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Déliberation - del 29012024 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 29012024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
HAMPS-SUR-MARNE ON
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
17
JANVIER
2024
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI
(arrivé
à
19h13
au
point
2),
Mme
Safia
DAVID,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT
(arrivé
à
19h12
au
point
1),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
.
Absents,
excusés
et
représentés
:
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRESENTS
:
23
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
ABSENTS
REPRESENTES
:
10
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
VOTANTS
:
33
pouvoir à Mme
MASSOLIN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
ABSENTS
:
2
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Foster
ABU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
(TRAD)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
;
Absents
:
Mme Valentine MASSOLIN
Mme
Samia TABAÏ, Mme Marlène STABLO
012/
OBJET
: TARIF
D'OCCUPATION
PRIVATIVE
DES
TERRAINS
DE
PROXIMITÉ
ET
PLATEAU
D'ÉDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
(E.P.S.)_
MODIFICATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
délibération
n°22
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2017
fixant
notamment
les
tarifs
de
mise
à
dispositions
des
installations
sportives
:
-
30
euros
de
l'heure
pour
une
salle
de
gymnase
ou
un
terrain
de
grands
jeux
(stade),
-
10
euros
de
l'heure
pour
un
court
de
tennis,
-
33
euros
par
élève
et
par
an,
pour
les
collèges
et
lycées,
VU
la
délibération
n°21
du
14
février
2020
fixant
le
tarif
de
location
des
vestiaires
et
sanitaires
des
installations
sportives
à compter
du
1°
mars
2020
à
10euros
de
l'heure,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la délibération
n°14
du
16
septembre
2022
fixant à 50 euros
de
l'heure
l'occupation
d’un
de
proximité
et
plateau
d'E.P.S.,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à disposition
des
installations
sportives
municipales,
pour
tout
utilisateur,
est
soumise
à
l'obligation
de
convention,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
et
qu’elle
est
gratuite
pour
les
associations
sans
but
lucratif
poursuivant
un
intérêt
général,
telles
les
associations
sportives.
Ces
aides
doivent
être
prise
en
compte
dans
le calcul
du
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations.
CONSIDÉRANT
que
pour
les
occupations
payantes,
aucun
tarif n'est
prévu
pour
le terrain
de
pétanque
Rue
des
Marguerites,
qui
ne
saurait
être
assimilé
à
un
terrain
de
grands
jeux
ou
un
gymnase
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
15
janvier
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
sport
du
25
janvier
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Mohamed
BOUSSIR,
Maire-adjoint
au
sport,
et
à
la
citoyenneté Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
FIXE
le tarif de
10
euros
de
l'heure
pour
la location
spécifique
du
terrain
de
pétanque,
sise
rue
des
Marguerites, AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants,
PRÉCISE
que
les
recettes
sont
ou
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
29
janvier
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été
A
au
représentant
de
l'Etatle
OZ
0x
02h
publié ou notifié le
O£{0}{%e
Là
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
L
dernière
date.
L
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE