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Déliberation - Mairie Affichage
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - Mairie Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
AFFICHE LE 09/02/2023 A 09:33:08
Préfecture des Pyrénées Orientales
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REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu
Mercredi 15 Février 2023
à 19 heures 30 à la halle des sports
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022 et du 20 Décembre 2022.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
1. REPRESENTATION DE LA VILLE AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
2. SUBVENTIONS « FACADES ».
3. QUARTIER ELS VIVERS. COMPTE RENDU 2021 AU CONCEDANT.
4. S.M.B.V.T.. REPERES DE CRUES.
5. VENTE D’UN IMMEUBLE COMMUNAL.
6. UNION SYNDICALE APICOLE DU ROUSSILLON. CONVENTION.
7. REGIE DES EAUX. CONVENTION DE STAGE.
8. REGIE DES EAUX. Présentation de l’analyse des offres des travaux de
renouvellement Eau potable de la Tranche 1 de l’Avenue du Verger et demande de
subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental
9. REGIE DES EAUX. Présentation de l’analyse des offres des travaux de
renouvellement d’Assainissement de la Tranche 1 de l’Avenue du Verger et demande
de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental
10. REGIE DES EAUX. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES.
11. CHANTIER ECOLE A.I.I.L.E. CONVENTION
12. QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire,
Jacques GARSAU