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Compte-Rendu - 2014 07 22 cm Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 22 cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 juillet 2014 s’est réuni le 22 juillet 2014 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames DEL RIO, DENIS, JAUNET

Messieurs COURSIMAULT, GRATTIERI, MARVILLE, PALMER, ROTHER

ABSENTS :

Mesdames BOUTOILLE, CARTON, CORMARY, DIVAY, FIEVET-BAUDEN Messieurs GROPIRON, KERMADEC

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Mme Jamila DENIS est élue secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

3/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER UNE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DES ALLEES DE L’EGLISE EN PAVES

Mme le maire explique que le Vice-Président du Conseil Général, M. Vantomme, est passé à Aumont le 10 juillet afin de visiter notre église. La commune n’a plus de dossier de subvention en attente pour le Conseil Général car les demandes de subvention pour le remplacement des fenêtres de la salle du lavoir et la réfection du vieux chemin de Senlis , nous ont été accordées par la préfecture et ont donc été retirées. Ne souhaitant pas perdre une année de subvention, elle a profité de la visite et de l’intérêt pour notre église de M. Vantomme pour lui demander si à titre exceptionnel, il pouvait l’autoriser à déposer une autre demande de subvention en remplacement et lui a proposer l’aménagement de la place de l’église en pavés pour un montant de 22 000€.

Celui-ci a accepté et lui a demandé de déposer son dossier au plus vite.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à demander une subvention au Conseil Général pour la réfection des allées de l’église en pavés.

Le conseil n’étant pas au complet Madame le Maire décide de ne pas proposer au vote le lancement de ces travaux et le présentera lors d’un prochain conseil Municipal,

4/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER UNE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR EFFECTUER LES ETUDES ET DIAGNOSTIC DES FORAGES F1 ET F2 ET GESTION PATRIMONIALE DE L’EAU

Mme le maire explique qu’une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Général fin 2013 pour les études de diagnostics des forages et gestion patrimoniale mais que lors de la réunion du 10 juillet avec le Conseil Général, il lui a été indiqué que le dossier était incomplet car il manquait la délibération du Conseil Municipal l’autorisant à demander la subvention. Elle demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à demander cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à demander une subvention pour effectuer les études et le diagnostic des forages F1 et F2 et gestion patrimoniale de l’eau.

5/ QUESTIONS DIVERSES

Des travaux électriques ont été entrepris par les Familles Muller et Zafiroff. A la demande des conseillers, Madame le Maire retrace l’historique de ce dossier. Ces familles sont propriétaires de terrains en forêt où elles sont installées depuis plus de 30 ans. Elles ont régulièrement demandé à la commune d’être raccordées au réseau électrique. A partir de 2008, le conseil Municipal a travaillé sur ce dossier pour voir ce qu’il était possible de faire et comment. Le conseil municipal n’était pas opposé à ce raccordement pour des raisons humaines, entre autre la présence de jeunes enfants, mais estimait que le coût de ces travaux ne devait pas être supporté par la commune car ils étaient installés sur des terrains non constructibles. Il y a environ 4 ans, une solution de branchement provisoire, rue Henri Dupriez avait été évoquée avec M Zafiroff, la commune lui ayant dit qu’elle ne s’opposerait pas à ce branchement mais sans suite de sa part .Plus récemment, Mme Muller et Melle Zafiroff sont passées en mairie et se sont entretenues avec Madame Jaunet, alors 1ère Adjointe, à ce sujet. Elles ont ensuite demandé un RV avec Mme Thepenier et renouvelé cette demande. Nous leur avons répété que la commune ne prendrait pas ces travaux à sa charge. Nous avons demandé au SE60 de faire une étude et un devis de ces travaux. Ce dossier est encore à l’étude.

Nous avons donc été surpris en constatant qu’ils avaient attaqué des travaux sans nous en parler préalablement. Madame le Maire précise qu’EDF n’a pas à faire de demande en Mairie pour ce type de branchement.

Le compteur a été posé chemin de la queue de la brosse et une partie des travaux ont été fait sur la voie publique, ce qui ne peut se faire sans autorisation de la commune, et l’autre partie sur un terrain privé n’appartenant pas à ces familles. Madame le Maire a appelé ERDF et a demandé à ce que le compteur soit coupé car ces travaux n’étaient pas fait dans les règles et engageaient la responsabilité de la commune.Le propriétaire du terrain nous a fait savoir qu’il s’opposait à ces travaux et nous a demandé d’intervenir.

Madame le Maire souhaitait avoir un avis du Conseil Municipal avant de recevoir Mme Muller et Melle Zafiroff ce mercredi 23 juillet.

Le conseil n’est pas opposé au raccordement électrique des familles Muller et Zafiroff sur le fond mais pense que cette question doit être évoquée avec l’ensemble des conseillers et non en petit comité d’une part et que d’autre part, la commune doit vérifier que ces travaux soient réalisés correctement et dans les règles afin de ne pas voir sa responsabilité engagée. En effet à la date d’aujourd’hui, nous pensons que si ce raccordement est effectué par ERDF, ils ne représentent pas de risque pour la sécurité mais que les modalités de branchement provisoire nous sont inconnues. Le conseil municipal demande à Mme le Maire de se renseigner sur les modalités de ce type de branchement afin de vérifier que celui-ci soit conforme aux normes de sécurité.

Pour ces raisons, Le conseil refuse d’émettre un avis pour le moment.

Madame le Maire lève la séance à 20h55.

Jamila DENIS

C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI

B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER