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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 29012024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Sécurité sociale,
M
CHAMPS-SUR-MAR
LL]
VILLE D
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
JANVIER
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
:
10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Valentine
MASSOLIN
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MASSOLIN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Foster
ABU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GOBERT
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
008/
OBJET:
CONVENTION
UNIQUE
POUR
L’ANNEE
2024
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
(C.D.G.77)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.452-40
à
L.452-48,
VU
la
délibération
n°05
du
conseil
municipal
du
6
février
2023
approuvant
une
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
pour
l'année
2023
avec
le
Centre
De
Gestion
de
Seine-et-Marne
(C.D.G.77), VU
la proposition
en
décembre
2023
du
C.D.G.77
sur
son
site
Internet
aux
communes
pour
une
nouvelle
convention
en
2024,
CONSIDERANT
que
les
Centres
de
gestion
sont
autorisés
à
proposer
des
missions
optionnelles
aux
collectivités
dans
leur
département:
les
activités
de
gestion
des
archives
communales,
de
conseils
et
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE formations
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite, CONSIDÉRANT
que
comme
chaque
année
depuis
2018,
le
C.D.G.77
propose
une
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
pour
2024,
qui
sert
de
« support
»
préalable
à
l'accès
d'un
grand
nombre
de
prestations
proposées
en
annexes,
que
la collectivité
choisira
ensuite
librement
par
bon
de
commande,
demande
d'intervention
ou
bulletin
d'inscription,
sans
engagement
sur
les
autres
missions
non-retenues, CONSIDÉRANT
qu'à
ce
jour,
et
sous
réserve
de
besoins
nouveaux
en
cours
d'année,
la
Commune
souhaite,
comme
en
2023,
retenir
pour
2024
les
missions
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
suivantes
:
-
Inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
-
Formations
thématiques
à
l'hygiène
et à
la sécurité
et à
la santé
au
travail,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
affiliées
à
un
C.D.G.
bénéficieront
de
prestations
incluses
dans
leur
taux
de
cotisation,
afin
de
développer
la
prévention
au
sein
des
collectivités
et
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
en
matière
de
santé
et sécurité
au
travail.
Le
nombre
de
jours
d'intervention
pour
ces
prestations
étant
fonction
de
l'effectif
de
la
collectivité
: la
Commune
de
Champs-sur-Marne
comptant
plus
de
350
agents,
bénéficie
de
5 jours
par
an,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
15
janvier
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
du
personnel
du
16
janvier
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
personnel
et aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
unique
pour
l'année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
avec
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
(C.D.G.77)
;
PRÉCISE
que
la
Commune
choisit
ensuite
librement
la
ou
les
prestations
en
annexes
par
bon
de
commande,
demande
d'intervention
ou
bulletin
d'inscription,
sans
engagement
sur
les
autres
missions
non-retenues
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
l'annexe
de
chaque
mission
optionnelle
retenue
selon
les
besoins
de
la
Commune,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
29
janvier
2024
Registre
des
Délibérations,
a été transmis
au
représentant de l'Etatle
©
fo
lo bu
publié ou
notifié le CG{o/l
Le
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE