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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 Election des membres de la commission dappel doffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué trois avril, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE Jacqueline; Monsieur
SEMENCE Gérard ; Madame PIROG Dominique ; Monsieur MANZANO Patrick; Madame
BOURGOIN Evelyne; Madame VASSOILLE Lucie; Monsieur DELEHAYE André; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; BLANCHET Ludivine; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline ; Madame LECOMITE Sylvie ; Monsieur SEGURET Alain ;
Madame PINON Nicole.
Procuration a été donnée à :
Madame MOLONEY Pauline a donné pouvoir à Monsieur DORSO André ;
Madame LECOMTE Sylvie a donné procuration à Monsieur MANZANO Patrick ;
Monsieur SEGURET Alain a donné procuration à Monsieur FAISY Fabien ;
Madame PINON Nicole a donné procuration à Madame BOURGOIN Evelyne.
Madame GUILLAUME Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-007 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
CAO).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-
2etL. 2121-22;
Vu la délibération n°2026-006 qui a créé la commission permanente d’appel d'offres et
définies les conditions de dépôt des listes ;
Considérant qu’afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de
constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée de cinq membres titulaires et
d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou
d'empêchement des titulaires ;
Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-007-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Considérant que l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres se fait à scrutin
secret ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités
territoriales, la composition des différentes commissions municipales, y compris la
commission d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste ;
Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir;
Considérant l'élection des membres à bulletin secret.
Considérant que 2 listes sont présentées, à savoir :
Liste 1 :
- Membres titulaires : Fabien FAISY, Denis ROUGNON-GLASSON, Gérard SEMENCE,
Thomas POIDVIN, Patrick MANZANO.
- Membres suppléants : Jean-Luc TOURTE, Alain SEGURET, Frédéric GARDINIER, Lucie
VASSOILLE, Audrey SALIN.
Liste 2 :
- Membres titulaires : Mathilde PARIS, Dominique GIRAULT, Laurent LHOSTE, Edwige
SIGNORET, Christiane VELAY.
- Membres suppléants : Christiane VELAY, Edwige SIGNORET, Dominique GIRAULT,
Laurent LHOSTE, Mathilde PARIS.
Deux assesseurs sont désignés : Madame SALIN Audrey et Madame SIGNORET Edwige.
A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :
- 27 votants ;
- 0 suffrages blancs ou nuls ;
- 22 voix pour la Liste 1
- 5 voix pour la Liste 2
Sont proclamés élus les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
suivants :
- Titulaires : Fabien FAISY, Denis ROUGNON-GLASSON, Gérard SEMENCE, Thomas
POIDVIN, Mathilde PARIS.
- Suppléants: Jean-Luc TOURTE, Alain SEGURET, Frédéric GARDINIER, Lucie VASSOILLE, Christiane VELAY.
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Gt Gabriel DENIZOT
La Secrétaire de séance,
cc Ze =
Sylvie GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-007-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026