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Procès Verbal - Mairie Affichage
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AFFICHE LE 10/06/2024 A 16:22:30
Préfecture des Pyrénées Orientales
-------
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu
Lundi 17 Juin 2024
à 19 h 30 à la halle des sports
O R D R E D U J O U R
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
1. REGIE DES EAUX. TELEGESTION DES COMPTEURS DE SECTORISATION.
DEMANDE DE SUBVENTIONS.
2. REGIE DES EAUX. PRIME ANNUELLE 2024 DES AGENTS.
3. FOURRIERE AUTOMOBILE.
4. VENTE DE L’E.H.P.A.D « RESIDENCE DE FORCA REAL ».
5. ENEDIS. CONVENTION DE SERVITUDES. PARCELLE AR 743
6. ENEDIS. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION. PARCELLE AS 134
7. ENEDIS. CONVENTION DE SERVITUDES. PARCELLE AR 744
8. PLAN LOCAL D’URBANISME. PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET
DE ZAE AVEC MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME. AFFICHE LE 10/06/2024 A 16:22:30
9. PETITES VILLES DE DEMAIN. CONVENTION VALENT OPERATION DE
REVITALISATIN DU TERRITOIRE. (ORT)
10. RESERVE DE SECURITE CIVILE – CHARTE DE COOPERATION /
CONVENTIONS
11. PARCOURS EMPLOI COMPETENCES. CREATION D’UN POSTE.
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14. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. UTILISATION DES
STRUTURES DU COLLEGE CHRISTIAN BOURQUIN DE MILLAS.
15. COMMUNAUTE DE COMMUNES. REMBOURSEMENT DES CHARGES.
16. QUARTIER ELS VIVERS. COMPTE RENDU 2023 AU CONCEDANT.
17. S.P.A.N.C. 66. MODIFICATION DES STATUTS.
18. ASSOCIATION "A.I.I.L.E.". CONVENTION 2ème SEMESTRE 2024.
19. ASSOCIATION "FORCA REAL INSERTION". CONVENTION
2ème SEMESTRE 2024.
20. ECOLE MATERNELLE. RENOVATION ENERGETIQUE. DEMANDES DE
SUBVENTIONS.
21. CIMETIERE COMMUNAL. CREATION D’UN OSSUAIRE ET D’UNE CUVE
AUTONOME. DEMANDES DE SUBVENTIONS.
22. PROJETS COMMUNAUX. RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE.
DEMANDES DE SUBVENTIONS.
23. MOTION DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE RELATIVE
AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT.
24. QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire,
Jacques GARSAU