶oppoViWion pWanW dpfaYorables j l¶opération de programme portant sur le parking de la Libération. Monsieur le Maire précise qX¶il V¶agiW d¶Xne dplibpraWion qXi doiW Ve YoWer danV Va globaliWp eW qX¶Xn YoWe ligne j ligne n¶eVW paV poVVible.

M. THOMAS indiqXe qX¶alorV ilV V¶abVWiendronW lorV du vote de cette délibération. Monsieur le Maire indique que cette demande sera consignée dans le compte rendu de la séance. Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

198.- Budget Principal 2020 ± Décision Modificative n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶assemblpe le projet de dpcision modificatiYe n1 pour l¶e[ercice 2020, ptabli conformpment j l¶instruction comptable M14. Le Conseil Municipal est invité à voter la section 6

d¶inYestissement et la section de fonctionnement au niYeau du chapitre. Il s¶agit de Yirement de crpdit au sein de la section, la décision modificative se décompose de la façon suivante :

-section de fonctionnement : Dépenses 0, 00 ¼, Recettes 0,00 ¼ ;

-section d¶inYestissement : Dppenses 0,00 ¼, Recettes 0,00 ¼.

Le détail des opérations est précisé dans la maquette jointe à la délibération. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuYer les inscriptions et transferts de crédits prpYus dans le cadre de la dpcision modificatiYe n1, d¶adopter la dpcision modificatiYe n1 de l¶e[ercice 2020 du Budget Principal, de l¶autoriser j procpder au[ Yirements de crpdits correspondant conformpment j la maquette en annexe de la délibération.

Mme PERROT-RAVEZ souhaite savoir à quoi correspondent les 99 000 ¼ de chargeV de geVWion coXranWe. M. VALLET prpciVe qX¶il \ a 65 000 ¼ j deVWinaWion dX CCAS eW 34 000 ¼ qXi concernenW leV admiVVionV en non- valeur votées lors du dernier Conseil Municipal.

Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.

199.- Engagement des dépenseV d¶inYeVWiVVemenW aYanW le YoWe dX BXdgeW PUimiWif 2021 Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶article L.1612-1 du Code des CollectiYitps Locales indique que jusqu¶j l¶adoption du budget, l¶e[pcutif peut, sur autorisation de l¶organe dplibprant engager, liquider et mandater les dppenses d¶inYestissement dans la limite du quart des crpdits ouYerts au budget de l¶e[ercice prpcpdent, non compris les crpdits affprents au remboursement de la dette. Dans l¶attente du Yote du budget primitif 2021et en application de l¶article L.1612-1 il est proposp au Conseil Municipal d¶autoriser l¶e[pcutif de la collectiYitp j engager, liquider et mandater les dppenses d¶inYestissement pour diffprents chapitres :10-Dotations, fonds divers et réserves 12 500 ¼, 20- Immobilisations incorporelles 40 000 ¼, 204-SubYentions d¶équipement versées 50 000 ¼, 21-Immobilisations corporelles 250 000 ¼, 23-Immobilisations en cours 73 500 ¼, 27-Autres immobilisations financières ; et pour différentes opérations : 109-Voirie 45 000 ¼, 147-Vidéo surveillance 10 000 ¼, 158-Modernisation des SI 50 000 ¼. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j engager, liquider et mandater les dppenses d¶inYestissement dans l¶attente du Yote du budget primitif 2021 dans les limites fi[pes. Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 voix contre (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

200.- Traitement comptable compte 275

Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶inYentaire de la commune prpsente au compte 275 plusieurs écritures relatives à des dépôts et cautionnements deYenus sans objet et/ou prescrits. Afin de traiter ces pcritures conformpment j l¶instruction comptable M14 et en relation aYec les serYices de la Trpsorerie, il conYient d¶pmettre un titre de recettes au compte 275 de 477,52 ¼ (propane camping : 36,78 ¼, contrat air liquide au CEG : 120,74 ¼, Rpgie de l¶eau ± 20 bouteilles de chlore : 320 ¼) et un mandat de dppenses au compte 678 de 477,52 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuYer les pcritures e[pospes ci-dessus et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ce dossier.

Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.

201.- Tarifs des services publics 2021

Rapporteur : Yves FAVERJON

Le Conseil Municipal est amené à fixer les tarifs des services publics applicables au 1er janvier 2021. Les tarifs des serYices publics et d¶occupation du domaine public font l¶objet d¶un recueil. Vu les annonces gouvernementales de la fin novembre, il a été fait le choix de reconduire les tarifs votés en décembre 2019 s¶agissant notamment des redeYances pour les terrasses et ^plus largement les redeYances du domaine public et les droits de place. Les modifications pour 2021 portent sur une actualisation des produits vendus à la boutique du Musée des Alpilles ou la suppression des CD ou DVD pour la communication des documents administratifs. Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal d¶approuYer ces propositions, de fi[er les tarifs des serYices publics selon le recueil anne[p, d¶autoriser Monsieur le Maire j complpter le recueil en cours d¶annpe en fixant par décision les tarifs non prévus.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

202.- PUpVenWaWion dX UaSSoUW d¶acWiYiWp 2019 de la CommXnaXWp de CommXneV Vallpe deV BaX[ AlSilleV (CCVBA)

Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶article L.5211-39 du CGCT prévoit que les établissements de coopération intercommunale doivent élaborer un rapport annuel sur leurs actiYitps. Ce rapport doit rtre approuYp par l¶organe dplibprant de 7

l¶ptablissement public et doit par ailleurs rtre notifip au[ Maires des communes membres afin que dans chacune d¶elles, le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ce rapport d¶actiYitp. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien Youloir prendre acte du rapport d¶actiYitp 2019 de la Communauté de Commune Vallée des Baux-Alpilles.

Le CRQVeil MXQiciSal SUeQd acWe de la SUpVeQWaWiRQ dX UaSSRUW d¶acWiYiWp 2019 de la CCVBA.

203.- PUpVenWaWion dX UaSSoUW annXel 2019 VXU la TXaliWp deV VeUYiceV SXblicV de l¶eaX SoWable, de l¶aVVainiVVemenW collecWif eW non collecWif de la CommXnaXWp de CommXneV Vallpe deV BaX[-Alpilles (CCVBA) Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶article L.5211-39 du CGCT prévoit que les établissements de coopération intercommunale doivent plaborer un rapport annuel sur leurs actiYitps. Ce rapport doit rtre approuYp par l¶organe dplibprant de l¶ptablissement public et doit par ailleurs rtre notifié aux Maires des communes membres afin que dans chacune d¶elles, le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ce rapport concernant la qualitp des serYices publics de l¶eau, de l¶assainissement collectif et non collectif.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2019 sur la qualitp des serYices publics de l¶eau potable, de l¶assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Commune Vallée des Baux-Alpilles.

Mme AOUN et Monsieur le Maire débattent sur l¶addXcWion d¶eaX danV leV qXarWierV de la commXne horV centre-ville.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur la qualité des services SXblicV de l¶eaX SRWable, de l¶aVVaiQiVVePeQW cRllecWif eW QRQ cRllecWif de la CCVBA.

204.- Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶article L.5211-39 du CGCT prévoit que les établissements de coopération intercommunale doivent plaborer un rapport annuel sur leurs actiYitps. Ce rapport doit rtre approuYp par l¶organe dplibprant de l¶ptablissement public et doit par ailleurs rtre notifip au[ Maires des communes membres afin que dans chacune d¶elles, le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ce rapport concernant la qualitp des serYices publics de prévention et de gestion des déchets ménagers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Commune Vallée des Baux-Alpilles.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCVBA.

205.- Transfert en pleine propriété par les Commues à la Communauté de Communes Vallée des Baux- Alpilles (CCVBA)

Rapporteur : Monsieur le Maire

A l¶occasion du transfert de la compptence collectes des dpchets mpnagers et assimilps des communes à la CCVBA, le matériel de collecte a été mis à disposition et notamment 11 bennes à ordures ménagères et un camion plateau. Le parc de véhicules étant vieillissant la CCVBA a acquis dès 2018 des nouvelles bennes et poursuit le renouYellement de ce parc. Selon l¶article L.13121-2 du CGCT pnonce que l¶intercommunalitp doit assurer le renouvellement des biens mobiliers mis à sa disposition. L¶acquisition d¶un nouYeau bien, suite j destruction ou obsolescence du bien mis à disposition incombe à la CCVBA. Si la CCVBA souhaite bénéficier de la reprise sur un véhicule, elle doit en être la propriétaire. Le Code Général de la Propriété des Personnes publiques autorise par dérogation, un transfert en pleine propriété des biens volontaires entre personnes publiques lorsqu¶ils sont destinps j l¶e[ercice des compptences de la personne publique qui les acquiert. Pour que la CCVBA puisse continuer le renouvellement du parc des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères, elle devra procéder au déclassement préalable à la vente de ces véhicules et procéder avec les communes concernées à une modification des procès-verbaux de mise à disposition. Il est proposp que chaque commune concernpe cqde, j l¶euro s\mbolique à la CCVBA, les véhicules mis à disposition dans le cadre de ce transfert de compétence. Cinq de ces véhicules étaient mis à disposition par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuYer le transfert en pleine propriptp des véhicules affectés au services déchets de la CCVBA, de notifier la présente délibération à la CCVBA afin de finaliser cette cession amiable j l¶euro s\mbolique, de l¶autoriser j signer en tant que personne responsable l¶ensemble des piqces npcessaires j l¶e[pcution de la prpsente dplibpration. Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp. 8

206.- CUpaWion SoncWXelle d¶emSlois non permanents SoXU faiUe face j Xn beVoin lip j l¶accUoiVVemenW WemSoUaiUe d¶acWiYiWp

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Conformément à la législation en vigueur et considérant les besoins des services il est nécessaire de créer : -Deu[ emplois d¶adjoint technique j temps complet au[ serYices techniques Yoirie (remplacement d¶un agent affectp j un autre serYice et d¶un agent partant j la retraite) ;

-Trois emplois d¶adjoint administratif j temps non complet (suite au dppart de trois agents au[ serYices : Secrétariat Général, Direction des Ressources Humaines, Communication) ;

-Un emploi d¶adjoint d¶animation j temps non complet j la Maison de la Jeunesse (rporganisation du serYice) ; -Deux contrats de projet pour un chargé de mission « Démocratie participative » et un chef de projet « Petite ville de demain ».

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée. La rémunération de chaque agent sera calculée par référence à la grille du grade de recrutement. Chacun de ces agents pourra bpnpficier d¶un rpgime indemnitaire en fonction des missions demandpes par la Collectivité.

Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation de ces postes j compter du 1er janvier 2021.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

207.- RecUXWemenW d¶agenWV conWUacWXelV SoXU faiUe face j Xn accUoiVVemenW WemSoUaiUe d¶acWiYiWp Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Afin d¶assurer la continuitp des missions de serYice public et pour faire face au[ besoins lips au fonctionnement de divers services il convient, conformément à la législation en vigueur, de procéder au recrutement de :

-Deu[ emplois d¶adjoint technique j temps complet, pour 6 mois renouYelable une fois ; -Trois emplois d¶adjoint administratif j temps non complet, pour 6 mois renouvelable une fois ; -Un emploi d¶adjoint d¶animation à temps non complet, pour 6 mois renouvelable une fois ; -Un emploi d¶adjoint du patrimoine j temps complet, pour 6 mois renouYelable une fois ; -Un emploi d¶adjoint administratif j temps complet, pour 3 ans renouvelable une fois (maximum 6 ans) ; -Deux emplois en contrat de projet, pour 1 an minimum et 6 ans maximum ; Un emploi de chargé de mission « Transition écologique » à temps complet, pour 3 ans renouvelable une fois (maximum 6 ans).

La rémunération des agents sera calculée par référence aux grilles des grades de recrutement. Les agents pourront bpnpficier d¶un rpgime indemnitaire en fonction de missions demandpes par la CollectiYitp. Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser le recrutement de ces onze agents contractuels.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

208.- CUpaWion d¶emSlois au tableau des effectifs (mutations 2021)

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Dans le cadre de mutations pour l¶annpe 2021, il conYient de crper :

-Un emploi de Gardien Brigadier à temps complet ;

-Un emploi d¶adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation de ces emplois dans le cadre de mutations pour l¶annpe 2021.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

209.- CUpaWion d¶emSlois au tableau des effectifs (recrutements 2021)

Rapporteur : Florien BODY-BOUQUET

Dans le cadre de recrutement pour l¶annpe 2021, il conYient de crper :

-Un emploi d¶adjoint administratif j temps non complet (75%) ;

-Un emploi de rédacteur à temps complet ;

-Deux emplois de techniciens à temps complet ;

-Deu[ emplois d¶adjoint administratif j temps complet ;

-Un emploi d¶ingpnieur j temps complet.

En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, et conformément à la législation en vigueur, chacun de ces emplois pourra être occupé par un agent contractuel, recruté en contrat à durée déterminée pour une durée 9

ma[imale d¶un an. Cette durpe pourra rtre prolongpe, dans la limite d¶une durpe totale de 2 ans lorsque la procédure pour pourYoir l¶emploi par un fonctionnaire n¶a pu aboutir. Par dprogation l¶emploi pourra rtre pourYu par un agent contractuel pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu¶aucun fonctionnaire n¶ait pu rtre recruté dans les conditions prévues par la présente loi. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Le recrutement et la rémunération se feront au même grade qu¶un titulaire. Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation de ces emplois dans le cadre de recrutement pour l¶annpe 2021.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

210.- Rupture conventionnelle ± Convention

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu¶au 31 dpcembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires. Un agent de la collectiYitp a sollicitp, par courrier, une rupture conventionnelle. Un entretien prpalable s¶est dproulp le 4 noYembre 2020 au cours duquel les pchanges ont porté sur les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle, la fixation de la date de cessation définitive des fonctions ou du contrat (le 30/12/2020), le montant enYisagp de l¶indemnitp sppcifique de rupture conventionnelle, les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l¶assurance ch{mage, l¶obligation de remboursements prpYue au[ articles 8 et 49 decies du dpcret n2019-1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 et à l¶article 432-13 du Code Pénal.

Le montant de l¶Indemnitp sppcifique de Rupture ConYentionnelle (ISRC) est calculp de la faoon suiYante : ¼ de mois de rémunération brute les 10 premières années et 2/5 de mois de rémunération brute de 10 à 15 ans. Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶approuYer le mode de calcul fi[ant l¶ISRC, de fixer la date de cessation définitive de fonctions au 30 dpcembre 2020, d¶autoriser Monsieur le Maire j signer la convention de rupture conventionnelle avec Mme DUC-DESMARQUETS Laure. Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.

211.- Lignes directrices de gestion Mairie et CCAS de Saint-Rémy-de-Provence Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Les lignes directrices de gestion (ou LDG) déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque Collectivité et établissement public, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent en outre les orientations générales en matière de promotion et de Yalorisation des parcours. Tel qu¶indiqup dans une circulaire prpfectorale du 10 noYembre 2020 adresspe au[ employeurs territoriaux du département, il conYient pour chaque CollectiYitp de mettre en °uYre ses lignes directrices de gestion d¶ici le 31 dpcembre 2020, notamment afin de spcuriser les aYancements pour l¶annpe 2021. Madame BODY-BOUQUET, après avis favorable du Comité Technique du 4 décembre 2020, propose au Conseil municipal de se prononcer sur les Lignes Directrices de Gestion.

Mme SALVATORI, M. FAVERJON et Mme AUBERT-BOREL débattent sur la politique de la gestion des ressources humaines au sein de la collectivité.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

212.- Approbation de la modification 2020 des statuts du SIVU

Rapporteur : Catherine MEIHNARD

Dou]e communes du Pa\s d¶Arles participent, au sein du SIVU pour la gestion du relais petite enfance Alpilles Montagnette serYice Relais Assistants Maternels (RAM), j l¶accompagnement des professionnels, parents et jeunes enfants aYec le soutien de la Caisse d¶Allocations Familiales (CAF). La délibération n°2020-02 du Conseil Syndical Alpilles Montagnette en date du 5 mars 2020 a porté modification des statuts du SIVU Alpilles Montagnette. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise en conformité et approuver les nouveaux statuts 2020.

Madame MEIHNARD demande au Conseil Municipal d¶approuYer la modification des statuts du SIVU Alpilles Montagnette et d¶autoriser Monsieur le Maire j signer tous les documents npcessaires. Délibération adoptée j l¶XQaQiPiWp.