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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AFFICHE LE 09/12/2025 A 16:12:54
Préfecture des Pyrénées Orientales
-------
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu
mardi 16 décembre 2025
à 19 h à la halle des sports
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2025
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
01. REGIE DES EAUX. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR
L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE
STOCKAGE D’EAU POTABLE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027.
02. REGIE DES EAUX. MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
D’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES DU 1ER JANVIER
2026 AU 31 DECEMBRE 2028.
03. REGIE DES EAUX. POSTE DE RELEVAGE DE LA Z.A.E. LOS PALAUS.
04. REGIE DES EAUX. UNION SYNDICALE APICOLE DU ROUSSILLON.
CONVENTION.
05. REGIE DES EAUX. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT.
CONVENTION.
06. REGIE DES EAUX. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES
CREDITS OUVERTS AUX BUDGETS DE L’EXERCICE PRECEDENT SUR LE BUDGET
ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET LE
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.
07. REGIE DES EAUX. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE SUR LA PERFORMANCE
DES RESEAUX D’EAU POTABLE.
08. REGIE DES EAUX. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE SUR LA PERFORMANCE
DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. AFFICHE LE 09/12/2025 A 16:12:54
09. REGIE DES EAUX. REDEVANCE POUR LE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE
EN EAU.
10. REGIE DES EAUX. ADMISSION EN NON VALEUR.
11. REGIE DES EAUX. BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT. DECISION MODIFICATIVE
N° 02.
12. REGIE DES EAUX. MISE EN CONFORMITE D’UN BRANCHEMENT D’EAUX
USEES RUE DE LA FONTAINE.
13. REGIE DES EAUX. CONVENTION D’ECHANGES DE DONNEES AVEC LE
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES
SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON DANS LE CADRE DE LA GESTION
DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA NAPPE PLIO-QUATERNAIRE.
14. CONSEIL DEPARTEMENTAL. ASSISTANCE TECHNIQUE EN EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT 2025.
15. ASSOCIATION "A.I.I.L.E.". CONVENTION 1er SEMESTRE 2026.
16. ASSOCIATION "FORCA REAL INSERTION". CONVENTION
1er SEMESTRE 2026.
17. LOTISSEMENT « ELS VIVERS ». RETRAIT D’UNE DELIBERATION.
18. AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC.
IMPLANTATION ET EXPLOITATION D’UN MOBILIER URBAIN D’INFORMATION.
19. COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT. ASCENSEUR DE LA
MEDIATHEQUE.
20. PERSONNEL TERRITORIAL. TABLEAU DES EFFECTIFS.
21. INSTAURATION ET DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE », SOIT DANS LE CADRE D’UN
LIBRE CHOIX DE L’AGENT, SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT DU CENTRE DE
GESTION DES PYRENEES ORIENTALES.
22. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE ». AVIS SUR L’ADHESION
A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
23. RECENSEMENT DE LA POPULATION.
24. PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU.
Le Maire,
Jacques GARSAU