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Déliberation - del 29012024 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
JANVIER
2024
Mme
Valentine
MASSOLIN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
:
10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS Absents,
excusés
et
représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoirà Mme
MASSOLIN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Foster
ABU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à M.
BOUSSIR,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
03/
OBJET
: RÉGLES
ET
DURÉES
D'AMORTISSEMENTS
EN
M
57
APPLICABLES
AU
1ER
JANVIER
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-15,
L.2321-
2etL.5211-10, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
n°06
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2012,
relative
à
l'actualisation
des
règles
d'amortissement,
VU
la délibération
n°10
du
18
décembre
2023
relative
à
l'adoption
d'un
référentiel
budgétaire
M
57
à compter
du
1°" janvier
2024
pour
les
budgets
de
la ville
gérés
en
M14,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
la mise
en
œuvre
de
la nomenclature
budgétaire
M57
au 1° janvier
2024
introduit
des
changements
en
matière
de
mode
de
gestion
de
calcul
des
immobilisations.
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
comptable
M57
fait
ainsi
évoluer
le calcul
de
l'amortissement
en
passant
du
mode
linéaire
au
prorata
temporis,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
9 janvier
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
15
janvier
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
M.
BOUGLOUAN,
maire-adjoint
délégué
aux
personnels
et
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
conformément
à l'annexe
ci-jointe
FIXE
à
1 000,00€
le seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
valeur
s'amortissent
sur
un
an
ABROGE
les
délibérations
n°06
du
10
décembre
2012
et n°10
du
9 décembre
2019,
AUTORISE
le
comptable
à
procéder
aux
écritures
d'ordre
budgétaires
afin
de
régulariser
les
amortissements
des
années
antérieures.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maïre
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
29
janvier
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant de l'Etat le
c 2/02]
LÂl,
publié ou
notifié le
O4/0&
{Lo£ b
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE